CHAPITRE XXII
DES PROPOSmONS DILATOIRES OU d' AJOURNEMENT.
La proposition faite, et son auteur entendu , il sera permise chaque membre, dès ce moment et Jusqu^à la fin du débat , pourvu qu*il n'inter^ rom,pe aucun discours , de proposer un ajournetnent, et cette proposition prendra la place de la première proposition.
Il y a trois espèces de propositions dilatoires :
Ajournement indéfini (^i/i^ die)\
Ajournement à un ternie fixe (in diem)',
Ajournement à un terme relatif (/^^^ti^rm ).
Cette dernière proposition a lieu quand on demande d'ajourner jusqu'après un événement futur, par exemple , jusqu'après la discussion d'un autre projet de loi déjà inscrit dans le registre , —.ou jusqu'après la présentation d'un rapport qui doit être fait par un comité de l'assemblée , — ou d'une communication du roi , — ou de pétitions attendues.
Toutes ces propositions doivent être permises pour assurer à l'assemblé^ l'exercice de sa volonté, qui ne serait pas complètement libre si quelqu'une de ses modifleations était exclue.
L'ajournement relatif, ou postquam, est néces*saîre pour la préserver du danger d'en venir à une décision inconvenable , faute de documents suffisants. *
L'ajournement fîxe, ou in diem, peut avoir le même objet , celui de procurer de nouveaux documents sur une question qui ne parait pas encore ' assez instruite , ou celui d'arrêter une discussion qui prend un caractère trop vif et trop passionné.
Il y a deux sortes de précipitations : Tune provient d'ignorance, quand on juge sans avoir rassemblé toutes les inPoimations que le sujet exige. L'autre provient de passion , quand on n'a pas le Mme nécessaire pour considérer la question, sous toUft ses aspects.
Ce qui peut arriver à un individu peut arriver à
une assemblée. L'individu t:)êut sentir que dans la conjoncture actuelle il n'est pa& fisgc? innJtre de sa passion pour former uoc di-tfrminutioii (>rudent(j, mais il peut l'être assez [rmw n'en former aucune*
Quos ego.,, sed motos prmtnt eèmponcfe ituctui.
u Je te battrais, disait tm pliiloHopb^^ â son esclave , si je n'étais en ciilèrt;, ^* ^
Ces deux espèces dV|otirnemt-nl ne présiimt'nll rien sur le mérite de h^ jiroposition ; mm drmdu- ^ der l'ajournement inckftiii , cVsl coupiT cf^urt au débat , par un rejet in direct : or il e^l ai**;?: naturel que les partisans de la proposition origin^fre ie i servent des mêmes ari^umenls *i*riîs awniietit fait valoir en sa faveur pour combaure rajouniemeot. Dans ce cas, le débat serait moins direct et nVn serait pas plus court. Mat^i ils favorisent eux-mêmes l'ajournement indéfini, s'ils jii|;enL, parla tournure de la discussion , que les chaiiees leur sont peu ^ favorables, et qu'ils puissent repreutfre leur obj<*t avec plus de succès à «jnelque époque fulnri%
Quand l'ajournemenr imléHni passf , il eai probable que la proposition originaire aurait Clé rejetée. La promple terminaison du dtbat m\ doue une économie de temps.
