CHAPITRE XV

EX£I1PLES DE QUELQUES ATTEINTES A LA SÛRETÉ

Il n*e8t pas inutile de donner quelques exemples de ce que j'appelle atteintes à la sûreté. C'est un moyen de mettre le principe dans un plus grand jour, et de montrer que ce qu'on appelle injuste en morale ne peut être innocent en politique. Rien n'est plus commun que d'autoriser sous un nom ce qui serait odieux sous un autre.

Je ne puis m'empècher d'observer ici les mauvais effets d'une branche de l'éducation classique. On s'accoutume , dès la première jeunesse , à voir dans l'histoire du peuple romain des actes publics d'injustice, atroces en eux-mêmes, toujours colorés sous des noms spécieux, toujours accompagnés d'un éloge fastueux des vertus romaines. L'abolition des dettes joue un grand rôle dès les premiers temps de la république. Une retraite du peuple sur le mont Avenlin , lorsque l'ennemi était aux portes de Rome, forçait le sénat à passer l'éponge sur tous les droits des* créanciers. L'historien excite tout notre intérêt en faveur des débiteurs frauduleux qui s'acquittent par une banqueroute, et ne manque pas de rendre odieux ceux qui sont dépouillés par un acte de violence. A quoi menait cette iniquité? L'usure, qui avait servi de prétexte à ce vol, ne pouvait qu'augmenter dès le lendemain de cette catastrophe ; car le taux exorbitant de l'intérêt n'était que le prix des hasards attachés à Fincerlitude des engagements. La fondation de leurs colonies a été vantée comme l'œuvre d'une politique profonde. Elle consistait toutefois à dépouiller dans les pays conquis une partie des propriétaires légitimes , pour créer des établissements de faveur ou de récompense. Ce droit des gens, si cruel dans ses effets immédiats, était funeste encore par ses suites.

Les Romains , accoutumés à violer tous les droits de propriété , ne surent plus où s'arrêter dans cette carrière. De là cette demande perpétuelle d'une nouvelle division des terres qui fut le brandon éternel des séditieux, et qui contribua, sous les triumvirs , à cet afiPreux système des confiscations générales.

L'histoire des républiques de la Grèce est pleine de faits du même genre, toujours présentés d'une

t II parait que celte division des (erres fut , de tous les établissements de Lycurgue, celui qui éprouva le moins de résistance. On ne peot expliquer ce singulier phénomène qu^en supposant que, dans une longue anarchie , les pro-

maqière plausible , comme pour égarer les esprits superficiels. Que d'abus de raisonnement sur ce partage des terres opéré par Lycurgue, pour servir de base à cet institut guerrier où , par la plus choquante inégalité, tous les droits étaient d'un côté et toute la servitude de l'autre * !

Les atteintes à ta sûreté^ qui ont trouvé tautde défenseurs officieux quand il s'agissait des Grecs el des Romains , n'ont pas épi'ouvé la même indulgence quand il est question des monarques de l'Orient. Le despotisme d'un seul n'a rien de séduisant, parce qu'il se rapporte trop évidemment à sa personne, et qu'il y a des millions de chances d'en souffrir, contre une seule d'en jouir. Mais le despotisme exercé par la multitude trompe les esprits faibles par une fausse image de bien public : on se place en imagination dans le grand nombre qui commande , au lieu de se supposer dans le petit , qui cède et qui souffre. Laissons donc en paix les sultans et les vizirs. On peut compter que leurs injustices ne seront pas colorées par les flatteries des historiens : leur réputation sert d'antidote à leur exemple.

