ARTICLE XVI

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

OBSERVATIONS

Cet article n'est plus une déclaration de droits, c'est un acte d'applaudissement des législateurs sur leur propre ouvrage , joint â un anatbème contre tous les gouvernements qui existent.

Le pays auquel j'appartiens a-t-il ou n'a-t-il pas • une constitution? Pour répondre à cette question , il faut que j'examine s'il possède une déclaration de droits semblable à celle de la France. Comme lAcun pays ne jouit de cet avantage , il s'ensuit qu'aucun pays n'a de constitution.

Je ne m'arrête pas sur l'absurdité du style ; une garantie assurée, c'est-à-dire une garantie des droits garantis. Leur usage constant est d'employer des mots synonymes comme différents, et des mots différents comme synonymes.

La séparation des pouvoirs est une idée confuse tirée d'une ancienne maxime politique, divide et impera. Une maxime encore plus ancienne et plus sûre , c'est* qu'ufle maison divisée contre elle-même ne saurait subsister.

Des pouvoirs séparés et indépendants ne formeraient point d'ensemble; un gouvernement ainsi constitué ne saurait se maintenir. S'il f^ut nécessairement une puissance suprême à laquelle tcAites ks branches de l'administration soient subordonnées, il y aura distinction dans les fonctions y mais il n'y aura p4» division de pouvoir ; car un pouvoir qu'on n'e4erce que d'après les règles tracées par un supéj'ieur, -n'est pas un pouvoir séparé : c'est une branche du pouvoir de ce supérieur; et commi il l'a donné, il peut le reprendre ; Comme il en a déterminé l'exercice , il peut le modifier à son gré.