CHAPITRE V

DES PROPOSITIONS d'AJOCRNEHENT.

Art.xliy. Chaque membre pourra, dans le cours du débat , proposer un ajournement, pourvu qu'il n'interrompe aucun discours , et si cette proposition est appuyée par cinq personnes , elle prendra la place descelle qui est en discussion.

Art. xlv. La proposition d'ajournement pourra être faite même dans l'intervalle entre le dernier discours et l'acte de mettre la question aux votes.

L'ajournement pourra être indéfini ou à terme.