On peut se dispenser, parla même raison, d'insister sur des atteintes telles que les banqueroutes nationales. Mais on fera remarquer en passant un effet singulier de la fidélité des engagements par rapporta l'autorité même du prince. En Angleterre, depuis la révolution, les engagements de l'État ont toujours été sacrés. Aussi les individus qui traitent avec le gouvernement n'ont jamais demandé d'autre gage que leur hypothèque sur le revenu public , et la perception des impôts est restée entre les mains du roi. En France, sous la monarchie, les violations de la foi publique ont été si fréquentes, que ceux qui faisaient des avances au gouvernement étaient depuis longtemps dans l'habitude de se faire attribuer cette perception des impôts, et de se payer par leurs mains. Mais leur intervention coûtait cher au peuple qu'ils n'avaient point d'intérêt à ménager , et encore plus au prince, à qui elle ôtait raifection du peuple. Lorsque de nos jours l'annonce d'un déficit alarma tous les créanciers de l'État , cette classe, si intéressée en Angleterre au maintien du gouvernement, se montra en France ardente pour une révolution. Chacun crut voir sa sûreté à ôter au souverain l'administration des finances, et à la déposer dans un conseil national. On sait comment l'événement a répondu à leurs espérances. Mais il n'en est pas moins intéressant d'observer que la chute de cette monarchie qui paraissait inébran-

priélés avaient presque perdu leur valeur. Les riches mêmes pouvaient gagner à celle opération , parce que dix arpents aiJi/ré« valaient mieux que mille qui ne Pétaient pas.

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iabie, est due en première cause à la défiaoce, foodéesur tant de violations de la foi publique.

Mais parmi tant d'anémies à la sûreté commises par igQorance , par inadvertance ou par de fausses raisons, nous nous contenterons d'en signaler quelques-unes.

1. On peut envisager sous ce point de vue tous les impôts mai assis, par exemple : les impôts disproportionnés qui épargnent le riche au préjudice du pau?re. Le poids du mal est encore aggravé par le seoUment de l'injustice, lorsqu'on est contraint de payer au delà de ce qu'on ferait si tous les autres ioléressés payaient en même proportion.

Les corvées sont le comble de l'inégalité , puisqu'elles tombent sur ceux qui n'ont que leurs bras pour patrimoine.

Les impôts assis sur un fonds incertain : sur des personnes qui peuvent n'avoir pas de quoi payer. Le mal prend alors une autre tournure. On est Mustrait à l'impôt par l'indigence , mais c'est pour se trouver assujetti à des maux plus graves. A la place des inconvénients de l'impôt viennent les sou&ances de la privation. Voilà pourquoi laçapitation est si mauvaise : de ce qu'on a une tète , il ne s'ensuit pas qu'on ait autre chose.

to impôts qui gênent l'industrie : les monopoles, les jurandes. La vraie manière d'estimer ces impôts ce n'est pas de considérer ce qu'ils rendent , mais ce qu'ils empêchent d'acquérir.

Les impôts sur les denrées nécessaires : qu'il s'ensuive des privations physiques, des maladies et b mort même, personne ne le sait. Ces souffrances causées par une faute du gouvernement se confondent avec les maux naturels qu'il ne peut pas préîenir.

Les impôts sur la vente de fonds aliénés entre îifs : e'cst en général le besoin qui détermine à ces ventes ; et le fisc , en intervenant à cette époque de détresse , lève une amende extraordinaire sur un individu malheureux.

Le& impôts sur des ventes publiques, sur des n>eub1es aliénés à l'enchère : ici la détresse est bien consta^, elle est extrême, et l'injustice fiscale est manifiHL

Let Vq>ôts sur les procédures : ils renferment toutes sortes d'atteintes à la sûreté, puisqu'ils équivalent à refuser la protection de la loi à tous ceux qui ne peuvent pas la pa|^r. Ils offrent par conséquent une espérance d'impunité au crime : il ne s*agit que de choisir, pour l'objet de son injustice , des individus qui ne puissent pas fournir aux avances d'une poursuite judiciaire ou en courir les nsques.

