PLAN DU CODE POLITIQUE

8. Pouvoir fiscal: ce pouvoir, en lui-même, ne diffère pas de celui que possède le caissier d'un parliculier à Tégard de l'argent qui lui est confié. Ce qui en fait un pouvoir public , c'est la source d'où cet argent provient et le but auquel on le destioe.

9. Pouvoir de régie sur les magasins , munitions de guerre et autres choses publiques. C'est comme Tinlendance dans une maison : l'objet seul en fait un pouvoir politique.