Maux produits par enfants , — maniaques, — idiots , etc

On peut être complice d'une calamité physique, 1° lorsqu'on a conlriliué à la f:iire naître, même êûtiÊ en afolr TmLenlion, cminne en rompant la qtiarantaine, en imporlanl des marchandises d'un lieu pesltféré ^ tir* ; i^ larsqirtm a omis des précautions ou dei moyens qu'un evait en son pouvoir pour en prévcnfr ou eo adoucir les effets.

N* Bu Ces calamités ne tombojit pas toujours sur la personne ef la prrypnéh' , en sorte que ces délits ne correspondent pas exactement à ceux du cinquième ordre; mais c'est le cas le plus fréqueai.

VleoEDEE. GoDlfe la condition.

DéNis contre la condition matrimoniale. Ek, : Attaquer la validité du mariage parmi les personnes d'une certaine classe ou secte religieuse , comme protestants , etc.

Déliis contre la condition paternelle ou filiale. Ex. : Attaquer la légitimité des enfants nés dans une certaine classe, comme protestants, etc.

Les délits concernant les états civils sont tous demi-publics dans un sens , en tant qu'en possédant un certain état on appai*tîent à une certaine classe.