ARTICLE XV

La société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration.

OBSEETÂTIOIfS.

La société! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer dans cette composition. Qui est ce personnage? De (|uelle manière agit-il ? Comment exerce^t-il ses droits? Où réside-t-il ? A quoi peut-on le reconnaître ?

Veut-on dire que les supérieurs en office ont droit de demander compte à leurs subordonnés? N'avoir pas ce droit, ce serait «'être pas le supérieur? M*être pas soumis à celte obligation , ce serait n'être pas le subordonné. Dans ce sens , la proposition est innocente , mais futile.— Veut-on dire que tous les hommes qui ne sont pas en office peuvent exercer ce droit sur ceux qui sont en office? Dès lors

toutes les obseryatîons de l'article précédent reviennent ici.

Par la société, les rédacteurs entendaient paitêtre le oorps législatif : ils voulaient dire peut-être que l'assemblée législative avait droit , non simplement de demander compte, mais de se faire rendre compte de toutes les parties de l'administration. Jamais le mot propre. Jamais une expression claire, même pour les idées les plus commitnes.