CHAPITRE VL

DE LA VOTATION

ART.nXLTi. li 7 aura deux modes de voter. Le mode sommaire, le mode distinct.

Art. xlyji. Le débat terminé , le président procédera de suite à recueillir les votes sommairement par assis et fové , pour et contre.

Art. XLViii. Après qu'on aura pris les votes sommairement, chaque membre aura le droit de requérir la votation distincte.

Art. xlix. La votelion distincte se fera en répétant ropé|:alion par assis et levé , et en comptant les individus de part et d'autre.

Art. l. Si un projet est composé de plusieurs articles , ils seront 'soumis aux votes séparément.

Art. li. Lorsqu'une collection de lois, tette, par exemple, que le code civil, sera mise en délibérati(ui, l'assemblée décidera sur chaque titre, si elle doit voter par tiUce ou par article.