‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 320 sur 547 · Sixième événementcollalif,€f/5/?o*îV/(>n priW^é · texte numérisé non relu

Sixième événementcollalif,€f/5/?o*îV/(>n priW^é

7. Septième : disposition de la part d'un magistrat, soit adjudication.

8. Autres événements collatifs ! occupation par voie de saisie faite à la charge d'un délinquant, ou saisie juridique. Occupation par voie de capture sur un ennemi étranger, ou saisie hostile (butin de guerre).

Dans les gouvernements policés au point où le sont ceux de l'Europe , on n'accorde pas communément à ces deux actes la qualité d'événements collatifs sans le concours de V adjudication.

9. Occupation de chose abandonnée. Abandonner une chose c'est une manière d'en disposer; c'est s'en divestlr soi-même sans en investir personne en particulier. (îe qui revient à la donner au premier venu.

10. La disposition est-elle réglée de façon à ne prendre effet que lors du décès du dispositeur, et à condition qu'il n'y ait point de sa part de disposition contraire? Voilà, d'une part, donation par testament, de l'autre, succession testamentaire.

11. La disposition a-t-elle eu pour objet la chose fictive appelée charge, office, droit d^offlce; elle s'appelle nomination ou élection. On se sert plus

autrui. — Si, en fondant au creuset un métal à moi, il s^ est mêlé quelque portion de métal à vous, etc.

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