CHAPITRE X

PROPOSmON ÉCRITE d'aVANCE.

L'obligation d'enregistrer les propositions suppose l'obligation de les écrire d'avance en tout ou en partie; mais c'est ici un point important sur lequel il faudrait mieux dire trop que de ne pas dire assez. Il faut , en posant la règle , donner les raisons sur lesquelles eNe est fondée. Il faut surtout montrer qu'elle doit s'étendre à toutes les propositions incidentes qui peuvent naître dans le cours d'un débat , et à tous les amendements.

Toute proposition tendant à produire un acte de rassemblée sera rédigée par écrit avant de hiiétre présentée^ et conçue dans les propres termes qui devraient constituer le décret.

Il y a deux raisons majeures pour exiger cette rédaction écrite. V* Il n'y a pas d'autre moyen pour fixer la teneur d'un discours pour un certain espace de temps. ^ Il n'y a pas d'autre moyen pour s'assurer (]ue la proposition peut se convertir en décret sans aucune variation dans les termes.

Dans la plupart des assemblées politiques et nommément dans les assemblées provinciales de France

iSMl ett nécetsaire que l€i propositions soient composées d'avance pour être présentées aux législateurs qui sont rélite de la nation, à plus forte raison cette précaution est-elle indispensable pour les assemblées populaires qui se forment et se dissolvent dans un jour, et qui ont peu ou point de pratique dans Tart do débat.

De telles assemblées ont souvent lieu en Angleterre, soit dan» les villes , soit danV les comtés , pour présenter des péti(jmi9 ou des adresses , soit au rot, soit au corps législatif^

Si , dans ces assemblées , un individu propose Pouvrage en ^oestion composé d*avance, les antagonistes ne manquent guère d* tirer parti de cette circonstance pour jeter de la déCavefirsor ces motions préparées, el même il y a un terme de ridicule pour les désigner : on les appelle des motions de poche, des pétitions de poche. Cela signifie qu^on impute à Pauteurune intention secrète de surprendre rassemblée et de la tromper, enfaisant pàsse^es idées particulières et personnelles pour un Rcte public.

Il j a dan» ce sonpç^n un ôl^lange de raison et d'erreur, d'inadvertance et de réflexion.

L'inadvertance consiste à ne pas considérer qu'une proposition, pour être l'acte de tous, doit eommencer par être raclé d'un individu, et qa'un écrit de ce genre, coaune tout antre écrit , doit être meilleur, précisément

dont on nous a donné le^i résuUatg , voici V\k%^%ii qui était suivi. Dès qu'oti avait mis une matière en délibération, chacun proposait soo avi§; el Tofiice du secrétaire était de rtiliger les diverses propositions qui avaient été faîtes. L'inconvénieDl de ce procéilé était d'amener un débat sur chacune de ces rédactions; car râuteur iVun avig peut bien savoir exactement ce qui se passe dans son esprit, mais il n'est guère probable qu'un autre puisse le connaître et l'exprimer avec la même exactitude. Avant que l'auteur et le rédacteur se sofent entendus, l'assemblée reste dans 1 ma cl ion : iH quaoJ la proposition est rédigée par écrit, elle peut avoir reçu des modifications nouvelles , qui r^fidenl d'autres discussions nécessaires.

Exigez que toute proposition soit, d'avance, écrite par son auteur, vous sauve? tout ce travail inutile; et, de plus, vous prévenez une multitude d'ébauches et de conceptions indig^eates et précipitées. Est-on obligé de coucher par ècrîl une proposition dans toute sa teneur, on lui donne ttn tout autre degré d'attention qu'à celles fiui m font de vive voix ; on détermine mieux Tobjet ; on pèse plus soigneusement les paroles , on a le temps de consulter et de réfléchir. Combien de premières pensées ne rejelte-t-on nas , quand on est dans Theureuse nécessité de les soumettre à celte épreuve?

La proposition écrite doit être le modèle exactement identique de l'acte qu'il s'agit de passer; c'est-à dire , c'est l'acte même , c'est l'arrêté in terminiSy avant qu'il ait reçu la sanction de l'assemblée.

Cette condition est absolument nécessaire afin

parce qu'il est Touvrage du temp» et de la réflii&iQi], Mais, d'une autre part ^ Il f a un inaUcict de raison â se défier de rai«èndaai que peut obi^it im individu sur une assemblée , en ; prôpoiaDt unti me«UTe qt^'d a [népsi^ée à loisir, et tm laquelle oo £»t appelé fk se iW^cuier tout d'on coup, sans avoir eu le L^mpâ d'en examloer lef basea et le» conséquences.

Que {"enault-ll? Qu*oa ne doit porter dam tiae asiembi^è populaire aucune pToposiliotl écriteT îr^oitit dn Ic^ul^ mois qu*avaiii le ifnir du ra»!iemîdemeat, Icji propositiona de* Traient avujr été puMiées.

Il existe» poor nuelquei aisembl^^ei de cette nature, des rèslenfeDU qui défeDdent de tes coD¥oquer tan « une dëcla^ ratioD pi)h1ii|uede TobJeL de la convoitât Ion, Ce règlement devrait être uiilver«€l : et Tuu devrait y ajoiiier, comnie condition néceis-iire, que la propoiitîon principale fiU annexée daus nù toialilé à L'acie de convoeafioei^ qu'ail y edt un Intervalle suffisant pour donner le tempft de pubfier tes proposUioQfi HvalQS^et qu'aucune proposilton nt fût offerj dans ces assenibléc^ qu'après st^o^r éU confie d*.tv;in0t public. Ce sont là» dira-l-on, de^ entrave», des pàe d*achoppenient pour Li liberté. On se iroaip&» Ce tioai d^n garde-fouj sur les bordi des précipices. Tout on qui nécessite de la réaeïinn et de la suite , dans ks déinarchesd'un peuple libre t est la .^invegarde la plus assurée de ses droits.

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DE LA RÉDACTION

souâ les jtux le véritable objet , l'objet cnlier stir hiquel on doit voter.

Le» am^fiilemeQis nfj font pas exception à cette régule : un amentleintint isi-ïl proposé et adopté, la proposUioa amcjulée pit nd la place de la proposition originaire. Ton le la différence est qu'au lieu d'avoir eu un seul âulçur, elle en aura deux ou trois , etc.

Dans tous les arts , on s'égare longtemps dans des routes difficiles et tortueuses, avant de découvrir la meMleure. Quand le procédé le plus conveiialde CM t iihrt rrconiiu . il parait si naturel qu'on est tenté de croire qu'il a dû se présenter le premier Il Pespril, Là slmplUiié du moyen nous dérobe souvent le mérile de riuvcnlion , et cependant elle est le sceau du génie.

Patis le parïtmeni d'Angleterre, l'ancien usage était bien informe. I/oraleur recueillait le sentiment de ra^emblée , d'après ce qui s'était dit dans le cours de la délibération. Il en formait une question, sur laquelle il prenait les v otes de la chambre. Cette pratique a élé disconlinuee depuis longtemps. L'auteur d'une proposition ta rédige par écrit , la remet à roratewr, et lorsqu'elle a été secondée, elle est soumise à la diaenssion.