â« L'élévation forcée du taux des monnaies : >atre atteinte à la sAreté : c'est une banqueroute,

puisqu'on ne paye pas tout ce qu'on doit ; une banqueroute frauduleuse, puisqu'on fait semblant de payer; et une fraude inepte, puisqu'on ne trompe personne. C'est aussi proportionnellement une abolition des dettes : car, le vol que le prince fait à ses créanciers, il autorise chaque débiteur à le faire aux siens y sans en tirer aucun profit pour le trésor public. Ce cours d'injustices est-il achevé? Cette opération , après avoir affaibli la confiance , ruiné les citoyens honnêtes, enrichi les fripons, dérangé le commerce, troublé le système des impôts, et causé mille maux individuels, ne laisse pas le moindre avantage au gouvernement qui s'est déshonoré par elle. Dépense et recette, tout rentre dans les mêmes proportions.

5. Réduction forcée du taux de f intérêt. Sous le point de vue de l'économie politique , réduire l'intérêt par une loi, c'est nuire à la richesse, parce que c'est prohiber les primes particulières pour l'importation d'un capital étranger ; c'est prohiber en plusieurs cas de nouvelles branches de commerce, et même d'anciennes, si l'intérêt légal n'est plus suffisant pour balancer les risques des capitalistes.

Mais sous le rapport le plus immédiat de la sûreté, c'est ôter aux prêteurs pour donner aux emprunteurs. Qu'on réduise l'intérêt d'un cinquième, l'événement pour les prêteurs est le même que s'ils étaient dépouillés chaque année par des voleurs de la cinquième partie de leur fortune.

Si le législateur trouve bon d'ôter â une classe particulière de citoyens un cinquième de leur revenu, pourquoi s'arrête- t-il là ? Pourquoi ne pas leur ôter un autre cinquième, et un autre encore? Si cette première réduction répond à son but , une réduction ultérieure y répondra dans la même proportion ; et si la mesure est bonne dans un cas, pourquoi serait-elle mauvaise dans l'autre? Là où l'on s'arrête, il faut avoir une raison pour s'arrêter; mais cette raison , qui empêche de faire le second pas, est suffisante pour empêcher de faire le premier.

Celte opération est semblable à l'acte p^ lequel on diminuerait les baux des terres, sous prétexte que les propriétaires sont des consommateurs inutiles , et les fermiers des travailleurs productifs.

Si vous ébranlez le principe de la sûreté pour une classe de citoyens, vous l'ébranlez pour tous; le faisceau de la concorde est son emblème.

4. Confiscations générales. Je rapporte à ce chef des vexations exercées sur une secte, sur un parti, sur une classe d'hommes, sous le prétexte vague de quelque délit politique, eu sorte qu'on feint d'imposer la confiscation comme une peine, lorsqu'au fond on a institué le délit pour amener la confiscation. L'histoire présente plusieurs exemples

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de ce brigandage. Les juifs en ont été souvent les objets : ils étaient trop riches pour n'être pas toujours coupables. Les financiers, les fermiers de rÉtat , par la même raison, étaient soumis â ce qu'on appelait des chambres ardentes. Lorsque la succession du trône était indécise, tout le monde, à la mort du souverain, pouvait devenir coupable, et les dépouilles des vaincus formaient un trésor de récompenses entre les mains du successeur. Dans une république déchirée par des factions, la moitié de la nation devient rebelle aux yeux de l'autre. Qu'on admette le système des confiscations , les partis, comme on le vit à Rome, se dévoreront tour à tour.

Les crimes des puissants , et surtout les crimes du parti populaire, dans les démocraties , ont toujours trouvé des apologistes. « La plupart de ces « grandes fortunes , dit-on , ont été fondées sur « des injustices, et Ton peut rendre au public « ce qui a été volé au pubhc. >» Raisonner de cette manière, c'est ouvrir à la tyrannie une carrière illimitée. C'est lui permettre de présumer le crime au lieu de le prouver. Au moyen de celte logique, il est impossible d'être riche et innocent. Une peine aussi grave que la confiscation peut-elle s'infliger en gros, sans examen, sans détail, sans preuve? Un procédé qu'on trouverait atroce s'il était employé contre un seul, devient-il légitime contre une classe entière de citoyens? Peut-on s'étourdir sur le mal qu'on fait, parla multitude de malheureux dont les cris se confondent dans un naufrage commun? Dépouiller les grands propriétaires , sous prétexte que quelques-uns de leurs ancêtres ont acquis leur opulence par des moyens injustes, c'est bombarder une ville parce qu'on soupçonne qu'elle renferme quelques voleurs.

