INCONVÉNIENTS A ÉVITER

La tactique des assemblées délibérantes, ainsi que toute autre branche de la science du gouvernement , doit se rapporter au plus grand bien de la société: voilà le but général. Mais son objet particulier est d'obvier aux inconvénients auxquels une assemblée politique est exposée dans Texercice de ses fonctions. Chaque règle de cette tactique n'a sa raison justificative que dans un mal à prévenir. C'est donc de la connaissance distincte des maux qu'il i^ut procéder à la recherche des remèdes.

Ces inconvénients peuvent se ranger sous les dix chefs suivants :

11'* Inaction ;

â<» Décision inutile ;

Z^ Indécision ;

4<» Longueurs ;

}S^ Surprises ou précipitation ;

6^ Fluctuation dans les mesures ;

7*» Querelles ;

S*" Faussetés;

9*^ Décisions vicieuses par la forme ; 10» Décisions vicieuses par le fond.

Développons en peu de mots ces différents chefis. 1<» Inaction. Ceci suppose qu'il j a des points qui demandent une décision et qui ne la reçoivent pas , parce que l'assemblée ne s'occupe de rien. Le défaut d'activité peut venir de plusieurs causes, par exemple, s'il n'y a pas de motifs suffisants pour vaincre l'indolence naturelle , s'il n'y a point d'arrangement préétabli pour commencer l'ordre du travail, si l'assemblée est soumise à n'agir que sur des propositions présentées par le pouvoir exécutif. Il se peut aussi qu'on reste inactif, comme on l'a vu souvent dans les anciens états généraux de France, parce qu'il y a des préliminaires sur lesquels on n'est pas d'accord , des questions d'étiquette ou de préséance, des disputes de priorité pour les objets à discuter, etc.

â<* Décision intUHe. C'est un mal non-seulement par la perte de temps, mais encore parce que toute décision inutile, en augmentant la masse des lois , rend leur ensemble plus obscur, plus difficile à retenir et à comprendre.

5» Indécision. J'entends pai' là cet état d'irrésoluIioD où l'on reste par rapport à des question» sur lesquelles il serait convenable de prendre un parti. La mesure proposée est-elle mauvaise? L'indécision n'est pas seulement du temps perdu, mais elle laisse subsister dans le public un état de crainte,

la crainte que cette mesurg ne soit enfin adoptée. S'agit-îl d'une bonne mesure ? Le mal qu'elle eût fait cesser se prolonge , et la jouissance du bien est retardée,. tant que Tindécision subsiste.

4» Longueurs. Ce chef peut se confondre avec le précédent, mais quelquefois il en diffère. On peut avoir à se plaindre d'indécision dans des cas où il n'y a point eu de longueurs, comme si après une seule séance, on finit par ne rien faire. On peut avoir à se plaindre de longueurs dans des cas où on est arrivé à une décision. En matière de législation, l'indécision correspond au déni de justice dans l'ordre judiciaire. Les longueurs superflues dans les délibérations correspondent aux délais inutiles dans la procédure.

On peut ranger sous le chef des longueurs toutes les démarches vagues et inutiles, les préliminaires qui ne tendent pas à une décision , les questions mal posées ou présentées dans un mau.vais ordre, les contestations personnelles, tes conversations de bel esprit, amusements de l'arène et du théâtre.

5» Surprises ou précipitation. Les surprises consistent à brusquer une décision, soit en profitant de l'absence d'un grand nombre , soit en ne laissant pas à l'assemblée le temps et les moyens de s'éclairer. Le mal de la préoipilation , c'est le danger qu'elle ne couvre une surprise , ou qu'eHe ne donne un caractère suspect à une décision d'ailleurs salutaire.

6* Fluctuation dans les mesures. Cet inconvénient pourrait se rapporter au chef des longueurs et du temps perdu , mais le mal qui en résulte est beaucoup plus grave. Les fluctuations tertHent à diminuer la confiance dans la sagesse de l'assemblée , et dans la durée des mesures qu'elle adopte.

7" Querelles. Le temps perdu est ici le moindre mal. Les animosités, les personnalités dans les assemblées politiques produisent les dispositions les plus contraires à la recherche de la vérité , et n'ont même que trop de tendance à former des partis violents qui peuvent dégénérer en guerres civiles. L'histoire de Rome et celle de la Pologne en fournissent de nombreux exemples. Or la guerre n'est qu'un assemblage des actes les plus destructifs, et le mal d'une guerre civile est au moins celui d'une guerre étrangère doublé.

