‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 70 sur 547 · Causes d'invalidité pour les échanges · texte numérisé non relu

Causes d'invalidité pour les échanges

Il est des cas oii la loi ne doit point sanctionner ces échanges, et où les intérêts des parties doivent être réglés comme si le marché n'existait pas , parce qu'au lieu d'être avantageux , l'échange se trouverait nuisible soit à Tune des parties , soit au public. On peut ranger toutes les causes qui invalident les échanges sous les neuf chefs suivants :

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