CHAPITRE VIL
AVANTAGES DE CETTE CLASSIFICATION DES DÉLITS
Je me borne à exposer les principaux avantages qui me paraissent résulter de cette classification.
1. Elle est la plus naturelle , c'est-à-dire, la plus facile pour l'intelligence et pour la mémoire. Car qu'est-ce qu'une classification naturelle? C'est, par rapport à un individu donné , celle qui se présente la première à sou esprit, celle qu'il saisit avec le plus de facilité. Cela étant, qu'un individu en invente une qui soit a lui, elle doit lui paraître la plus naturelle , et l'être en effet par rapport à lui. Mais s'il s'agit des hommes en général , la classification la plus naturelle sera celle qui leur présentera les objets sous les qualités les plus frappantes et les plus intéressantes. Or, qu'y a-t-il de plus frappant et déplus intéressant pour un être sensible que les actions humaines considérées sous le rapport du mal qui peut en résulter popr lui et pour ses semblables?
!i. Cette classification est simple , uniforme , malgré la multiplicité des parties , parce qu'elles sont toutes analogues , calquées les unes sur les autres , laissant apercevoir au premier coup d'œil les liaisons qui les unissent, les points de contact et de ressemblance.
Connaître la première classe c'est connaître la seconde et la troisième. La quatrième s'appuie sur la même base, quoique les points de communication soient moins apparents que dans les autres. Si les délits des trois premières classes n'étaient pas malfaisants, ceux de la dernière ne le seraient pas Doo plus.
3. Cette classification est plus commode pour le discours, plus propre à renonciation des vérités qui appartiennent au sujet.
Çans chèque genre de connaissances, le désorflre dails le langage est à la fois effet et cause de l'igno- M|^ et de l'erreur. La nomenclature ne saurait se .'ji^perféctionoer qu*i mesure que la vérité se découvre, '^^joooment s'exprimer avec justesse avant d'avoir pensé de même? El comment penser avec justesse tant que pour enregistrer ses pensées on se sert de
i""! Qu*une nomenclalure ait été formée sur un assemblage d'objets avant que leur nature fût connue, if est impossible jjdneo.Urer des propositions générales qui «oient vi aic«. Que
"dire dis huiles, par exemple, lorsque sons le même appella lif d'^t///^ on comprenait et les hui^s douces d'olive et d'amande, et TadJè sulfurique et le carbonate de potasse? Que di/e de vrai des delicta privata et des delicla pubiica, des delicta publica ordinaria'^x des delicla publica ejctraordinaria, établis par Beineccius pour expliquer les
mots tellement constitués ,^.que par leur moyen on ne peut composer que des propositions fausses * ?
4. Cette classification est complète. Il n'y a point de loi imaginable à laquelle on ne puisse assigner, au moyen de cette division, sa vérilai)le place , si cette loi porte contre un acte nuisible de quelque manière que ce soit. Si c'est une loi capricieuse, une loi malfaisante , elle aura sa place aussi parmi les actes malfaisants : elle sera classée elle-même parmi les délits.
5. Elle est motivée: elle imprime sur le front des objets qu'elle renferme , la raison de la place qu'elle leur assigne. En marquant comment ces actes sont mauvais , elle fait voir pourquoi il faut les traiter comme tels. En éclairant le jugement , elle se concilie l'affeclion. Au citoyen, elle se justifie elle-même, en faisant voir d'un coup d'œil la raison de chaque sacrifice qu'on en exige. Au souverain, elle sert de leçon et de frein. A-t-il des préjugés , des passions ; elle l'avertit , elle l'éclairé. Un mal véritable lui aurait il échappé , il ne manquera pas de s'en apercevoir en étudiant ce tableau. Chercherait-il à y faire entrer un délit imaginaire, la difficulté de l^i trouver une place l'avertira de son erreur. Chaque classe repousse de son sein le prétendu crime qui ne lui appartient' pas. Un délit de mal imaginaire peut se cacher dans un entassement confus; il ne saurait se faire recevoir dans un arrangement méthodique. Il est là comme un étranger qui aurait voulu usurper un rang , et qui est bientôt reconnu et démasqué quand on le compare à ceux de la caste à laquelle il veut faussement appartenir. C'est une grande conquête sur l'arbitraire. Un tyran , un bigot nV>seraient envisager cette table : elle ferait la satire de leurs lois.
