PLAN DD CODE PÉNAL

Les lois pénales , comme nous l'avons déjà vu , sont les seules qui puissent faire une suite régulière, un tout complet. Ce qu'on appelle lois civiles ne sont que des fragments détachés appartenant en commun aux lois pénales. Les- lois dépourvues de toute sanction factice exercent une influence trop faible pour qu'on doive s'y fier quand on peut faire autrement. Les lois à sanction rémunéra toire, outre leur faiblesse, sont trop coûteuses pour qu'on puisse leur confier jamais le fort de l'ouvrage. Reste la loi pénale, seule matière dont on puisse construire le gros de l'édifice des lois. Il faut donc prendre cette loi pénale, qui seule embrasse. tout, pour bs^e de toutes les autres divisions de lois.

Faire une loi pénale, c'est créer un délit. La distribution des lois pénales sera donc la même que

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DE LA DIVISION DES DÉLITS

celle des iléliU. En déterminant) dénominant, arrangeant , dénombrant les délits , on aura déterminé, dénominé, arrangé , dénombré les lois pénales. Cet arrangement est-il bien fait, on aara de même arrangé toules les autres espèces de lois. Voilà Tordre qui se fonde sur une base manifeste et inaltérable. Le règne du chaos finit.

Je commence par Tarrangement même : je ferai voir ensuite les considérations qui Tont suggéré , les avantages qui en découlent. Pour entendre le commentaire, il faut avoir vu le texte.