CHAPITRE XXIV

DE LÀ VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE

En général y il vaut mieux que les votes se donnent ouvertement que secrètement.

La publicité est l'unique moyen de soumettre les votants au tribunal de l'opinion publique ,' et de les tenir dans le devoir par le frein de l'honneur ^.

Ceci suppose que l'opinion publique se trouvera d'accord avec le bien public.

Or, en général, celte supposîtion.estbîen fondée. Le jugement porté par le public est toujours conforme à ce qui lui parait être son intérêt ; et , dans le cours ordinaire des choses , il volt son intérêt tel

« Voyftz chap. m. Publicité.

qu'il est. 11 se déclare toujours contre les malversations ; il honore toujours la probité , la fidélité , la fermeté dans les administrateurs et les juges.

Cependant le jugement du public peut se trouver faux , puisque tous les membres de ce tribunal sont des hommes. S'il est des mesures politiques sur lesquelles les plus sages ne sont pas d'accord , que sera-ce du public qui n'est pas composé de sages? S'il est des erreurs en morale et en législation qui ont séduit les meilleurs esprits , que sera-ce de la multitude sur laquelle le^.pt'éjugés ont tant d'etnpire?

On pourrait donc dire, en conséquence, que, dans les cas où l'opinion publique est erronée, il serait à désirer que les législateurs pussent voter en secret, pour les soustraire à une censure injuste, et les rendre plus libres dans leur vote.

Cet argument n'est que spécieux ; car sur quoi est-il fondé? Sur la pi^ésomption que l'opinion d'un petit nombre vaut beaucoup mieux que les opinions réunies«d'un gi*and nombre. Cela peut être; mais un homme sage et modeste sera toujours bien éloigné de s'attribuer cette supériorité sur st^ semblables, de prétendre à faire triompher son sentiment en opposition au sentiment général. Il aime mieux soumettre son jugement à celui qui prévaut dans la nation ; et surtout il ne voudrait pas d'une victoire obtenue par des votes clandestins, dont il connaît le danger. **

Il s'ensuit donc qu'en convenant de la faillibililé dû public, il faut agir, à cet égard, comme s'il était infaillible ; et qu'on ne doit jamais , sous prétexte de cette faillibililé, instituer un régime qui puisse soustraire les mandalairi^ du public à son influence.

Mais n'est-il pas à craindre qne cette publicité ne rende les hommes trop faibles, c'est-à-dire ne les dispose à sacrifier letir vrai sentiment à l'opinion générale? Non; ce régime tend, à la longue, à donner plus de force , de persévérance et d'élévation aux caractères. L'expérience fait bientôt connaître combien il y a de différence entre l'opinion qui naît d'une circonstance particulière , et celle qui se forme après de mùres'^éflexions ; entre les clameurs d'une multitude , qui se dissipent commann vain bruit, et le jugement éclairé des sages qui survit aux erreurs passagères. La franchise (le< opinions concilie le respect de ceux mêmes que l'on contrarie , et le courage de l'esprit n'csl pas'njOié». honoré dans les États libres que la bravouro^ itk^ taire.

C'est donc dans une juste connaissance de l'opinion publique qu'on prend des forces potir lui résister, quand on la juge mal fondée. On e» appelle à elle-même, comme de Philippe mal instruit à Philippe mieux informé. Ce n'est pas toutefois

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diaprés l'opinion que Thomme éclairé et vertueux se décide; mais il présume, en consultant rulililé générale, que l'opinion publique prendra le même cours ; et il n*y a point de prohabilité morale plus forte que celle-là dans un pays où la discussion est libre.

Tels sont les principes dont il faut partir pour établir la règle générale sur la publicité des suffrages.

Toutefois cette règle peut être soumise à des exceptions très-étendues.

Les cas où la publicité serait dangereuse sont ceux où elle exposerait les votants à Tinfluence de motifs séducteurs plus forts que le motif tutélaire qu'elle fournit.

Pour juger si un motif doit être rapporté à la classe des motifs séducteurs ou des motifs tulé-* laires , il faut examiner si , dans le cas en question , il tend à produire plus de bien ou plus de mal , s'il tend à favoriser le pl&s grand nombre ou le plus petit.

S'agit-il , par exemple, pour un noble, de se décider entre son intérêt personnel et Tintérèt du corps de la noblesse? Le motif, quel qu'il soit, qui le porte à préférer cet intérêt au sien , mérite d*ètre appelé tutélaire. S'agit-il, pour ce même noble, de so décider entre l'intérêt du corps de la noblesse «t celui de la masse totale des citoyens , ce même motif, déposant sa qualité tutélaire, ne doit plus être considéré que comme un moi\f séducteur.

Ainsi, Vespritde corps, principe social , quand il en résulte le sacrifice de l'intérêt individuel à celui de cette société particulière, devient antisocial quand il en résulte le sacrifice des intérêts de la grande société du public.

