Dépens réglés à option et à discrétion

Autant de lettres , autant de renvois à diverses sections du titre général des Peines. C'est là , par exemple , qu'on aura expliqué ces phrases à option cl à discrétion. A option^ c'est une façon concise d'exprimer qu'il sera loisible au juge dinfliger celle peine ou de ne pas s'en servir. A discrétion , cela signifie que le juge doit employer une certaine quantilé de cette peine, sauf à en employer autant ou aussi peu qu'il le jugera à propos, en se tenant dans les bornes prescrites par les règles générales «ms le tilre des Peines,

Dédommagemeots.

Pour ce qui regarde le dédommagement, on peut reiabyer au titre général qui en traite , sauf à détailler ici les dispositions particulières qu'on aurait jugées convenables.

C'est ici qu'on peut faire des renvois à la procédure. La procédure ad compescendum y qui consiste à mettre fin â un délit, n'a pas lieu dans ce cas, à moins que le défit ne soit compliqué avec un de ceux qui attaquent la liberté de la personne.

Les procédures ad puniendum et ad satis/aciendum sont les deux branches dont l'application est la plus universelle, surtout la première.

Quant à la procédure ad prœveniendum , voyez le tilre général des Peines, qui traite de la caution à exiger pour bonne conduite.

Renvoi au tilre des moyens d'exemption.

Renvoi à celui des moyens d'aggravation.

Je mets : !• Les moyens d'aggravation qui ne font pas que le délit se rapporte à un autre nom. 2« Ceux qui lui ajoutent les qualités désignées par quelque appellalif de la même classe. S^» Ceux qui rappellent à la classe des délits semi-publics. 4« Ceux qui l'appellent à la classe des délits publics.

Renvoi aux moyens d'atténuation.

Y a-t-il dans le délit une circonstance d'aggravalioD ; on peut, en conséquence, ou augmenter la quantité des peines ordinaires, ou permeltre une peine ultérieure d'une espèce différente. Cette peine nouvelle , pour avoir un nom technique , sera appelée extra-peine. De la même manière , dans les cas d'extçnuation, on peut établir une infra-peine.

Autre exemple.

Pour continuer à donner une idée du plan, preno|)s un exemple parmi les délits qui concernent la propriété. Ici un nouvel ordre de choses se présente. Ce qu'on a vu ne paraissait appartenir qu'au

BCHTDAI. — TOME I.

pénal. L'article suivant rappellera l'idée du civil. N'oublions pas que c'est toujours un délit dont il s'agit.

Je choisis le dégât comme présentant le cas le plus simple.