CHAPITRE XXIH

DE LA VOTATION

Je vais entrer dans un siljel irrs-difflctlL' el trèsimportant. La liberté d'une asnrmble'c rfskle dans l'expression de sa volonté. Il faut ilone proi-éïknle manière que chacun puisse donif^r ^my vnir ronfr>rmément à son véritable vqbu, et que, dans le résultat, on soit assuré d'avoir obtenu le vœu général.

Les procédés de la votation sont susceptibles de distinctions qui dérivent de plusieurs sources.

1» Le vote sur les questions, le mte sur les personnes. Le premier a lieu quand il s'agit d'une proposition à adopter ou à rejeter; le second, quand a s'agit d'une personne à élire pour un office.

Il n'y a point de différence réelle entre ces deux cas. Voler aur une élection, c'est voler sur une question , savoir si tel individir sera élu ; voter sur une proposition , c'est voter sur une élection , savoir si le projet sera élu ou rejeté.

2« Le rote simple, le vote composé. Le vote est simple , quand on a réduit la question au terme où il ne reste qu'à dire oui ou non. Tel, projet sera

DE LA. VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE

adopté ou non. Telle personne sera élue ou non. Le Vdlt: rut coriipasù , iorsuaMI y a plusieurs opérai li«ns î^ Paire, lors^iiron est appelé à prononcer mii'v iûmk-nn projets, ou â clioisirune personne etjtrt<plusit!iir3 can«litiiJU, an à nommera plusieurs

Par rapport aux propoéilions, il faut réduire la qucslitHi i] h Forma î*iuïj>Ie où Ton n'a plus qu'à ¥olrr pat oui iFun viMé , H par non de l'autre.

l'c-îp rapport aux élections . îe mode composé est soir vent ut-eessaiié* Qu'on ait à choisir un comité (11* viïi[ift (puitre personnes sur une assemblée de douife IX nU, — il y airra dmize cents personnes élîjîililrs potir chaque pfacf , el vingt-quatre places pour t:liû«:ijrie dt:squi.^ilfs il faut choisir sur douze cents.

5" ëoît qu*il s'agisse de ptojiositions ou d'élections, les voirs peuvent être donnés secrètement ou à découvert. Le mode secret s'appelle scrutin ou àalloitaffe.

4"* Le moym dont on se sert pour amener la décision peut être dépendant de la volonté des hommes , ou indépendant. De là une nouvelle distinction , élecUon par c/ioix^ éleiKtion par sort.

S" Il y a , enfin , votation régulière et Kptation sommaire. Dans le mode régulier, on compte tous les suffrages, et l'on connaît distinctement le nombre des votes pour et contre. Dans le mode sommaire , le président pose la question ; il appelle l'assemblée à prononcer son vœu par oui ou par non , par assis ou par levé , ou par une élévation i\t% main^; le président juge quel est le parti qui remg|f*te, et sa décision est valide, s'il n'y a point de^oéclpmation.