AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉBAT

des haines personndles. Ce n'est pas assez d'exclure les personnalités ; il faudrait encore proscrire les expressions amères et violentes ; il faudrait les prôserire comme des aeies de maladresse, encore plus {{Wtt comme des traits de passion, u L'art de persuader, dit Pascal, consiste autant en celui d'agréer qu'en celui de convaincre *. »

Tous ceux qui ont suivi des assemblées politiques savent que des expressions peu ménagées sont les source» des incidents les plus tumultueux et des écarts les plus opiniâtres ^.

4* I^ faire aucune mention des vcbux du prince et du pouvoir exécutif.

Ce vœu, par lui-même , ne prouve rien par rapport à la convenance ou à l'inconvenance de la mesure ; il ne peut avoir aucun bon effet , et n'en peut produire que de mauvais.

L'admission de ce moyen serait incompatible avec la iiberié de l'assemblée , non*seulemenLdans telle occasion particulière , mais dans toutes : car si on peut l'alléguer une fois , on pourra l'alléguer toujours : et si on accorde la moindre valeur à une cortsidéralion de cette nature, le pouvoir de l'assemblée est réduit à rien ; on substitue à son vœu le vœu d'un supérieur.

Si ce y«eu du prince, énoncé par les uns, était disputé ou condamné par d'autres, il s'ensuivrait que le chef de la puissance executive deviendrait l'objet personnel des débats, que sa dignité serait compromise ; et il en résulterait l'espèce de discorde la plus fatale , celle qui peut conduire à une guerre civile.

Cette règle est depuis longtemps établie et strictement suivie dans les débats parlementaires. Le dis-

* Le même auteur fournit une règle de prudence non moins inifiortante que celle-ci^ mais qu^on ne peut pas convertir en loi.u Quand on veut reprendre avec utilité, dit-il, et montrera un autre qu^il se trompe, ii faut observer par quel côté il envisage la chose , car elle est vraie ordinairement de ce cô(é-là, et lui avouer celle vérité; il se contente de cela parce quMl voit quM ne se trompait pas, et qu*il manquait seulement à voir tous les côtés. Or on n'a pas home de ne pas tout voir ; mais on ne veut pas s'être trompé, et peui-éire que cela vient de ce que naturellement Tesprit ne se peut tromper dans le côté qu'il envisnge, comme les appréhensions des sens sont toujours vraies, n Pensée9<ie PascaL

• L'oraieur le plus distingué de P Angleterre, M. Fox, qui attaquait ses adversaires avec une logique si pressante , avait porté au plus haut degré Part d^viier tout ce qui pouvait les blesser. Dans les moments les plus animés, lorsqu'il ^ait comme entraîné par le torrent de ses idées , toujours maUre de lui-même, il ne manquait jamais aux égards de la plus scrupuleuse polite&se. 11 est vrai que cette heureuse qualité était moins encore en lui un secret de Part oratoire, que PefPet d'un caractère bienveillant, modeste dans sa supériorité et généreux dans sa force. Cependant jamais homme ne s'exprima ni plus courageusemen: ni

cours du roi , à l'ouverture des sessions, ne contient que des recommandations générales, et, d'ailleurs, il n'est considéré que comme un acte du m'mistère. On le discute librement , sans faire aucune mention du monarque : l'opposition l'attaque comme toute autre mesure des ministres.

K» Ne citer aucune pièce Justificative ou servant de preuve , qu*eiie n'ait été présentée à rassemblée en conséquence d'une proposition à cet effet '.

Cette règle est fondée sur deux raisons manifestes : l"" assurer l'authenticité de la pièce qu*oa prend pour base d'une décision ; â° donner à chaque membre la faculté de la connaître, et d'être informé de l'usage 4|u'oo en veut faire.

On a vu en France les premiers corps de l'État tomber, par l'oubli de cette précaution , dans des erreurs qu'on n'aurait jamais eu à reprocher ea Angleterre aux officiers les plus subalternes. Le parlement de Paris, dans ses fameuses remontrances des 16 et 24 juillet 1787, a cité, parmi les roFs qui ont assemblé les états généraux , Charles V et Henri IV; ce qui n'est vrai ni de l'un ni de l'autre *.

Combien de fois l'assemblée nationale n'a-t-elle pas porté de décrets sur de simples out-dire, sur des faits qu'on appelait de notoriété publique, sans penser qu'il n'y a rien de plus trompeur que îles rumeurs populaires , et que plus un fait serait notoire, plus il serait facile d'en recueillir les preuves! L'assemblée législative envoya un àt% ministres du roi, m. de L?ssart, à la haute cour nationale* sur des'arlicles d'accusation qui ne contenaient que des imputations vagues et déclamatoires, sans constater aucun fait , et sans entendre l'accusé ^.

moins cérémonieusement : hei mots allaient, comme dit Montaigne, où aUaU la pensée,

» Omnis demonstratio ex prœcognUh et prœconcetsis.

^ Ce fait est tiré de VBisloire du gouvernement français, pag. 147.

s Chaque peuple a ses faiblesses , ses imperfections endémiques; et plus elles ont acquis d^empire , plus U est important de les connaître pour s*en garantir.De tous les défauts qu'on peut reprocher aux écrivains français, linexactitude est le plus marquant, le plus incontestable. Si la nation anglaise a quelque avantage décidé sur sa rivale , c'est dans la qualité opposée à ce défaut qu'il en faut chercher la cause.

Un ouvrage historique sans autorité serait reçu eo Angleterre à peu près comme un plaidoyer sans i^reuves, ou comme un romtin.Mais, enFraope,un grand n^lire d'historiens se sont crus dispensés de faire «des renvois aux pièces originales. La première condition qu'ils imp9ifent à leurs lecteurs est de jcs croire w^r |iarote. Si. rauleur a lAt les documents originaux a^iis les feux , pourquoi n'a-t-il pas voulu les citer? Est-il plus^ilfficile d'y faire des renvois que de les^xtraire ? Quel fond peut-on faire sur son Jugement , 'fil n'a pas senti que la confiance qu'il demandait» dépendait de cette exactitude ? Et si c'e»t négligence ou

DES. AMEiNDEMENTS.

6«> 19 e pas permettre qu'une proposition y qui a été rejetée j soît présentée de nouveau dans la même session ou aidant un intervalle ( de trois mois).

Cette règle a pour objet de réprimer Topiniàtrete des partis, qui ne se lassent point de ramener des questions déjà décidées contre eux , soit qu'ils espèrent par là entretenir le zèle de leurs partisans, soit qu'ils veuillent embarrasser les opérations de rassemblée.

Celte règle ne peut s'appliquer strictement qu'à des propositions identiques. Un parti ne se laisse point enchaîner par la défense de reproduire une proposition. S'il peut espérer de réussir, il ne manque jamais de la représenter sous une nouvelle forme.

Il est bon, toutefois, d'insérer cet article dans le règlement; il en résultera du moins que, dans Jes cas ordinaires, une mesure rejetée ne reparaîtra pas dans la même sessioq^

Une règle qui permettrait de rejeter des propositions définitivement et sans retour, ou d'assigner un long terme avant de les reproduire , serait le plus grand des attentats contre la liberté. Ce serait voirioir s^enchalner soi-même, ou enchaîner ses successeurs. *