DE LA PR0GÉDUR& RÉMUNÉRATOIRE

Le domaine de la récompense est le dernier asile où s'est retranché le pouvoir arbitraire. Dans l'enfonce des sociétés , les peines , les pardons et les récompenses ont été prodigués sans masure, et avec peu de fruit. Depuis longtemps on a senti la nécessité de soumettre les peines à des règles. On reconnaîtra de même l'utilité de régler le privilège de pardonner. On finira par les récompenses. S'il faut un examen muni des formes juridiques pour punir, pourquoi n'y aurait-il pas une procédure pour récompenser ?

La disparité d'importance entre les deux cas est fort grande , j'en conviens. Une peine infligée sans formalitéffépand une alarme générale ; une récompense non motivée n'en produit aucune. L'avantage de la procédure , en matière rémunératoire , se borne donc à prévenir la prodigalité -et les antres abus par lesquels la valeur des récompenses est souvent dégradée.

la même branche : les lampes d'Argand, par exemple, remplaçant les anciennes lampes, nuisaient aux mannfactures élablies. Ce qu'on peut dire à cet égard, c'est que te progrès de toute inveatton nouvelle est assez lent pour ne pas produire un changement soudain et sensible.

DE lA PROCÉDURE RÉHUNÉRATOIRE.

II est d*usage , à Rome, avant de canoniser un

saint , de nommer , pour plaider contre lui , un

avocat , qu'en style familier on appelle Yavocat du

diable : si cet avocat eût toujours été fidèle à son

sr serait un peu moins rempli *.

l'idée en elle-même est excellente,

it que la politique doit faire à la

, qui voulut passer succei^ivcîment du grade de tambour à celui de général , n'en prit auëun sans avoir produit ses titres en forme. Le diable , il est vrai , n'avait point d'avocat contre un empereur ; mais quand ses titras auraient été aussi peu fondés qu*ils étaient solides , quelle plus belle leçon pouvait-il donner que de se soumettre à les produire ?

En Angleterre , lorsqu'un particulier revendique, à titre de succession , une pairie dormante , le procureur du roi est chargé d'examiner tout ce qui peut invalider son titre. Pourquoi n'a-t-il pas le même emploi lorsqu'il s'dgit de créer une nouvelle pairie? Craindrait-on que l'avocat du diable n'eût quelquefois trop beau jeu • ?

La nécessité de dire au public \t pourquoi d'une grâce serait un frein pour les princes ou les ministres : aussi c'est une gène qu'ils n'aiment point. Il y avait en Suède un usage ou une loi qui obligeait le roi à déclarer , dans la patente même d'une pension ou d'un titre , le motif de cette création. Cet usage fut aboli , en 1774 , par une loi expresse, insérée dans les gazettes de la cour, déclarant que les personnes honorées des bontés du roi ne seraient censées devoir leur élévation qu'à sa faveur même. — Le monarque croyait-il avoir besoin de services qu'il n'oserait pas avouer aux yeux du public s?

On a commencé en Angleterre à élaguer cette branche du pouvoir arbitraire. Hors quelques cas particuliers , le roi ne peut pas accorder de pension

1 Le pape Urbain VIII , ayant souffert quelques mauvais procédés d*une grande famille de Rome , disait à ses amis : Questa gente è molto ingrata. lo ho beatîficato uno de' loro parenti che non U> merilava. {Jortin's Miscelianles.)

* Si les pairs ont un intérêt à ne pas laisser porter atteinte à la valeur de leur office par des intrus sans mérite , le public a un intérêt plus important au dioix des individus qui reçoivent une portion du pouvoir souverain. Mais s^il y a des raisons politiques pour donner au roi le privilège de créer des pairs sans contrôle, par exemple, pour conserver la balance du pouvoir, la question se présente sous un autre aspect : c'est un examen qui appartient au droit constitutionnel.

' Extrait du Courrier du Bas-BMn, du 5 mars 1774.

Stockholm, 11 février. — « On avait coutume ci-devant, quand le roi décorait quelqu'un de la noblesse ou du titre de baron , d*insérer dans le diplôme les fai^s qui lui avaient mérité cette distinctiop. Mais lorsqu*en dernier lieu. Sa

nouvelle qui passe deux cents livres sterling , sans le concours du parlement. Dès lors, les aspirants aux pensions ont été plus rares.

A l'époque du ministère de M. Necker , le total des pensions connues montait à 27 millions de livres, sans compter les faveurs secrètes, qui allaient très-loin. En Angleterre, au la richesse n'est pas moins grande qu'en France , les pensions n'ont jamais monté au dixième de cette somme. Voilà une différence sensible entre une monarchie absolue et une monarchie limitée.

Le roi , de sa seule autorité , eo 1805 , créa , pour l'Irlande , un ordre de chevalerie V A» moment où ce royaume devenait indépendant du gouvernement britannique, il était peut-être conforme à une bonne politique d'y établir un nouveau moyen d'influence. Quoi qu'il en soit , cet impôt en honneur ne fut blâmé de personne. Les grands , toujours chargés de décorations , n'avaient garde de le désapprouver. Le peuple ouvre de grands yeux, et n*y comprend rien : il voit quelques seigneurs recevoir un ruban en cérémonie ; mais il ne se doute pas que ce ruban est un talisman puissant, et que la manuf^ture ««suivant Tasage qu'on en fait , peut devenir très-dispendieuse.

La procédure rémunératoire , comme la pénale, requiert qu'il y ait deux parties entendues contradictoirement. Dans les cas civils , il y a communément deux individus dont les intérêts sont en opposition ; mais dans les cas pénaux , il existe une grande classe de délits dans lesquels il n'y a point d'individu particulièrement lésé , par conséquent point d'intérêt personnel à les poursuivre : j'entends la classe des délits contre le public. Par rapport à ceux-ci , il a fallu créer une opposition ; et c'est ce qu'on a fait par l'institution d'un accusateur public j chargé de la poursuite de ces crimes.

Majesté éleva M. de Geer maréchal de la cour, H la pri^ de ne faire insérer dans le sien pour tout motif que la seule grâce et le bon plaisir du roi. Sa Majesté ragréa non-seulement, mais ordonna à la chancellerie de suivre loojoors cette coutulkie à Pavenir, comme on Ta fait anciennemeol sous Jes rois de la famille de Vasa , Jusqu'au règne de Christine. »

Je n'ai point vu de ces anciens diplômes de noblesse suédoise , je ne sais A les faits qu'on présentait comme les motifs du souverain étaient spécifiés et particularisés; mais quelle que fût la nature de ce certificat, c'était toujours un hommage rendu à l'opinion publique, et une précaulioo pour conserver la valeur du tilre de noblesse. Cette usurpation du roi ne fut presque pas aperçue au milieu de la grande et importante révolution qu'il venait d'accomplir- Dans la carrière de l'arbitraire, U y a des conquêtes ouvertes et des acquisitions claadestmes.

^ L'ordre de Saint-Patrice. Le mot en était hll^^««oienl choisi : Quis separabil? '