CHAPITRE VL

QUATRlfeXE RfeGLB POUR LES SALAIRES.

LeftCmlU dai salalr^t doivent être supporté* par ceux qui reilreDt le fruit des tervlces attachés à Pofflce.

L'auleur de la Richesse des nations, en examinant, livre V, la répartition des frais des services , a montré dans quels cas ils doivent être assis sur le public, et dans quels autres ils doivent porter exclusivement sur ceux qui en retirent le bénéfice. II a montré aussi qu'il y avait des cas mixtes on les services devaient être défrayés en partie par TÉtat et en partie par les individus qui en retirent l'avantage le plus immédiat. Telle est Xinstruction publique.

La règle que nous avons posée n'a pas besoin de preuve; elle peut être violée de trois manières : 1* le payement d'un service rendu à un individu ^peut être rejeté sur un autre individu (je ne me rappelle aucun exemple qui se rapporte à ce cas) ; 2* le payement d'un service rendu à un certain nombre d'individus peut être rejeté sur le public ( par exemple , des acteurs entretenus aux frais de rÉtat) ; 3® le payement d'un service rendu au public peut être rejeté sur un individu.

Quant à ce troisième cas, les exemples n'en sont que trop abondants.

I<* Nous en trouverons d'abord dans l'administration de la justice. Au premier coup d'œil on croirait que celui qui relire le principal ou même Tunique avantage d'un jugement , c'est le particulier en faveur duquel ce jugement a été rendu, et qu'en conséquence, il est équitable de lui faire payer une contribution séparée pour les officiers de la justice. Le tribunal vous a conservé votre propriété attaquée : payez pour son entrelien, comme vous payez le médecin qui vous soigne dans vos maladies. — Voilà le premier aperçu , et c'est sous ce point de vue que Smith lui-même a envisagé cet objet (liv. V, sect. ii). Mais qu'on examine de plus près, et l'on découvrira dans ce raisonnement une méprise capitale. C'est ce particulier précisément , sorti vainqueur d'un procès , qui est moins avantagé qu'aucun autre; car, meHant à part les Frais de justice, combien ne reste-t-fl pas d'autres dépenses, de perte de temps, de fatigues, d'inquiétudes , d'ennuis , qiie h nature de la chose rend inévitables! C'est donc lui qui, au prix de tous

1 n y aurait bien d'antres cpnsiiiérafions à fair#8ur les tate$ relatives aux actes Judiciaires, mais^Iles n*appar- HennÉMtPat à ce sfijet. Sous Iftchef de la procédure, on ^bibn ces taxes nuisant aux fins de la justice;