SACRIFICES DE LA SÛRETÉ A LA SÛRETÉ

Ce titre parait d'abord énigmatique ; mais le sens de l'énigme est facile à trouver.

11 y a une distinction importante à faire entre la perfection idéale de la sûreté et la perfection praticable. La première exigerait que rien ne fût jamais 6té à personne. La seconde est accomplie si l'on n'ôte rien au delà de ce qui est nécessaire pour la conservation du reste.

Ce sacrifice n'est pas une atteinte à la sûreté : c'est simplement une défalcation. L'atteinte est un choc imprévu , un mal qu^on ne peut pas calculer, une irrégularité qui n'a point de principe fixe : elle semble mettre tout le reste en péril , elle produit une alarme générale. Mais la défalcation est une déduction fixe, régulière , nécessaire , à laquelle on s'attend, qui ne produit qu'un mal du premier ordre, mais point de danger, point d'alarme, point de découragement pour l'industrie. Une même somme d'argent, selon la manière dont elle sera levée sur le peuple, aura l'un ou l'autre de ces caractères, et produira en conséquence, ou les effets amortissants de l'insécurité, ou les effets vivifiants de la confiance.

Quant à la nécessité de ces défalcations , elle est évidente. Travailler et garder les travailleurs sont deux opérations différentes et pour un temps incompatibles. Il faut donc que ceux qui font nailre les richesses par le travail , en détachent quelque portion pour fournir à l'entretien des gardiens de rÉtat. La richesse ne peut donc se défendre qu'à ses propres dépens.

La société attaquée par des ennemis, soit étrangers, soit domestiques, ne peut se maintenir qu'aux dépens de la sûreté , non-seulement de ces mêmes ennemis , mais encore de ceux mêmes qu'il s'agit de protéger.

S'il y a des hommes qui n'aperçoivent pas cette liaison nécessaire, c'est qu'à cet égard comme à tant d'autres , le besoin du jour éclipse celui du lendemain. Le gouvernement tout entier n'est qu'un tissu de sacrifices. Le meilleur est celui où la valeur de ceux-ci est réduite à son moindre terme. La perfection pratique de la sûreté est une quantité qui tend sans cesse à s'approcher de la perfection idéale sans pouvoir jamais y atteindre.

« Il ne feui point prendre au peuple sur ses •i besoins réels , pour des besoins de TÉlal imagi- (c naires.

« Les besoins imaginaires sont ce que demandent

DE QUELQUES CAS SUJETS A CONTESTATION

« les passions et les faiblesses de ceux qui gou- « Ternent, le charme d'un projet extraordinaire, « renvie malade d'une vaine gloire, et une certaine « impuissance d'espritcontre les fantaisies. Souvent « ceux qui avec un esprit inquiet étaient sous le « prince à la tête des affaires , ont pensé que les « besoins de l'État étaient les besoins de leurs u petites âmes *. »

L'auteur des Lettres Persanes a trop fait de chapitres dans VEsprit des Lois. Qu'est-ce qu'on apprend dans cette description satirique ? Si Montesquieu avait condescendu à faire une énuméralion simple des vrais besoins de l'État , on aurait mieux compris ce qu'il entendait par des besoins imaginaires.

Je vais donner un catalogue des cas où le sacrifice de quelque portion de la srtreté en fait de propriété, est nécessaire pour en conserver la plus grande masse.

1. Besoins généraux de l'État pour sa défense contre les ennemis extérieurs.

S. Besoins généraux de l'État pour sa défense contre les délinquants ou ennemis intérieurs.

5. Besoins généraux de l'Étal pour subvenir aux calamités physiques.

4. Amendes à la charge des délinquants , à titre de peine ou à titre d'indemnités en faveur des parties lésées.

5. Empiétement sur les propriétés des particuliers pour le développement des pouvoirs à exercer contre les maux susdits , par la justice , la police et la milice.

6. Limitation des droits de la propriété , ou de Tosage que chaque propriétaire fera de ses propres biens , pour l'empêcher de nuire , soit aux autres , soit à lui-même ^.

La nécessité dans tous ces cas est trop palpable pour avoir besoin de preuves. Mais il faut observer qnc les mêmes réserves s'appliqueront également aux autres branches de la sûreté. On ne peut, par exemple , maintenir les droits de la personne et de rhonneur que par des lois pénales ; et les lois

* Esprit des Lois , liv. xiii, c. i.

* Oq possède uo droit général de ppopriélé sur une chose ^Bandon peut rappliquer à tout, excepté à certains usages qai sont interdits par des raisons spéciales. Ces raisons peuvent se rapporter à trOls chefs.

1* Détriment privé, lorsque tel usage de la chose nuirait à qaelqae autre individu , soit dans sa fortune , soit autrement. Sic utere tuo ut alium non lœdas — sic vtere tuo ut alienum non lœdas,

8» Détriment public , celui qui pourrait résulter pour la communauté en général. Sic ut$h tuo ut rem pubticam non lœdas.

3* Détriment de IMndividu lui-même. Sic ulere tuo ut temetipsym non lœdas.

pénales ne s'exercent guère qu'aux dépens de la personne, ou de l'honneur.