Exceptions à la refile de publicité
La publicité doit être suspendue dans les cas où elle produirait les effets suivants :
1<> Favoriser les projets d'un ennemi ;
2« Blesser sans nécessité des personnes innocentes ;
Z^ Infliger une peine trop sévère â des coupables.
On ne peut pas faire une loi absolue de te publicité , ^aree qu'il estJMfOssible de prévoir toutes les circonstances dangf^iquelles peut se trouver une assemblée. On fait des règles pour un état de calme et de sûreté. On ne peut pas en faire pour un état de trouble et de péril. Le se<^ est un moyen de
conspiration. N'en faites donc pas le régime d'iMi gouvernement régulier.
. 5. Moyens de publicité.
Voici les moyens de publicité dont on peut faire usage en tout ou en partie , selon la nature de l'assemblée , et l'importance des affaires :
1<» Publication authentique des transactions de l'assemblée sur un plan complet , renfermant les six points énoncés clans l'article précédent ;
2^ Emploi de tachygraphes pour les discours , et , en cas d'examen , pour les interrogatoires ;
5<* Tolérance d'autres publications non authentiques pour le même sujet ;
4° Admission d'étrangers aux séances.
LVmploi des tachygraphes serait indispensable dans le cas où l'on voudrait avoir ta teneur entière des discours. Mais on ne peut recourir â ce moyen que dans des discussions assez importantes pour justifier la dépense. En Angleterre, dans un procès ordinaire , les parties ont la liberté de l'employer. Dans le procès solennel de M. Uastings , la chambre des communes , d'une part , et l'accusé de l'autre , avaient leurs tachygraphes. La chambre des lords , en qualité de juge , avait de plus le sien.
Par rapport aux publications non authentiques, il est nécessaire de les tolérer , soit p^ûr prévenir la négligence et la mauvaise foi des rapporteurs en titre, soit pour en écarter le soupçon. Un privilège exclusif serait regardé comme un certificat de fausseté. D'ailleurs, la publication authentique du procès- verbal de l'assemblée n^ peut se faire qu'avec une lenteur qui ne satisferait point l'imi^atience du public , sans compter le mal que pourraient faire , dans Fintervalle, de faux rapports, avant que la publication authentique vint les Aétruire.
Les journaux non officiels remplissent complètement cet objet. Leur succès dépend de l'avidité du public , et leur talent consiste à la sati^aire. On est arrivé , en Angleterre , à un tel point de célérité , que des débats qui se seront prolongés jusqu'à trois ou quatre heures du matin , seront, dès le lendemain, imprimés en seize colonnes in-folio d'un petit caractère , et distribués avant midi dans la capitale.
L'admission du public aux séances est un point très-important ; mais ce sujet demande des explications qui ne seraient pas ici à leur place. Il sera traité â part.
La principale raison pour cette admission , c'est qu'elle tend à inspirer de la confiance dans les rapports des journaux , ou plutôt qu'elle en est la condition essentielle. Si le public était çxclu , il serait toujours porté à soupçonner qu'on altère la vérité, ou que du moins on en supprime une partie, et
DE^ÈÂ PUBLICITÉ.
qu'il 86 passe dans rassemblée beaucoup de choses qu'il ne connaît point. Mais « indépendamment de cette ^rantie , il est très-utile, pour la réputation des membres de rassemblée , d'être entendus par des témoins impartiaux , et jugés par une portion du public qui se renouvelle tous les jours. Cette présence des étrang^ers est pour eux un puissant motif d'émulation, en même temps qu'elle est un frein salutaire contre les diverses passions que les débats peuvent faire naître *.
