DES RÉCOMPENSES POUR DÉNONCIATION DE DÉLITS

Dafis la procédure rémunératoire, il faudrait donc, par la même raison, inistituer un officier public^ chargé d^examiner tous les titres des aspirants ji^des récompenses : on pourrait l'appeler cem- • général,

IQ accusateur publip , plusieurs délits ne sais poursuivis, ou ne le seraient que AI , soit par un zèle de patriotisme , soit . -, î"® animosilé privée. Faute d'un contestateui^général , il n'y a pas de frein régulier à la licence des récompenses non méritées. L'opposition, si elle existe, est une affaire de pur hasard.

Dans les cas où la recompose est adjugée par un corps peu nombreux , où règne un intA'ét commun, le marché est bientôt fait: u Serrez mon ami, Je servirai le vôtre. » L'assemblée même fût-elle nombreuse, la chance d'une contestation est toujours précaire. On ne veut pas être le premier à opposer, on craint d'être le seul ; toutes les considérations personnelles conseillent les ménagements. Il ne faut rien moins qu'un esprit public ou UB courage plus qu'ordinaire pour entreprendre cette fonciion odieuse , sans être poussé par une jalousie de parti , ou forcé par lès devoirs de sa place : aussi a-t-on vu souvent les assemblées les plus discordantes concourir unanimement à un vote de récompenses que la majorité désapprouvait iDdividuellement.

Il y aune différence frappante entre la procédure pénaleet la rémunératoire : Tauteur d'un délit a le plus grand intérêt à se cacher et à éluder les preuves ; Tauteur d'un service a le plus grand intérêt à se montrer et à foiyrnir ses titres.

Aussi la procédure rémunératoire est bien simple : elle n'est qu'une branche de la procédure civile. Je revendique une récompense ; — on me la conteste. — Que faire ? J'intente une action de dette contre l'homme public qui aurait dû me la faire obtenir.