PLAN DU CODE POLITIQUE

Si on détache du corps de droit une partie qui s'appellera le dt^oit constitutionnel y vpici en peu de mots les matières qui peuvent s'y rapporter.

1. Les moyens d'acquérir les divers offices établis dans l'État, et de suite, les moyens d'en sortir. Plus la part que le peuple aura dans le gouvernement sera grande, plus cette partie-cî occupera d'espace.

2. L'exposé des pouvoirs annexés à ces offices. Cette partie ressemblera pour la forme aux matières du droit civil.

5. L'exposé des devoirs attachés à ces mêmes offices. Cette partie ressemblera pour la forme aux matières du droit pénal.

4. L'exposé des formalités qui doivent accompagner l'exercice des pouvoirs attachés à ces offices , dans les cas où ils sont exercés par des corps politiques. Cette partie se présentera tantôt sous une face pénale , tantôt sous une face civile : sous la première, lorsqu'il y a des peines prononcées contre les individus ; sous la seconde , lorsqu'il n'y a d'autre peine que celle de nullité pour les actes du corps *.

5. On y consignera les lois qui portent directement sur l'office du souverain. Les lois de cette espèce exposent clairement certains actes sous le caractère d'actes ordonnés ou prohibés. En cette qualité elles ont un aspect de lois pénales : d'autre côté il n'est pas naturel qu'elles articulent aucune peine en cas de contravention. — Qui la ferait infliger celte peine? Ceci contraste avec le droit pénal.

Parmi ces lois on pourra distinguer les espèces suivantes :