Même observation par rapport à Tamitié. Si ce motif me porte à servir mon ami aux dépens de mon intérêt , il est social et tutélaire. S'il me porte aie servir aux dépens du bien général, ce même motif devient antisocial et séducteur.

D'après ces considérations, il faut ajouter à la i*ègle générale de la publicité une clause limitative.

Les sufifraff es doivent être donnés secrètement dans tous les cas où il y a plus à cf*aindre de l'influence des volontés particulières qu'à espérer de celle de ropinion publique.

Quels sont ces cas? Pour résoudre cette question, il faut distinguer deux* espèces d'mtérèt ,,1'un factice, l'autre naturel.

L'intérêt est purement factice dans le 'cas où le volant n'a rien â perdr^ ou à gfagner en conséquence de son vote ,* qu'autant que ^e vole est * connu.

l/intérèt est naturel dans le cas où le votant doit

perdre ou gagner en conséquence de son vote, lors même qu'il serait inconnu.

Par exemple . rinlt-réi qui réîsulie ifuri conliat par lequel je iiiTngsîïo à vendre mon sn (frJJge h un étranger, est un iiih^r^i factice.

L'intérêt qui nu' porle h voler pour procurer h mon père ou ;'i mon Wh nm place lucrative, eat un intérêt naturel cl |néefabîi,

Ijt secret î\^\m les sufFni(^es détruit nnfluene« de l'intérêt factice ; il ije peut rifu contre rinflinnce de l'intérêt naturel.

Sous le régiin** secret, rachtieur ue peut pas avoir une •ssirr.uice îiuffisaote que le ronirul sera fidèlement exécuté |far le verfdnir ; celiu-ci peut être assez malhouueie Ijomrae pour commettre une friponnerie, (t ue TtHr*; p^s assez pour une trahison. Le moin lire crime eiit toujours plus pçobaUle que le plus grand.

Le régime secret a donc une tendance utile dans les circonstances où la publicité exposerait le votant à l'influence d'un intérêt particulier, contraire à l'intérêt public.

Le régime secret sera donc convenable, en

général, dans les élections. Les votes se donnent-ils

de vive voix , il n'est personne qui ne sache à quel

point l'amitié, l'espérance ou la crainte 6tent la

•liberté des suffrages.

Ce serait un grand mal si, dans les élections, surtout dans les élections populaires , l'effet du secret était d'anéantir toute influence. Cette idée d'indépeùdance absolue dans les votes serait absurde. Ceux à qui leur situation ne permet pas d'acquérir des connaissances politiques ont besoin d'être conduits par des hommes plus éclairés. Mais heureusement le mode secret d'élection ne diminue point rinhuence d'esprit sur esprit; il ne porte que contre l'influence de volonté sur volonté. Toutes choses d'ailleurs égales, Thomme constitué en dignité aura, dans les assemblées électives, plus d'ascendant qu'un citoyen obscur ; l'homme distingué par ses services en aura plus que celui qui ne s'est pas élevé au-dessus du niveau commun. Le propriétaire opulent , que l'emploi de sa fortune ofl^re en spectacle aux regards ttt la multitude , sera plus volontiers pris pour modèle qu'un individu renfermé dans un cercle étroit. Cette prépondérance de l'aristocratie est aussi naturelle que juste et nécessaire. Ces avantages de l'opulence et du rang suffiront, en cas d'équHibre, pour faire pencher la balance : maïs que Tun des candidats se soit exposé au mépris pnblic, que l'autre , sortant de son obscurité, ait acquis la faveur générale, le prestige est rompu; et si les votes sont libres , le mérite ^emp^rtera sur la fortune.

\\ est bon d'observer que le mode secret n'exclut

DE LA VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE

pas, pour ceux qui on auraient le désir , la faculté I de faire connaître leurs sentiments. Un secret forcé et universel dans les élections serait une très-mauvaise mi*&ure. Ce isilencc st-rvilt- serait en contradiction (ivi'c un acte de ]iherk\ Chaque candidat doit avoir ses auiis, ses dffcnsturs, pour faire valoir ses titiT9 auprès de Tiissf laldée, pour dissiper de^ jmput^ttiooii fau^^es , vn un mot, pour éclairer b religion de nés jiif/is ; car procéder à une élccUon, eVsl faire k praee^i aux candidats, aux tins d*atîCDrder ijûp rtk^ûfnpeîiîïe : exclure la discussion pr<*alj1de de vhe voix^ i'est juger la cause de ers catulidat^ et cdit au publii' , sansi^onner aux intfiTisstîi hr faculle^lt^ se f.iii t- eiilendre *.

il e^t vLiii t\Ut cv^ lU^h^rrs j>Nt>]it 3, ces manifestations tir yuni, [iiDfhnhriil 4|ih Njiiefois, dans les élections populaires, une fermentation tumultueuse; mais cVst un très-petit mal , comparé à celui de gêner l'expression des sentiments pubtics. C*est par cette liberté que le peuple s'intéresse aux choses et aux personnes : il se forme des liens plus solides entre les électeurs et les élus : et même, en Angleterre, où ces époques reviennent rarement, la crainte de ces espèces d'assises* populaires exerce une influence marquée sur tous ceux qui se vouent à la carrière politique.

