‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 74 sur 547 · DES TESTAMENTS · texte numérisé non relu

DES TESTAMENTS

Tonde, soil par rapport au principal , soit par rapport à rintérèt seulement.

Ait. XII. Pour opérer la division entre plutieurs héritiers ^ la masse sera mise à t encan ; sauf à eux iie prendre tout autre arrangement s'ils sont d'accord.

Remarque. C'est Tunique moyen de prévenir la communauté des biens, arrangement dont nous montrerons ailleurs les conséquences pernicieuses. - Les effets de l'héritage , qui peuvent avoir une valeur d'affection, trouveront leur vrai prix dans la concurrence des héritiers, et tourneront à l'avantage commun sans occasionner de ces disputes qui produisent, dans les familles, des animosités durables.

Art. XIII. En attendant la vente et la division^ t(mt sera retnis au mâle majeur le plus âgé ; sauf à la justice de prendre d'autres arrangementSy pour crainte de mauvaise gestion déclarée en connaissance de cause.

Remarque. Les femmes, en général , sont moins propres aux affaires d'intérêt et d'embarras que les hommes. Mais telle femme , en particulier, pourrait aroir une aptitude supérieure : indiquée par le vodu Séoêral des parents, elle devrait obtenir la préférence.

Art. XIV. Au défaut du mâle majeur y tout sera remis au tuteur du mâle le plus âgé; sauf k pouvoir discrétionnaire y comme dans l'article précédent.

Art. XV. La succession qui tombe au fisc, faute d'héritiers naturels, sera pareillement meérencan.

Remarque. Le gouvernement est incapable de tirer le meilleur parti des biens spécifiques: l'administration de ces biens lui coûte beaucoup , lui rapporte peu , et les livre au dépérissement. C'est une vérité qui a été portée jusqu'à la démonstration par Adam Smith.

li nMt semble que ce projet de statut est simple , concis, facile à entendre; qu'il est peu favorable à la chicane, à la fraude, à la diversité des interpré- Utions ; qu'enfin , il est analogue aux affections du <^ur hamaiD , aux penchants habituels qui naissent des relations sociales, et, par conséquent, propre à se waâWet l'approbation de ceux qui jugent par senlimeot , et l'estime de ceux qui apprécient les rai-

KMIS.

Ceux qui reprocheraient à ce plan d'être trop simple, et qui trouveraient qu'à ce prix la loi ne »rait plus une science , pourraient trmtver de quoi K satisfaire et même de quoi s'étonner dans le t^bfrinthe du droit commun anglais sur les successions.

Pour donner aux lecteurs une idée de ces difficitlés, il faudrait commencer par un dictionnaire

tout nouveau pour eux ; puis , quand ils verraient les absurdités, les subtilités, les cruautés, les fraudes qui abondent dans ce système, ils imagineraient que j'ai fait une satire, et que je veux insulter une nation d'ailleurs si justement renommée pour sa sagesse. D'un autre c6té , il faut voir ce qui réduit ce mal dans des limites assez resserrées , c'est le droit de tester. Ce n'est que dans les successions ab intestat qu'on est obligé de passer par les roules tortueuses de la loi commune. On peut comparer les testaments aux pardons arbitraires qui corrigent la dureté des lois pénales.

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