CHAPITRE IX

Art. lxiy. -L'arrangement actuel d'après l'âge sera conservé. Si le président réclame contre des déplacements, chacun devra reprendre un siège dans le. banc qui lui est assigné.

Art. lxv. L'heure des séances sera fixée pour le commencement. Le président terminera d'après le vœu de l'assemblée.

Art. lxyi. Toutefois le président pourra suspendre la délibération jusqu'à deux fois 24 heures.

Art. lxvii. Sur un sujet mis à l'ordre du jour, chaque membre pourra réclamer une convocation générale de l'assemblée. Si cette demande est appuyée par cinq personnes, elle sera mise aux votes.

Art. lxtiii. Cette convocation sera faite par cartes individuellement , en ces termes : « iV. ^« « // vous est enjoint^ sous la foi de votre ser-* « ment, d'assister àla seancedu... etd'y voter. n

Art. lxix. Toutes les fois qifll s'agira de voter, cinq membres auront le droit de faire suspendre la votatioD , si le nombre des membres présents est au-dessous de 101.

Art. lxx. Si quelque membre de l'assemblée prend la parole sans l'avoir obtenue, ou trouble la délibération de quelque manière que ce soit, le président pourra le rappeler nominativement à Tordre*

Art. lxxi. Si un membre, durant la séance, a tenu quelque discours ou fait quelque acte que l'assemblée juge répréhensible, elle pourra passer un arrêté de censure contre lui , et décider si cet arrêté sera inscrit ou non au procès-verbal. Mais nul ne pourra être traduit devant les tribunaux pour des opinions qu'il aurait émises dans l'assemblée , laissant toutefois leur recours juridique aux individus qui se croiraient insultés ou calomniés.

Art. lxxu. L'ordre du jour sera inscrit dans un tableau exposé dans la salle des séances.

Art. lxxiu. Le conseil représentatif sera convoqué au son de la cloche, deux heures avant l'ouverture de la séance.

Art. lxxiy.^ Dans la session de décembre 1811$, le conseil représentatif sera consulté pour savoir s'il approuve une révision du règlement.

' * Le choix des commissions par le président est une institution vicieuse à plusieurs égards.

' Cet article a été changé : on s'est borné à la pluralité relative, et, par conséquent*, il n*y a qu'un tour. On donnai par là une chance plus favorable aux membres de la minorité ; mais cet avantage n'est rien moins que sûr.