. Î5. Dissolution des ordres monastiques et des couvents. Le -décret de leur abolition était signé par la raison même, mais il ne fallait pas en abandonner l'exécution au préjugé et à l'avarice. Il suffisait de défendre à ces sociétés de recevoir de nouveaux sujets. Elles se seraient abolies graduellement. Les individus n'auraient souffert aucune privation. Les épargnes successives auraient pu être appliquées à des objets utiles; et la philosophie aurait applaudi à une opération excellente dans le principe, et douce dans l'exécution. Mais cette marche lente n'est pas celle de la cupidité. Il semble que les souverains, en dissolvant ces sociétés, aient voulu punir les individus des torts qu'on avait eus envers eux. Au lieu de les envisager comme des orphelins et des invalides, qui méritaient toute la compassion du législateur , on les a traités comme des ennemis auxquels on faisait grâce en les réduisant de l'opulence à l'étroit nécessaire.

6. Suppression des places et des pensions sans dédommager les individus qui en étaient possesseurs. Ce genre d'atteinte à la sûreté mérite d'autant plus une mention particulière, qu*au lieu d'être blâmé comme une injustice, il est souvent approuvé comme un acte de bonne administration et d'économie. L'envie n'est jamais plus à son aise que lorsqu'elle peut se cacher sous le masque du bien public; mais le bien public ne demande que la réforme des places inutiles , il ne demande pas le malheur des individus réformés.

Le principe de la sûreté dans le^ réformes prescrit que l'indemnité soit complète. Le seul bénéfice qu'on puisse en tirer légitimement , se borne a la conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères.

Dira-t-on que la suppression immédiate de ces places est un gain pour le public? Ce serait un sophisme. La somme en question serait sans doute un gain, considérée en elle-même, si elle venait d'ailleurs, si elle était acquise par le commerce, etc. ; mais elle n'est pas un gain quand on la lire des mains de quelques individus qui font partie du même public. Une famille serait-elle plus riche parce que le père aurait tout ôlé à l'un de ses enfants pour mieux doter les autres? Et même , dans ce cas , le dépouillement d'un fils grossirait Théritage de ses frères, le mal ne serait pas en pure perte, il produirait un bien quelque part. Mais quand il s'agit du public , le profit d'une place supprimée se répartit entre tous , tandis que la perte pèse tout entière sur un seul. Le gain répandu sur la multitude se divise en partie impalpable : la perte est toute sentie par celui qui la supporte à lui seul. Le résultat de l'opération c'est de ne point enrichir la partie qui gagne et d'appauvrir celui qui perd. Au lieu d'une place supprimée, supposez- en mille, dix mille , cent mille. Le désavantage total restera le même. La dépouille prise sur des milliers d'individus doit se répartir entre des millions. Vos places publiques vous présenteront partout des cUoyens infortunés que vous aurez plongés dans l'indigence : à peine en verrez-vous un seul qui soit sensiblement plus riche en vertu de ces opérations cruelles. Les gémissements de la douleur et les cris du désespoir éclateront de toutes parts. Les cris de joie, s'il y en a de tels, ne seront pas l'expression du bonheur, mais de l'antipathie qui jouit du mal de ses victimes. Ministres des rois et des peuples, ce n'est pas par le malheur des individus que vous ferez le bonheur des nations. L'autel du bien public ne demande pas plus des sacrifices barbares que celui de la Divinité.

Jft ne puis encore abandonner ce sujet , tant il me paraît essentiel , pour rétablissement du prin-