Mais, avant d'arriver à un terme si fatal, les animosités, dans les assemblées politiques, substituent des objets tout à fait étrangers à ceux dont elles devraient s'occuper. Mille incidents, qui renaissent tous les jours, font négliger l'essentiel. Tous ceux qui y prennent part, sont dans un état d'agitation et de soufl^rance : une excessive défiance les trompe plus que ne ferait une extrême crédulité. Le résultat le plus sûr est une perte en honneur, une

DU PRÉSIDENT

disgrâce pour Tune d^ parlieê intéressées dans la querelle, et souvent pour toutes les deux.

8<» Faussetés. Je place sous ce titre général tous les actes contraires à la plus parfaite vérité dans les procédé» d*une assemblée politique. La bonne foi doit en élre Tâme. Cette maxime ne sera pas contestée par ceux mêmes qui l'observent le moins; mais plus on s'éclairera sur les intérêts publics, plus on en sentira la justesse et Fimportance.

9® Décisions vicieuses par la forme. Une rédaction vicieuse est celle qui pèche non par le fond , mais par la forme ; celle qui n'exprime pas entièrement ou clairement ce que les législatei^rs paraissent avoir eu dans leur intention. Elle pèche par excès j si elle contient quelque chose de superflu. Elle pèche par dé faut y si elle ne dit pas tout ce qui est nécessaire. Elle est obscure y si elle présente un mélange confus d'klées. Elle est ambiguë y si elle offre deux ou plusieurs sens, de manière que différents individus y trouvent des décisions opposées ^.

10<* Décisions vicieuses par le fond. Décision contraire à ce qu'elle devrait être pour répondre au bien de la société.

Tous les inconvénients énumérés ci -dessus viennent aboutir à celui-ci par des lignes plus ou moins directes.

Quand une assemblée rend une décision indue ou nuisible , on doit supposer que cette décision représente foussement son vœu. Si l'assemblée, en effiet, est composée comme elle doit l'être, son vœu est de conformer ses décisions à l'utilité publique ; et qu^d elle s'en écarte, c'est par l'une ou l'autre des causes suivantes :

1"* L'absence. Le vœu général de l'assemblée, c'est le vœu de la majorité du nombre total de ses membres. Mais plus il se trouve d^ ces membres qui n'ont pas été présents à sa formation, plus il est douteux que le vœu énoncé comme général le soit en efFet.

2<» Le défaut de liberté. S'il y a eu quelque contrainte exercée sur les suffrages, ils ont pu n'être pas conformes au vœu interne de ceux qui les donnent.

5<* La séduction. Si Ton a employé des moyens attrayants pour opérer sur la volonté des membres, il se peut que le vœu qu'ils énoncent ne soit pas conforme au vœu de leur conscience.

A'^ L'erreur. S'ils n'ont pas eu les moyens de s'éclairer, si on leur a présenté un faux exposé des choses 9 leur entendement est trompé ; et le vœu qu'ils ont porté n'est pas celui qu'ils auraient rendu s'ils avaient été mieux informés.

« Je renvoie les lecteurs à ce qui a été dit sur le Style des lois, dans les Traités de législation.

Voilà donc les inconvénients auxquels une assemblée politique peut être exposée depuis le commencement de ses opérations jusqu'à leurs derniers résultats; et le système de sa police approchera d*autantplusde la perfection, qu'il sera plus propre à les prévenir ou à les réduire à leur moindre terme.

Chaque article du règlement aura pour objet d'obvier à l'un ou à l'autre de ces inconvénients oa à plusieurs. Mais, outre l'avantage particulier qui doit résulter de chaque règle prise séparément, un bon système de tactique présentera un avantage général qui dépend de son ensemble. Plus il approchera de la perfection , plus il facilitera pour tous les coopéraleurs l'exercice de leur intelligence , et la jouissance de leur liberté. C'est par là qu'ils seront tout ce qu'ils peuvent être , qu'au lieu de s'affaiblir et de s'embarrasser par le nombre , ils se prêteront des secours mutuels, qu'ils pourront agir sans confusion , et s'avanceront, par une marche régulière, vers un but déterminé.

Toute cause de désordre tourne au profit d'une influence indue , et amène de loin la tyrannie ou l'anarchie , le despotisme ou le démagogisme. Les formes sont-elles vicieuses , l'assemblée est gênée dans son action , toujours trop lente ou trop rapide, traînante par les préliminaires, précipitée dans les résultats. Il faut même qu'une partie des membres se soumette à exister dans un état de nullité , et renonce à l'indépendance de ses opinions. Dès lors il n'y a plus, à proprement parler, de corps politique. Toutes les délibérations se préparent en secret par un petit nombre d'individus, qui peuvent devenir d'autant plus dangereux qu'en agissant sous le nom d'une assemblée, ils n*ont point de responsabilité à craindre.