Service antérieur

Service rendu y en considération duquel on exige de celui qui en a retiré le bénéfècCy un dédommagement, an» équivalent en faveur de celui qui en a supporté le fardeau.

Ici l'objet est plus simple : il ne s'agit que d'évaluer un bienfait déjà reçu , pour lui assigner une indemnité. Il faut laisser moins de latitude à la discrétion du juge.

Un chirurgien a donné des secours à un malade qui avait perdu le sentiment , et qui était hors d'état de les réclamer. — Un dépositaire a employé son travail , ou a fait des avances pécuniaires pour la conservation du dépôt sans en être requis. — Un homme s'est exposé dans un incendie pour sauver des effets précieux ou délivrer des personnes en danger. — Les effets d'un particulier ont été jetés en mer pour alléger le vaisseau et conserver le reste de la cargaison. — Dans tous ces cas, et dans mille autres qu'on pourrait citer, les lois doivent asArer un dédommagement pour prix du service.

Ce titre est fondé sur les meilleures raisons. Accordez le dédommagement, celui qui le fournit

DROITS StJR SERVICES. — MOYENÇ I>E LES ACQUÉRIR.

se (rouve encore aroir fait un gain : refiisez-Ie,'et TOUS laissez celui qui a rendu le service en état de perle.

Le règlement serait moins pour l'avantage de celui qu'il s'agit de dédommager, que de ceux qui peuvent avoir besoin des services. C'est une promesse faite d'avance à tout homme qui peut avoir la faculté de rendre un service onéreux à lui-même, afin que son intérêt personnel ne s'oppose pas à sa bienveillance. Qui peut dire combien de maux seraient prévenus par une telle précaution? Dans conbien de cas le devoir de la prudence ne peut-il p9 arrêter légitimement le vœu de la bienveillance? N'esl-il pas de la sagesse du législateur de les réconcilier autant qu'il se peut? L'ingratitude, dit-oia , était punie à Athènes comme une infidélité qui nuit au commerce des bienfaits, en affaiblissant ce genre de crédit. Je propose non de la punir, mais de la prérenirdans plusieurs cas. Si l'homme à qui vous aîez rendu ce service est un ingrat , n'importe : la loi, qui ne compte pas sur les vertus , vous assure un dédommagement , et dans les occasions essentielles, elle fera monter ce dédommagement au niTcaii de la récompense.

compense ! voilà le vrai moyen d'obtenir lices : la peine , en comparaison , n'est qu'un strunent. Pour punir une omission de wrfKfe, H faut s'assurer que l'individu avait la puissance de le rendre , et n'avait point d'excuse pour se dispenser. Tout cela exige une procédure difficile et douteuse. D'ailleurs, agit-on par la crainte de la peine? On ne fait que le nécessaire absolu pour l'ériter. Mais l'espoir d'une récompense anime les forces cachées, triomphe des obstacles réels, et enfante des prodiges de zèle et d'ardeur dans les C3S où la menace n'aurait produit que de la répugnance et dt^l'abat^ment.

En arrangeant les intérêts des deux parties , il y aura trois précautions à observer. La première est d*empècherune hypocrite générosité de se convertir ^n tyrannie , et d'exiger»le prix d'un service qu'on n'aurait pas voulu recevoir si on ne l'avait cru <lésintéressé. La seconde est de ne pas autoriser un zèle merc^aire à arracher une récompense pour 'fci services qu'on aurait pu se rendre à soi-même, ^ obtenir à raeindres frais. La troisième est de ne pas laisser accabler un homme par une foule de ^ecaureurs, qv^n ne poftfrait indemniser pleinement sans remplacer, par une perte, tout l'avantage ^service *.

* du peut appliquer ceci à la sitnation d*un roi rétabli sorte tréoe de ses ancêtres, comiDe Henri IV ou Charles II, >Bi dépens de ses fidèles ser^teurs: situation malheureuse ^ Too ferait encore des méconlenls , dût-on distribuer

ICNTMAM. — TOVB I.

On comprend que le service cmlérieur sert de base justificative à plusieurs classe^ d'obligations. C'est ce qui fonde les droits des pères sur les enfants: lorsque, dans Vordre de la nature, la force de l'àgè |BÙr a succédé à la faiblesse du pre* mier âge , le besoin île recevoir cesse , et le devoir de la restitution commence. C'e^ ce qui fonde également le droit des femmes'dans la durée de l'union, lorsque le temps a effacé les attraits qui en avaient été les premiers 'mobiles.

Les établissements aux frais du pyblic, poiir ceux qui ont servi l'État , reposent suV le même principe. — Récompense pour les services pîîss^ , moyen de créer des sévices futurs.