Avec ce mélange de publicité , la votation secrète* me paralf donc la plus convenable pour les élections , c'est-à-dire la plus propre à déjouer la vénalité , à assurer l'indépendance des électeurs. Je ne vois, en matière politique, aucun autre cas oûT on puisse la recommander par une règle générale. Toutefois il convient d'observer ici qu'une nation peut se trouver dans des circonstances particulières qui demanderaient le même régime sur d'autres points. Il se peut , par exemple , qu'à l'époque où on introduisit le-suÎFrage secret dans la république romaine , ce changement fût convenable. Cicéron en jugea autrement.

Cependant l'adoption de l'une de ces méthodes n'exclut pas l'autre. 11 est des cas où il serait avantageux de les combiner, en les faisant succéder sur la même question. Les résultats des deux opérations, sôit qu'ils fussent les mênies, soit quHs fussent difi^rents, fourniraient toujours les indications les plus instructives.

J'en trouve un exemple bien singulier dans les derniers jours de la Pologne , lorsqu'elle tenta Un

1 Ceci xléiiend dei circoqslances. Les'^itoyens de Geoève procédaient à l'éiecti6o da leurs magistratadans une églùe, •aif« que personne eût le droit de faire uû discours. Mais dans un si pelll Élnt, o!i les hommes publies étaient san» cesse sous les yeux de lous, une discussion pdblique eûl élé *plus dangerease qu*ulile.

Dapait que Genève- a reeoufré'son indépendance, les

dernier et généreux effort pour se soustraire à l'influence dominante de la Russie.

Le conseil permanent, dépositaire de la puissance executive , exerçait le pouvoir suprême dans l'intervalle des diètes. Ce conseil , intimidé ou corrompu , n'était plus que l'instrument des volontés du cabinet de Pétersbourg. H s'agissait d'une armée à lever pour faire respecter le terrilofre. Il fui proposé de souraettne cette armée aux ordres d'uae commission indépendante de ce conseil. Le 16 octobre 1788, on alla aux voix sur cette proposition. Recueillies publiquement , elles présentèrent une majorité de quatre-vingts contre soixante pour le parti négatif. La voie secrète réduisit celte majorité à sept *.

Le 3 novembre, la même proposition fut re- •mise. La voie ouverte donna pour l'indépendance de la commission cent quatorze contre cent quarante-neuf ; mais la voie secrète fit tourner la majorité de l'autre côté : pouf Tin dépendance, cent quarante; contre , cent vingt-deux. Ainsi, sur deux cent soixante-deux voix , ce changement de méthode avait fait une diflNérence de cinquante-trois '.

Si Ton établit ki voie secrète , ce ne peut être que dans des circonstances qui font soupçonner une influence cachée , et il c<»nvient même alors quielle soit précédée de la voie ouverte. La publicité doit être le régime ordinaire. Le secret ne doit être admis que par manière d''appel. Réclamer le scrutin , c'est en appeler du vceo apparent de rassemblée à s«n vœu réel.

Suivre la marche contraire , c'est-à-dire procéder de la voie secrète à la voie ouverte, serait un contre-sens. L'ordre naturel est de paiser du faux, ou de ce qu'on soupçonne faux , à la recherche du vrai. Le vœu réel une fois obtenu, à quoi servirait d'en faire donner un autre qui ne sera pas le veu réel , s'il diff^ère du premier ?

Ces deux méthodes , pour avoir tout leur efiH, doivent être portées au plusehaut degré possible. Dans la voie secrète , le secret ne peut pas être trop profond ; dans la voie ouverte , la publicité ne peut pas être trop grande. L'arrangement le plus abusif serait celui d'une demi-publicité , -comme dans les cas où les votes seraient connus de l'assemblée , et resteraient secrets par rapport au public. Les individus seraient exposés dans leurs votes à toutes 1^ influences séductrices , et seraient soustraits à la

« ëlécUetti dék magittratf se font par un conseUrepréienfaUf. On n'y â.poinl aUmis la discnstion tur le mérite des eaodidals, e^ par la yiéme raison. L'exemple de rAogleierre ne {farati p^' apt>Iicabl6 , eiï ceci , à des gouverueniMils de famille.

• Courtier de f Europe, du «2 nov. 1788.

» Gazette de Lerde, 5 déc. 17S8.