6. Elle est universelle. Fondée sur des principes commun» à tous les hommes, elle est applicable à toutes les jurisprudences. Aussi n'a-t-on pas songé, en la composant , à une nation plus qu'à une autre. Au moyen de cette universalité, elle pouiiail biun avoir une utilité indépendanlt* de raecueil <]ue les gouvernements peuvent lui faire. Uejelée par mx , elle peut être adoptée par les jurrstes de tou* les pays, leur servir de glossaire commun, leur fourrai* une mesure commune pour des systèmes qui mi élé jusqu'à présent incommensur^ibk», eLsan&parveair
lois romaines? Que dire des cas royaux et dot cas prêvâtaux, du petit criminel et du gtaml cHminel de Taucienne jurisprudence française? Que dire des félonies, des prœmunirCj de» misdemeanours de la jurisprudence anglaise? Des c2Li pénaux, de» cas civils , des délits privés , des délits publics de toutes les jurisprudences? Ce sont des Objets composée de parties si disparates , des mots renfermant des chosts si hétérogènes, qu^il est impossible d'en former aucune psQposilion générale.
AVANTAGES DE CETTE CLASSIFICATION DES DÉLITS
à être dominanle, elle peut servir à des comparaisons de lois faites sur un plan uniforme. Si on rangeait selon cette méthode les lois pénales de différentes nations en regard les unes des autres, toutes leurs imperfections deviendraient sensibles sans qu*0D eût besoin de raisonnement : on découvrirait , par la seule inspection du tableau , là des délits omis, là des délits de mal imaginaire , là de» lois redondantes de nombreuses énumérations d'espèces sur le larcin , sur les offenses personnelles , au lieu d'une seule loi générale. Cette classification est donc à la science législative ce que des instruments comparatifs, tels que le baromètre et le thermomètre , sont aiix sciences physiques.
Je reviens maintenant sur le plus grand avantage de cette division. Tous les délits d'une classe sont rangés sous le même chef, en vertu de quelque qualité commune qui les unit et les caractérise. Les délits qui composent chaque genre ont donc entre , eux des propriétés semblables, et ils ont en même temps des propriétés différentes d'avec les délits d'un autre genre. Il en résulte qu'on peut appliquer à chacun de ces groupes des propositions générales qui leur conviennent en commun.
Une science est dans un état misérable d'imperfection lorsqu'il est impossible de faire, avec les seuls mots qui lui appartiennent , aucune proposition d'une certaine latitude , qui soit juste et vraie, c'est-à-dire, juste et vraie à tous égards, lln'y aurait donc que dea vérités particulières, que des faits isolés. On manquerait de principes et de résultats. Que serait la botanique , par exemple, si les classes étaient telles qu'on ne pût trouver entre elles aucun caractère commun ? On serait réduit à eounaltre toutes les plantes individuellement. On n'aurait pu faire aucune proposition un peu étendue sur les genre& et les ordres. L'instruction d'un homme n'ajouterait rien à celle d'un autre.
Je vais donner ici les propositions les plus générales qui forment le caractère particulier de ces quatre classes de délits. Il faut suivre des yeux le catalogue , et comparer chaque proposition avec les délits qu'elle embrasse, afin d'en sentir la justesse.
Caraaères de la première classe, soit des délits privés, ou délits cooire des individus assignables.
1. Quand ces délits sont arrivés à leur terme, c'est-à-dire , quand ils sont consommés , ils pro-
1 Je veux dire qu'on peut leur appliquer la peine du talion , mais non pas qu'on doive le faire. Je ne dis pas même que le talion pût s'appliquer dans tous les cas indlviduett de chaque délit, mais dans quelques cas de chaque espèce.
* C^est en raison de ces trois dernières propriétés que la
duisent tous , sans exception , un mal du premier et du second ordre.
2. Les individus qu'ils affectent en première instance sont constamment assignables. Ceci s'étend même aux attentats et aux préparatifs , tout comme eu crime consommé.
