DE LA FERME ET DE LA RÉGIE

Fortunes rapides et extraordinaires i guère aToir lieu si la concurrence lous , si t'admittistration ne fait pas lés de grandes fautes, par fareur, ou par ignorance.

if'ers sont durs et sans entrailles»

' le recouvrement des impôts dont ils sont chargëSy ils font établir des lois cruelles. — Si les lois sont cruelles , c'est aux législateurs qu'il faut s'en prendre et non aux fermiers. Que les impôts soient en ferme ou en régie, il importe également au souverain d'élablir, pour leur recouvrement , les lois les plus efficaces , et certainement les plus sévères ne seront pas les plus efficaces. Pourquoi des lois cruelles seraient-elles plus nécessaires à la ferme qu'à la régie? Il me semble, au contraire, qu'elles le seraient moins. Mieux la loi est exécutée , c'est-à-dire plus la peine est certaine, moins elle a besoin d'être sévère. Or la loi sera probablement mieux exécutée sous l'inspection d'un fermier, si intéressé à la tenir en vigueur, que sous celle de quelque officier du gouvernement, qui n'a qu'un intérêt plus faible, ou même aucun intérêt à la chose. Sur ce point , je ne saurais voir comment deux intérêts peuvent être mieux liés que ceux du fermier et ceux de l'État. 11 importe au fermier que les contribuables soient punis quand ils sont coupables : c«la importe également à l'État ; mais est-il de l'inlérêldu fermierque les innocent«^soient vexés? Ce serait le moyen de soulever contre lui le peuple entier. De toutes les injustices , c'est peut-être la moins faite pour trouver des spectateurs tranquilles. Smitb, après avoir adopté toutes ces objections , peu faites, ce semble, pour figurer dans un ouvrage comme le sien ^, cherche ensuite à prouver que le système de la ferme ne doit pas rapporter plus que celui de la régie. Si cela est vrai, voilà une raison concluante pour ne jamais affermer les impôts, et il est inutile d'en chercher d'autres. Quand on a une démonstration de fait , on doit se dispenser des probabilités et des conjectures.

Je conviens avec lui que , sans l'espérance d'un bénéfice , le traitant ne ferait pas les avances néces-

* Richesse des nations, liv. v, chap. ii.

* Voici un fait curieux dans le Tableau de l'Espagne moderne de Bourgoing, lom. ii, pag. 4, etc.

« Jiisqu^en 1714, lous les revenus, tant intérieurs que ceux des douanes , étaient affermés. A cette époque, on les mit en régie; SMit, deux ans après, les impdts de Tintérieur furent de nouveau affennés , et cette forme subsista Jusqu*en 1743. Le peuple souffrait, comme partout, des vexations des fermiers.

«Campillo, qui réunissait tous les ministères, avait demandé plusieurs foiw aux fermiers ce quMls retiraient de leur ferme; à les entendre, ils perdaient constamment. Campillo, pour s*assurer de la vérité, mit tout d*uu coup

sairespour af^rmer un Imp6t. Hais d'où doit provenir ce gain des fermiers? Voilà ce que Smith n'examine pas; il suppose que l'État pourrait le foire également avec le système de la régie. Mais eelle supposition me parait bien douteuse. L'intérêt du ministre est d'avoir autant d'employés, c'est-à-dire autant de dépendants qu'il est possible : multiplier les agents, c^est multiplier ses créatures; leur donner de grands salaires , c'est les attacher d autant plus à leur protecteur ; et il n'a point de motif pcmr les surveiller de bien près, parce qu'il ne perd riee à leur négligence. L'intérêt du fermier est au contraire de réduire ses sous<emp1oyés au plus petit nombre possible, de leur allouer le plus faible salaire, de les rendre laborieux et exacts, parée que la moindre négligence du serviteur est une perle pour son maître. Ainsi le fermier remplit son but avec plus d'économie. J^e peuple ne paye pas davantage , l'État ne retire pas moins; mais le traitant peut se promettre une épargne sur le recouvrement des impositions, il se foit servir à meilleur marché , et mieux que l'État : voilà uue aouree naturelle de profits.

Smith avait attaqué , avec autant de force que de raison , les préjugés populaires contre les marchamls de blé , si suspects et si odieux sous le nom d'accapareurs; il avait fait voir qu'il règne une intime liaison entre l'intérêt de l'État etriutérèt naturel de cette classe de commerçants* La même raison aurait dû lui faire étendre sa protection sur les fermiers généraux , aussi injustement décriés par un effet de l'envie.

Dans la carrière politique, et surtout daos an champ aussi vaste que celui qu'il a embra^^f , il est presque impossible de tout examiner de sefpropres yeux , et on se repose toujours en quelque point sur l'opinion commune : entraîné par un cri général , il a oublié de porter la sonde au fond de ce préjugé. Je m'étais laissé surprendre de la même manière, et j'avais écrit, il y a quelques années,contre les traitants , un essai que j'ai jeté au feu , lorsque des instructions, puisées dans le propre ouvrage de Smith, m'ont conduit à reconnaître cette erreur *.

en régie six provinces des vingt-deux dont la couronne de Caslille est composée. La Ensenada , en 1747, étendit cette mesure à toutes les autres, et depuis cette époque, toutes les finances d^Espagne, à quelques exceptions près , sont en régie.

« Tout le produit des rentes générales (oo appelle ainsi les droits d^entrée et de sortie ) , lorsqu'elles étaient affermées, n'allaient pas à six millions et demi de nos livres (vingt-six millions de réaux).

« Elles ont augmenté depuis dans une rapide progression. En 1785, leur produit brut (tait de plu»de cent vioft-lMlit miilione de réaux.

« La rente des laines, — les fernûtrs bVo donnaient pas

DES RÉFORMES