CHAPITRE XV

SEPTIÈME TrrBE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES ÉVÉNEMENTS COLLATIFS ET ABLATIFS.

Tous les droits que j'ai ont leur commencement, tous auront leur fin. Donner à tel événement la qualité d'époque pour en dater le commencement d'un droit, c'est rendre cet événement coiiatif par rapport à ce droit : donner à tel événement la qualité d'époque pour en dater la cessation d'un droit, c'est rendre cet événement aàiatifpér rapport à ce droit *.

Le souverain at-il fait des lois; il a donc donné à certains événements la qualité d'événements col" latifs^ et à d'autres celle d'événemenU ablatifs. Voilà deux catalogues bien importants. Avez-vous dans le moment présent un tertain droit, c'est que par rapport à ce droit il est arrivé en votre faveur

lion. — D«^ la première édition, on avait employé deux autres termes , invescitifs et divestîtifs, qui étaient empruntés de la langue féodale, et qui exprimât moins nettement le simple fait dont il s'agit. ,

DES ÉVÉNEMENTS COLLATIFS ET ABLATIFS.

un éTénement qui appartient au premier catalogue, et qu*il u*en est point arrivé qui appartienne au second. — Que d'assertions comprises dans cette assertion, en apparence si simple : « Vous avez un certain droit! »

établir des articles appartenants à ces catalogues, cVstétdblîr des lois. Avoir complété ces catalogues, c*e8t avoir achevé les lois. Distinguer tous ces événements, leur donner une dénomination spécifique, c'est un travail de première nécessité , et cependant c'est une tâche toute nouvelle.

Je me bornerai ici à l'ébauche d'un tableau analytique des principaux événements^ pour faire voir ce qui les rapproche et ce qui les distingue. Ces événements sont à peu près les mêmes que le catalogue usuel des titres; car des besoins communs ont donné une certaine uniformité, une certaine correspondance aux lois de tous les peuples, au moins dans les traits essentiels.

1. Un droit commence- t-il à m'appartenir : ce droit a déjà appartenu à quelque autre , ou il n'a encore appartenu à personne. Ai-je trouvé une lie déserte ; ai-je cueilli des fruits , abattu des bois , ramassé des minéraux , pris des animaux sur cette terre : me voilà , si les lois de mon pays le permettent , devenu propriétaire sans que personne ait cessé ;de l'être. Découverte originaire: premier événement collalif pour les choses nouvellement soumises à la domination de Thomme. Voilà comment tout a été acquis dans l'origine : mais de nos jours ces acquisitions sont plus rares : à mesure que le monde se peuple, les fortunes, en ce genre comme en tout autre, deviennent plus difficiles.

2. Les fruits que j'ai cueillis et semés en ont-ils produit d'autres ; les oiseaux , les animaux que j'ai pris, ont- ils multiplié : voilà des richesses nouvelles. Second événement collatif. Possession des choses productrices.

3. Des arbres déracinés , de gros poissons déroutés sont-ils venus échouer sur mon lie. Troisième événement collatif. Possession de chose recevante, ou servant de réceptacle.

4. Ai-je employé mon travail sur des choses à moi ; ai-je taillé le bois ou la pierre ; ai-je façonné le métal ou filé le lin ; ai-je perfectionné la matière brute par mon industrie : voilà de nouvelles jouissances. Quatrième événement collatif. Amélioration de chose propre.

Passons aux choses qui sont déjà sous main de maître. 11 faut , pour en investir un nouveau possesseur, qu'il soit arrivé un événement ablatif par rapport à Tancien. Cet événement peut être phy-

' Par exemple : si, en bâHisant une maison, 0D*avait fait entrer de bonne foi quelques matériaux appartenants à

sique ou moral ; — physique, s'il arrive sans intervention d'homme ; — moral , s'il a lieu par la volonté d'un individu ou du législateur. Premier événement ablatif physique, mort du propriétaire. Second , oblitération fortuite du caractère distinctifdelachosCy comme dans les cas dont parlent les romanistes sous les mots de confusion, commixtion , etc. ^. Dans les deux cas, la perte est de nécessité t c'est l'homme qui ne peut plus posséder la chose, ou c'est la chose qui ne peut plus être possédée par lui , à moins qu'en même temps il n'en possédât d'autres sur lesquelles il n'a point de droit.

4 et S. Ces deux événements ablatifs peuvent s'exprimer l'un et l'autre par un événement collatif. Au lieu de dire mort du propriétaire, on peut dire succession pur cau^e tic Jt^ti*- ,* au îicu de dire oblitération forturie du caraùtèru distinctifdela chose ^ on peut dire comme d -dessus, possession de chose reeerante*

L'intervention de rhoinnitt entrel-elle dans l'acte ablatif, alors c'est la loi toute seuîe qui afjit pour donner cet effet à l'événemenl, ou c'est quelque individu qui agit de concert avec elle ; cet individu ne peut être que le propriétaire antérieur ou le propriétaire nouveau, ou un tiers agissant pour eux.