TEXTE PRINCIPAL

Il y a dégât Injurieux là où , sans cause légitime* un individu délruit ou contribue « à délrufire ou à endommager <* une chose de quelque valeur ^.

Pour simplifier le cas , je laisse à part ce qui regarde la mauvaise foi. Ainsi , dans la supposition , l'acte nuisible ne tire la qualité qui le rend punissable que de quelque inadvertance ou quelque erreur dans ce qui regarde le droit.

« Cause légitime. Ici aux moyens ordinaires de justification, il faut en ajouter un nouveau , — la propriété de la chose. Mais à quoi iloit-on celle propriété? Comment peut-on faire voir qtt*on U possède ? — Ici donc il faut un renvoi aux litres de propriété.

. ^ Contribue. Même renvoi.

** Détruire ou endommager. Détruire une chose, c'est la priver entièrement des propriétés en vertu desquelles elle peut-être utile à l'homme; endommager, c'est la priver de ces propriétés en partie. Si au lieu de quelques propriétés qui périssent tout à fait, il en vient d'autres de moindre valeur, cela revient au même. Destruction et endomma» gement ne diffèrent qu'à l'égard de la quantité de la valeur anéanlie : destruction, c'est l'endommagement porté au comble; endommagement, c'est destruction partielle.

« Chose. Renvoi au titre général qui traite des choses et de leurs espèces.

^ Valeur. N'importe si c'est une chose qui possède une valeur commerçable, c'est-à-dire, si elle est denatureà être utile à une grande multitude de personnes sans distinction , par exemple , des comestibles ; ou qu'elle n'ait qu'une valeur particulière comme n'étant utile qu'à tel ou tel particulier : par exemple , un papier, où il aura fait des notes qui n'ont d'usage que pour lui.

N*importe que la valeur soit constante ou occasionnelle, pourvu qu'à l'époque du délit la chose eût une valeur actuelle, quoi qu'il en dût êlre du futur : comme si c'était une cloison qui garantit une plantation, ou une butte de terre élevée pour un service momentané.

En suivant le plan, je continue » expliquer le mot valeur, de manière qu'on ne i)oute pas qu'il ne s'étende à une valeur qui'n'est telje que par rapport à un certain lieu, comme une borne; à celle qui n'^est que de convention , comme un papier qui

PREMIER TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES CHOSES

coDtient un contrat ; à celle qui n'est que repré- 8enlati?e, c'est-à-dire, qui n'esl. telle que comme moyen de procurer une chose dont la ?aleur est intrinsèque ; à celle qui n*est telle que par rapport au public, comme un écrit faisant preuve que tel particulier se trouve assujetti pour le bien public à telle ou telle obligation.

De quelque valeur. La valeur d'une chose peut être réputée nulle, lorsqu'elle est telle qu'on peut présumer qu'une personne de quelque humanité ou de quelque politesse Tabandonnerait volontiers à quiconque voudrait se donner la peine de la demander et de la prendre : par exemple , le blé qui reste dans un champ après la moisson, des fruits s»uva(|j 8 . iles noisettes dans une haie, etc.

Mais , pour anéantir cette présomption , il suffit d'un acte <1e la part du propriétaire qui fasse voir que sa volonté est de refuser cette permission, soit au public en général , soit à l'individu dont il s'agit eiii parlieulier.

Voîtà le plan. Les autres sections correspondent à celle-ci.