Possession ancienne de bonne foi

La possession , après une certaine ancienneté fixée par la loi , doit l'emporter sur tous les autres titres. Si vous avez laissé écouler tant de temps sans réclamer, c'est une preuve ou que vous n'avez pas connu l'existence de votre droit, ou que vous n'avez pas eu l'intention de vous en prévaloir. Dans ces deux cas, il n'y a eu de votre part aucune attente , aucun désir d'acquérir la possession de la chose ; et de la mienne , il y a attente , il y a désir de conserver. Me laisser la possession , ce n'est pas con trarier la sûreté ; v(^8 la transférer, c'est lui porter

TITRES QUI CONSTITUENT LA PROPRIÉTÉ

atteinte , et c*est donner de Tinquiétude à tous les possesseurs qui ne connaissent d'autre titre de leur possession que la bonne foi.

Mais quel temps faut-il pour opérer ce déplacement de Tattente, ou, en d'autres termes, quel temps faut-il pour légitimer la propriété dans les mains d'un possesseur et pour éteindre tout titre opposé? On ne peut rien déterminer de précis : il faut tirer au hasard des lignes de démarcation, selon Tespèce ou la valeur des biens dont il s'agit. Si cette tigne de démarcation ne prévient pas toujours la peine iïattente trompée chez les intéressés euxmêmes, elle empêchera du moins tout mal du second ordre. La loi m'avertit que si je néglige pendant un an, dix ans ou trente ans, de réclamer mon droit , la perte de ce même droit sera le résultat de ma négligence. Celte menace, dont je puis prévenir les effets, n'a rien qui trouble ma sécurité.

J'ai supposé la possession de bonne foi. Dans le cas contraire , la confirmer, ce ne serait pas favoriser la sûreté, mais récompenser le crime. L'âge de Nestor ne devrait pas suffire pour assurer à Tusurpateur les gages et le prix de son iniquité. Et pourquoi y aurait-il une époque où le malfaiteur deviendrait tranquille? Pourquoi jouirait-il des fruits de son crime sous la protection des lois qu'il a violées ?

Par rapport à ses héritiers , il faut distinguer. Sont-ils de bonne foi? on peut alléguer en leur faveur les mêmes raisons que pour le propriétaire ancien, et ils ont la possession de plus pour faire pencher la balance. Sont-ils de mauvaise foi, comme Font été leurs devanciers? ils sont ses complices, et l'impunité ne doit jamais devenir le privilège de la fraude.

Second titre. Possession ancienne de bonne /oi, malgré titre contraire» C'est ce qu'on nomme ordinairement />re.ycr/p/?(0». Raisons sur lesquelles il wt fondé : — Épargne de peine d'attente trompée, — sûreté générale des propriétaires.

Z, PosiessioD du contenu et du produit de la terre.

La propriété d'une terre renferme tout ce que cette terre contient et tout ce qu'elle peut prodmire. Sa valeur peut-elle être autre chose que son contenu et son produit? Par le contenu, on entend tout ce qui est au-dessous de sa surface , comme les mines et les carrières ; par le produit , tout ce qui

« Voilà pour la Ihéorie ; pour Pexécutlon , il faut bien des détails : autrement cette concession pourrait reisemhier à ce partage du nouveau montle que fil un pai)e eoire les Espagnols et les Portugais. Les eaux viennent de quitter une baie; il y a plusieurs propriétaire» sur les bords. Rég)era-t-on la distribution sur la quantité de terres de chaque posseaieur ou sur l'étendue qu*il occupe le long des cdles 7

appartient au règne végétal. Toutes les raisons possibles se réunissent pour donner cette étendue au droit de propriété sur la terre : la sûreté , la subsistance , l'augmentation de la richesse générale , le bien de la paix.

4. Possession de ce que la terre nourrit et de ce qu'elle reçoit.

Si ma terre a nourri des animaux, c'est à moi qu'ils ont dû leur naissance et leur nourriture : leur existence aurait été pour moi une perte , si leur possesâon ne m'assurait pas un dédommagement. Si la loi les donnait à un autre que moi , il y aurait perte toute pure d'un cèté, et gain tout pur de l'autre : arrangement aussi contraire à l'égalité qu'à la sûreté. Ce serait alors mon intérêt d'en diminuer le membre et d'en prévenir la multiplication , au détriment de la richesse générale.

Si le hasard a transporté sur une terre des choses qui n'ont pas encore reçu le sceau de la propriété , ou qui en ont perdu l'empreinte , comme une baleine jetée par la tempête , des débris égarés de naufrage ou des arbres déracinés, ces choses doivent appartenir au possesseur de la terre. La raison de cette préférence , c'est qu'il est placé pour les mettre à profit sans qu'il y ait de perte pour aucun individu : c'est qu'on ne pourrait les lui refuser sans occasionner une peine d'attente trompée, et qu'enfin aucun autre ne pourrait les prendre sans occuper sa terre et sans empiéter sur ses droits. II a en sa faveur toutes les raisons de premier occupant.