ARTICLE VI

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu 'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

OBSERVATIONS

Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se rapportent à des lois constitutionnelles, à des lois civiles, à des lois pénales. Examinons-les séparément.

\^ Proposition. La loi est l'expression de la volonté générale.

De quelle loi parle-t-on? de que! pays? de quel temps? Je ne connais point de loi , point de pays, point d'époque qui puisse justifier cette assertion. La définition est notoirement fausse ; d*après cela, il n*y a point de pays qui ait des lois , car, même à Genève et dans les petits cantons démocratiques, il s'en fout bien que le droit de suffrage ne soit universel , il ne s'étend pas même à la majorité du nombre total des habitants. Cet article est donc l'éponge de tous les gouvernements : mais qu'importe? puisque l'objet favori de cette effusion de bienveillance universelle était de déclarer tous les gouvernements dissous , et de le persuader à tous les peuples.

Celle prétendue définition n'était pas une invention des législateurs français. Il l'ont empruntée de Rousseau, qui, dans son Contrat social, l'a présentée avec toute la solennité possible , comme une découverte de la plus haute importance pour le genre humain.

2« Proposition. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.

Ici le langage change. Ce n'est plus un fait qu'on énonce. C'est un dr )it qu'on déclare. Il n'y a plus d'ambiguïté. 11 est décidé par les législateurs de la Franc^qae , dans tous les pays du nH)nde , toute loi est nulle si les citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants.

5« Propositipn. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Celle clause n'est pas déraisonnable sous un point de yue général ; mais , énoncée d'une manière trop absolue, elle ne permet aucune exception, quoiqu'il y ait des exceptions nét^ssairts.

I^ loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de Théritier de la couronne , une protection plus grande qu'aux autres individus , puisqu'elle punit plus sévèrement les attentats sur leur vie. S'ils sont plus exposés , et si le danger résultant de ces attentats est plus grand , il est convenable de fortifier leur sauvegarde.

On accorde de même de plus grands dédommagements aux ministres de la justice : dans le cas d'une poursuite mal fondée , pour de prétendues injures à des individus; on leur accorde, dis-je, de plus grands dédommagemenls .que ceux qu'on donne à de simples particulieM pour un grief de la même nature. C'est qu'on a considéra que les ofiftciers du public , n'ayant pas le même intérêt à défendre les droits du public, que les hommes privés à défendre leurs propres droits, pojirriiient se laisser détourner de leur devoir , si on ne leur accordait une protection plus grande contre ceux qui leur intenteraient d'injustes poursuites.

Ces exemples, qu'il serait aisé de multiplier, peuvent suggérer un doute raisonnable, si ce mot flatteur légalité n'est point incompatible , même en matière de protection , ave» le principe de l'utilité générale.

Par rapport aux peines , la véritable règle est de n'en appliquer jamais , s'il est possible , de plus grandes qu'il ne faut pour atteindre le but qu'on se propose. Comme , entre deux individus , il peut y avoir une mesure de sensibilité très-différente , par le résultat de leurs situations respectives, une peine qui serait nominalement la même pour tous les deux, ne serait pas la même en réalité. Cinquante coups de fouet peuvent paraître toujours égaux , dans l'estimation de la loi , î cinquante coups de fouet : mais ce châtiment appliqué à ub jeune et robuste laboureur , ou à un vieillard infirme , à une jeune femme délicate et sensible, ne peut paraître le même aux yeux de personne. Un bannissement, dans le style de la loi , peut paraître égal à un bannissement : mais cette peine sera-t-elle la même pour un père de famille à qui elle enlève toutes ses ressources , ou pour un aventurier qui est presque également chez lui dans tous les pays du monde?

Tout cela prouve que la notion vague d'égalité , toute flatteuse qu'elle est , ne peut guère servir qu'à tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir.

4» Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

C'est ici une des clauses , et peut-être même la

S0PHI8MES ANÀR€HIQUES.

•eule contre laquelle il n'y a point d'objection essentielle : je yeux parler du sens général de l'article^ car la rédaction en est défectueuse.

Il peut f a^oir de fortes raisons pour ne point accorder les droits politiques à tels ou tels indiiidus : mais il est bien à désirer qu'il n'y ait point de classe exclue, point de classe d'hommes qui n'aient le droit de concourir à tout. Les législateurs français , en ouvrant la carrière des emplois publics à tous les citoyens , donnaient un bel exemple à tous les gouvernements , sans leur fournir aucun sujet légitime de plainte.

Mais il fallait laisser au législateur la faculté de limiter le drok de suffrage, par de certaines conditions qu'on peut juger nécessaires pour assurer la responsabilité et l'indépendance des électeurs et des éligibles.

Il fallait aussi lui laisser la faculté d'exclure des emplois publics des hommes qui seraient attachés à une autre forme de gouvernement , des républicains dans une monarchie, des royalistes dans une république ; comme on ne voudrait pas donner au général des troupes ennemies la commission d'acheter les armes et- les provisions de bouche pour l'armée qu'il a dessein de combattre.

Si on s'attache au sens littéral de l'article , toutes ces limitations seraient impossibles.