DES RÉCOMPENSES POUR DÉLATION, OFFERTES AUX COMPLICES

s'exposent. De plus , des témoins payés sont précisément ceux qui excitent le plus la défifiice du juge; et s'ils étaient seuls à déposer, l'idée de la complicité s'offrant d'elle-même, deviendrait la sauvegarde de l'accusé.

On a recours à ces diverses objections pour Justifier la prévention qui existe ; mais la prévention elle-même a d'autres causes , et des causes spécieuses. La première , par rapport aux classes de la société qui ont de l'instruction , est un préjugé puisé dans Thistoire , surtout dans celle des empereurs romains. Le mot délateur rappelle d'abord ces hommes aCFreux , l'horreur de tous les temps , que le pinceau même de Tacite n'a pu couvrir de tout l'opprobre qu'ils ont mérité ; mais ces délateurs étaient-ils les exécuteurs des lois? Non; ils ne servaient que les vengeances privées et les pasftinns criminelles des souverains.

e prévention et la plus intolérance religieuse, on fit des lois barbares usaient pas la religion nt les délateurs étaient \ fidèles pleins de zèle ; progrès des lumières, ICO uivDuio 9\t o^^Ki* uvt\'«A«'i^o , ces lois soui oe venues odiettses* Cependant elles n'étaient pas révoquées ; les délateurs, sans lesquels elNs seraient tombées «a désuétude, partageaient l'antipathie qu'elles inspiraient. C'était une injustice par rapport à eux; mais il en résultait un effet salutaire pour les classes exposées à l'oppression.

Ces cas de tyrannie exceptés , le préjugé qui flétrit les délatiips mercenaires est un mal. C'est une suite de l'inattention du public à ses propres intérêts » et de l'ignorance générale en matière de législation. Au lieu de consulter le principe de l'utilité , le public va se livrant à des sentiments aveugles de sympathie et d'antipathie: de sympathie, en faveur de ceux qui lui nuisent ; d'antipathie , contre ceux qui lui rendent un service essentiel. Si le dénonciateur doit être haT , le juge doit être abhorré. Le préjugé est Fondé sur une confusion d'idées : on ne distingue pas entre le délateur juridique et le délateur privé , — entre l'homme qui va dénoncer un crime devant un tribunal , et l'hon^pe qui insinue des accusations secrètes contre ses ennemis , — entre l'homme qui laisse à l'accusé tous ses moyens de défense, et l'homme qui impose la condition du silence à l'égard de ses rapports perfides.

1 La jurisprudence anglaise a trae maxime qui défend d^enplofer rinterrogaloire pour tirer de la bouche d'un prévenu des faits à sa charge: cette maxime ne peut avoir d*aulre effet que d*encourager au crime. Elle énerve un des premiers moyens de procédure; elle 6te au Juge toutes

Les accusations clandestines sont jistement conadérées comme le poisSn de la sœiéfé ; mais qu*ont-«)hi de commun avec des accusations juridiques ?

Il est bien difficile de lutter contre un invétéré et si naturel. Les tribunaux continué à salarier les dénonciateurs, site ; mais les juges n'ont rien fait le public, et soustraire ces hommes, rigueur de l'opinion. Ils s'en servent , abandonnent au mépris.

C'est là , je l'ose dire , une inconséquence puérile. Il faut être d'accord avec soi-même. Que les juges fassent une balance des avantages de cette loi et de ses incodvénients , et , stlon le.résultat du calcul , qu'ils abolissent les récompenses pour délation, on qu'ils ne souffrent pas que l'éloquence du barreau insulte, sous leurs yeux, des serviteurs nécessaires dans l'administration de la justice.