ARTICLE IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable j s'il est Jugé indispensable de l'arrêter ^ toute rigueur qui ne seinit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

OBSERVATIONS

Cet article est louable daps son objet , mais il exprime bien mal.ce qu'on cfécouvre dans l'intention des législateurs.

La première maxime , quoique triviale , n'en est pas plus conforme à la raison , et si elle était vraie, elle renverserait le règlement qu'elle est destinée à justifier.

Dire qu'un homme est présumé innocent jusu'à ce qu'il ait été déclaré ou jugé coupable , c'est

ire une absurdité. Il doit être pfésumé intioceo^

aussi longtemps qu'il n'y a point d'accusatipn portée contre lui , ou , mieux encore , aussi longtemps qu'il n'y a point de circonstance qui fasse présumer le contraire. Mais une accusation est déjA une présomption qu'il peut être coupable , et dire qu'il est encore présumé innocent , c'est dire qu'il n'y a point de raison pour le priver de sa liberté. La seule justification de son arrêt , c'est qu'on ignore s'il est innocent ou coupable. Supposez-le coupable , il doit être puni. Supposez-le innocent , il ne doit pas être détenu. Voilà le langage du simple bon sens.

Il sufiBsait de dire que toute rigueur non nécessaire , devait être réprimée par la loi. Sévèrement est une expression violente , bten choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction.