EXAMEN PARTIEL

pour Tavenir : c'est-à-dire qu'il n'y aurait plus de société ; car toute société est fondée sur les droits réciproques d'un individu sur d'autres.

Aliéner, dira-t-on , c'est disposer pour la vie. Les engagements à temps sont permis. Le texte ne défend que les engagements indissolubles.

Mais ce subterfuge ne mène pas loin : car puisque la durée du bail personnel n'est pas limitée, il s'ensuit que chacun aurait le droit de s'engager pour le terme le plus long de la vie humaine.

D'ailleurs , pourquoi , au moment où l'on déclare qu'un homme est propriétaire de sa personne, lui ôte-t'On le caractère le plus essentiel de la propriété, le droit d'en disposer, celui de l'aliéner si cette alié- D»tlon lui convient ? Supposez un citoyen , à la façon de ces modernes législateurs, fait prisonnier par des peuples (|ui lui offriraient de racheter sa Tie au prix de sa liberté : le citoyen leur, dirait qu'il est le seul propriétaire de sa personne , que cette propriété est inaliénable « qu'il ne peut pas faire en conscience c<. qu'on lui demande , qu'il est au désespoir, mais. qu'il a reçu de son maître le droit de sacrifier sa personne , et non celui de . l'alféoer.

Cet article, ainsi rédigé , était évidemment destiné contre l'esclavage des nègres ; mais l'auteur n'avait pa» vu toutes les propositions particulières que renfermait sa proposition générale. 11 n'avait pensé ni aux femmes , ni aux enfants , ni aux mineurs , ni aiix f6us , ni aux n^lfaileurs , ni aux ouvriers , ni aux soldats. 11 n'avait pas la moindre intention d'abolir l'ordre social. Il avait pensé seulement que cette proposition , avec son air d'innocence et de simplicité naïve, amènerait de droit i'abolition de la servitude personnelle.

Maison cela même il allait trop loin., car l'affranchissement subit des uoïts était en*ipème temps une grande injustice et upe grande ifuprudence; c'était enlever aux maîtres ce qu'ils avaient acquis avec la permission des lois ; c'était donner aux escfaHres ce qui devait leur être nuisible , à moins d'une longue préparation. Leur donner la liberté subitement, c'était les jeter dans l'oisiveté, dans la misère et dans tous les crimes qui en sont les résultats naturels.

Taui écrivain peut débiter ou faire débiter ses productions, et il peut les faire circuler librement tant par la poste que paf louée autre voie, sans avoir jamais à craindra aucun abus de confitmce. Je ne dis rien encore sur les dangers de cette liberté illrmitée/mqjs je ne ])uis m'empècher de faive qbseryer îa niaiserie de l'expression. L'auteur voulait .dice que tout ^\\s de confiance secait un délit :.mai3ce qu'il dii^ e'esi V^^ '^ ^^''^ ^^^ impossible , tellement impossfbji» qa'oa n'a poiat à

le craindre , comme s'il sufiBsait de ci^te déclaration pour que le gouv^nement ou les particuliers n^eussent plus la faculté de commettre un abus de coniianoe.

Les lettres, en particulier, doivent être sacrées pour tous les intermédiaires qui ^0 trot^vent entre celui qui écrit et celui à qu^il écrit.

Examinons le style et la chose. Ce mot ^acr^^ que signilie-t-il ? Quelle manière de parler pour un législateur ! Quoi ! il suffît de mettre une calomnie, un plan de conspiration, un projet d'assassinat dans une lettre, pour que cette lettre soit sacrée ! L'ouvrir sera un sacrilège î Ce délit, si c'en est un , sera rangé dans celte classe de délits que Ton regarde vulgairement comme les plus grands! ce sera uu atteniat conlrc la religion , contre Dieu même!

Qujnt i\ Tacle lui-même, esl-il de rinlérôt public que le gouvernement [luisse ouvrir les letlres? Voîlà la question. Si la Un \^ lui défend, la poste devient U0 instrument U-rrible entre tes mains des malfaiteurs et des conspirateurs. Dan* Fintcnlion de protéger les communications des individus , la loi expose le public au plus grand des dangers. Il est dks crimes si nuisibles qu'on ne doit se priver d'aucun des moyens de les prévenir ou de les mettre en évidence. Peut-on dire que la crainte d'avoir ses lettres ouvertes gêne les correspondances honi;iête8, les liaisons du commerce , le$ épanchemeQ^^e l'amitié ?

Il est vrai que si la simple confidence de sentiment eutre parliculierspouvait constituer un crime, l'ouverture des Retires pourrait devenir un moyen terrible de tyrannie. Bûiis c'est là qu'il faut placer les prépautions pour empêcher l'abus. C'est ce qu'on ^ fait eq Angleterre , où le secrétaire d'État peut faire ouvrir les lettres , selon sa prudence , sans que cela soit permis é aucun autre.

Tout homme est pareillement le fnaùre d'aller ou de rester, d'entrer ou de sortir, et même de sortir du royaume et d'y rentrer, quand et comme bon lui semble.

Il ne s'agit pd$ ici du citoyen seulement, mais de tout homme", tit tout étranger comme de tout Français Tous sont maîtres d'aller ou de rester, d'entrer ou de sortir, de sortir du royaume et d'y rentrer comme bon leu^ semble. L'absurdité ne peut aller plus loin. La police n'a-t-elle rien à dire? Ne peut-on point interdire de pitfsages , fermer d'édifices publics , empêcher d'aller et de venir dans des places fortes, etc., etp.? Avec ce droit illimité , conmient s'avise-t-on d'avoir des prisons et d'y renfermer des malfaiteurs? Gomment l'auteur de ce.tte déclaration a-t-il toléré les lois contre les'eiç^rés ? Ces lois n'étaient-elles pas le démenti le plus forjqgl-QUX droitsde l'homme?

ËXAMËN PARTIEL.

Je n*iinpu(e pas ces intentions extraYagantes a raufeur de l'article. Il a terminé Je précédent par ces m^ts : La loi seule peut marquer les bornes qu'il faut donner à cette liberté comme à toute autre, et je suppose qae le mol pareillemenl à la tète de celui-ci annonce que la liberté d'aller et de Tenir est soumise à la même restricttoo. Mais alors la proposilioo qui semble dire beaucoup , ne dit rien du tout. « Vous pourez tout faire , excepté ce « que les lois tous défendent. » Dal^g^ereuse ou insignifiante, Toilà Talternative où Ton se trouve «ans cesse dans cette déclaration.

Enfin tout homme est le maître de disposer de son bien, de sa propriété et de régler sa dépense ainsi qu'il le Juge à propos.

Ici point lie r4.'sliielioii légale, Lj proposition est îllimUée. Si par dhpoxer de son bien, l'auteur entend qu'on en pv\ii fairxî tout ce qu'on Teut, la |irof>Qâilîon est abaiirdfî ii IVîilrêîne. N'y a-l-il pas des limites nécestaîrea â Templot de la propriété? Un homme derriiii-il afoîr le droit de faire après sa mort des fondatbiia , soît reljgtcubts, soit antireligieuses, aux tfépens de sa famille? f^a loi ne doitelle pâs nième cmfttVhrr un iriithliîa de déshériter ses enfants sans cause assignable ?

Régler sa dépense eomme il le Juge à propos , est une bonne expression de ménage : un maître peut parler ainsi à son intendant. Mais est-ce là le slyle d'un législateur? Les mineurs^ les insensés, les prodigues, doivent être s^us des restrictfons positives pour leurs dépens^. Il est des cas où de certainesloissomptuaires peuvent être convenables. On peut avoir de bonnes raisons d'interdire les jeux de hasard, les loteries, les festins publi(M, les donations à la manière des Romains, .et mille autres espèces de dépenses.

La loi n'a pour objet que V intérêt commun , elle ne peui donc accorder aucun privilège à qui que ce soit.

JjSi première proposition est fausse dans le fait. La loi ne doit avoir pour objet que l'intérêt commun : voilà ce qui est vrai. Cette erreur revient perpétuellement dans le cours de ce petit ouvrage.

Mais la conséquence qu'on tire de ce j^rincipe est-elle juste? Ne peut-il pas y avoir des privilèges fondés sur l'intérêt commun ?

Dans un sens , tous les pouvoirs sont des privilèges ; dans un autre sens , toutes les distinctions sociales en sont aussi. Un titre d'honneur, un cordon , un ordr^ de chevalerie , sont des privilèges. Faut-il interdire au législateur remploi de tous ces moyens rémunératoires?

Il est un genre de privilège très-cerlsinemeat avantageux, celui qu'on accorde en Angleterre pour un temps limité à hnvenieur d'jioe nouvelle

machine , d'une nouvelle étoffe , d'un nouvel art. C'est, de toutes les manières d'exciter l'industrie et de la récompenser , la moins onéreuse à l'État et la mieux proportionnée au niérite de l'invention. Ce privilège n'a rien de eommon avec les monopoles si justement décriés.

El s'il s'est établi des privilèges , ils doivent être abolis à P instant, quelle qu'en soit l'origine.

Voilà le principe le plus injuste , le plus tyrannique , le plus odieux. Abolis à l'instant ! c'est bien là le mot d'un despote qui ne veut rien écouter , rien modifier , qui fait tout plier au gré de sa volonté , qui sacrifie tout à ses fantaisies.

Y a-t il des jurandes , des maîtrises qui aient été achetées à grand prix , leur abolition subite jette un grand nombre de familles dans le désespoir» Oo les dépouille de leur propriété : on leur fait le même tort que si on admettait une multitude d'étrangers à partager leurs revenus , — et cela à l'instant.

Y a-t' il des magistratures possédé^ par uo titre héréditaire , les possesseurs en seront dépouillés , sans aucun égard à leur condition ^ à leur bonheur et même à l'intérêt de l'ÉUt , — et cela à l'iMtant.

Y a-t-il des sociétés de commerce à qui la loi ait accordé un monopole, ce monopole est anéanti sans aucun égard à la ruine des associés, aux avances qu'ils ont faites , aux engagements qu'ils QUt pris 9 ~ et cela à l'instant.

Le plus grand mérite d'une bojpive administration , c'est de procéder lentement dans la réforme des abus , de ne point sacrifier d'Intérêts actuels , de ménager les individus en jouissance , de préparer par degrés les bonnes institutions , d'éviter tous les bouleversements de condition , d'établissement et de fortune.

A l'instant est un terme importé d'Alger oa de Coustantinopie. Graduellem^ est l'expression de la justice et de la prudence.

Si les hommes ne sont pas égaux en moyens, c'est-à-dire en richesse, en esprit, en }btce, etc., il ne suit pas qu'ils ne soient pas tous égaux en droits.

Certainement la femme n'est pas égale en^ droits à son mari, ni le fils mineur à son père, ni l'apprenti à son maître, ni le soldat à l'officier, ni le prisonnier au geôlier, à moins que le devoir d'obéir ne soit ei^ctemént égal au c^it de commander. La difi^rence 4a%s les drotV^st précisément .ce qui constitue Ma subordination sociale. Établissez les drt>its égaux pour tous , il n'y a plus d'obéissance, il n'y a plus die société.

Celui qui a une prvjtpriété possède des droits, exerce des droits que ne possède point, que n'exerce point le non-propriétaire.