ARTICLE XII

La garantie des droits de Phomme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous y et non pour Vutilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

OBSERVATIONS

C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe anarcbique , point d'appel à l'insurrection. Avec un léger changement , on en ferait un lieu commun aussi insipide qu'irréprochable : savoir que la force publique, entretenue aux dépens du public , doit avoir pour objet l'avantage général de la société , et non t'avantage exclusif de ceux qui la dirigent.

Mais, d'après la manière dont cetarticle est rédigé, il parait que, dans rassemblée nationale, on ne connaissait point de différence entre déclarer ce qui est et déclarer ce qui doit être^

La force publique est-elle en effet instituée partout pour l'avantage de tous? Est-ce là une matière de fait, uif point historique? H s'ensuit que tous les gouvernements sont également bons« Ce nVst pas ce qu'ont entendu les législateurs français Hais quand ils ont dit que la force publique ^j instituée pour Tavantage de tous , ils ont cru di qu'elle devait Ntre.

aia.

SOPHISMES ANARCHIQUES

Doit-«D se donner pour les précepteurs des nations , quand on ne sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ?

ARTICLE XIIL

Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses (tadminisk^ation, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyenSy en raison de leurs facultés.

OBSERVATIONS

Cet article^ aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon ()u*un des droits imprescriptibles et naturels consiste dans Tobligation de contribuer à une masse inconnue de dépenses publiques.

Dire qu'une contribution commune en argent est le meilleur moyen de subvenir aux frais de TÉlat , c'est dire une chose raisonnable : mais il n'est pas Trai que ce moyen soit indispensable, c'est-à-dire le seul possible. Dans le gouvernement de Berne, il n'y avait point d'impôt. L'État avait d'autres sources de revenu. Je ne fais celte observation que pour montrer jusqu'où l'on doit porter l'exactitude dans des matières de ce genre; car, d'ailleurs , ce n'est pas une erreur importante.

J'allais remarquer la contradiction qui se présente ici entre l'inégalité de fait qui est ici reconnue, et l'égalité de droit qui a été proclamée dans le premier article par rapport à la propriété : mais nous serons forcés d'y revenir bientôt.

Contribution commune en raison de leurs facultés : on aurait dû dire, pour parler exactement , en raison de leurs facultés pécuniaires; mais passons. Cette théorie des impôts est- elle praticable? L'est -elle au moins sans porter de grandes atteintes à la liberté? Il faut, pour exécuter ce plan, commencer par une inquisition exacte, par une dissection complète de toutes les circonstances de la condition privée des individus. II faut que cette inquiiition se soutienne sans relâche , et que le collecteur des contributions publiques puisse se foire rendre compte à chaque instant de tout les changements qui surviennent dans les affaires de chaque famille. Tout ce qu'il importe le plus à un homme de tenir secret doit être dévoilé , peut-être même à ceux dont il aurait le plus d'intérêt à se cacher ; et il est possible ou qu'il compromette les causes de sa prospérité en les dévoilant, ou qu'il achève sa ruine en la faisant connaître. Après tout cela , cette contribution proportionnelle ^i*^ ^^^^' inégale , si l'on n'a fait entrer en coinp^^ ^*i^ '^^

possessions, sans estimer la différence des besoins respectifs.

Quand les taxes* sont assises sur des dépenses volontaires, chaque individu se trouve à peu près appelé à contribuer selon ses facultés, parce que la mesure de sa fortune est assez communément celle de sa dépense. Mais ce système raisonnable d'égalité n'était pas celui des législateurs français de cette époque, car ils ont rejeté presque toute cette partie des contributions qu'on peut appeler volontaires, qui ne se sentent point , qu'on acquitte graduellement , et qui se proportionnent d'ellesmêmes aux facultés croissantes ou décroissantes des individus. Ils se sont laissé troT^per par des métaphysiciens politiques qui ont pris en aversion toutes les taxes qu'ils ont appelées indirectes , taxes sur les consommations, taxes sur les superfluités, et qui ont donné la préférence à celles qu'on ne paye jamais que par contrainte, à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire.