CHANTRE XII

DES RÉFORMES

Les Mées 4'abus clans les dépenses , d'excès dans les salaires , conduisent naturellement à celles de réforme. Maïs c'est ici qu'il faut placer un fanal qui éclaire cette route dangereuse. Ce fanal est le principe de la sûreté; si on y porte atteinte, le remède se couTertit en poison , et le réformateur fait Toffice de ])ourreau *.

11 y a une condition indispensable sans laquelle toute réforme est un plus grand abus que ceux qu'an prétend corriger , condition prescrite également par la justice, 1a prudence et Thumanilé : celle d^n dëdommagemefU complet accordé à ceuit dont on diminue les appointements ou dont on supprime les charges. 1^ seiil bénéfice légitime d'nne opération de cette espèce se borne , en un mot , à la conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères.

« Bira-t-ou que la suppression immédiate de « ces places est un gain pour le public ? Ce serait tt un sophisme. La somme en question sei^ait sans u doute un gain, considérée en elle-même, si elle « venait d'ailleurs, si elle était acquise par le com- « merce, etc. ; mais elle n'est pas un gain quand • on la tire des mains de quelques individus qui n font partie du même public. Une famille seraitu elle plus riche parce que le père aurait tout 6té «i à Tun de ses enfants pour mieux doter les autres? « Et même, dans ce cas, le dépouillement d'un «( fils grossirait l'héritage de ses frères ; le mal ne « serait pas en pure perte , il produirait un bien « quelque part. Mais quand il s'agit du public , le tf profit d'une place supprimée se répartit entre •t tous , tandis que la perte pèse tout entière sur u un seul. Le gain, répandu sur la multitude, se « divise en parties impalpables; la perte est toute « sentie par celui qui la supporte à lui seul. Le M résultat de l'opération , c'est de ne point enrichir « la partie qui gagne, et d'appauvrir celle qui «c perd. Au lieu d'une place supprimée, supprimez- « en mille, dix mille, cent mille; le désavantage « total restera le même. La dépouille prise sur des « milliers d'individus doit se répartir entre des

douze millions de féaux. En 1777, ce droit en produisit plus de vingt; en 1789, près de vingt -huit. »

Voilà donc, en Espagne, la régie très-supérieure à la ferme ; mai^, pour tirer de là un argument concluant , il faudrait savoir, 1» comment les fermes étaient adjugées en Espagne, si elles n*étaient point accordées par faveur ou par oorraption ; 2« si la régie n*eut pas des moyens supé-

« millions. Vos^plaoès-publiqMs vous présenteront

u parfont des citoyens infortuné

« plongés dans l'indigence ; à péii

t< un seul qui soit sensiblement pi

« de ces opérations oruelles. Les

« la douleur et les cris du désesp

u toutes parts ; les cris de joie, s'

« ne seront pas l'expression du b

u l'antipathie qui jouit du mal de

M Que foit-on pour se trompe « pour tromper le peuple sur ce tf tices? On a recours à certainei u peuses qui ont un mélange de f< K qui donnent à une question sim tt un air de profondeur et de m « L'intérêt des individus, dit-o <( l'intérêt public Mais ici qii'esl n gnifie? Chaque individu n'est- « publie autant que chaque autre? Cet intérêt pu- « blic , que vous personnifiez , n'est qu^un terme ^ abstrait ; il ne représente que la masse ([%% intérêts « individuels. Il faut les faire tous entrer en ligne u de compte , au lieu de considérer les uns comme « étant tout , et les autres comme n'étant rien. S'il « était bon de sacrifier la fdrtune d'un individu «( pour augmenter celle des autres , il serait encore (( mieux d'en sacrifier un second , un troisième , « jusqu'à cent, jusqu'à mille, sans qu'on puisse tt assigner aucune limite; car, quel que soit 1^ u nombre de ceux que vous avez sacrifiés , vous « avez toujours la même raison pour en ajouter « un de plus. En un mot, l'intérêt du premier est « sacré 9 ou l'intérêt d'aucun ne peut l'être.

u Les intérêts individuels sont les seuls Intérêts u réels. Prenez soin des individus, ne les molestez u jamais, ne souffrez jamais qu'on les moleste, et tt vous aurez fait assez pour le public.

<( Dans une foule d'occasions , des hommes qui tt souffraient par l'opération de quelque loi n'ont tt pas osé se faire entendre ou n'ont pas été écoutés, tt à cause de cette obscure et fausse notion , que tt rintérêt privé doit céder à l'intérêt public. Mais tt si c'était une question de générosité, à qui contt vient-il mieux de l'exercer : à tous envers un seul, tt ou à un seul envers tous ? Quel est donc le pire « égoïste, celui qui désire de conserver ce qu'il a , tt ou celui qui veut s'emparer, et même par force , tt de ce qui est à un autre ?

rieurs à ceux des fermiers pour faire payer les impôts; 5» si Taugmentation du produit ne fut pas due en partie au moins à Paugmentation du commerce et de la richesse. {Éd.)

'Voyez Ttailés de iégisiaiion, tom. i,chap. vu» De la sûreté ; cfaap. z , Analyse des maux résultant des atteintes à la propriété.

DES RÉFORMES

« Un mal s^ati, etuaUeiAîtfio» senti, tailà « le résultat de tn belle» opérations^ où Ton sacrifie u des indîTidi» au public *. »

Getle règle est bonne, dira-t-on , pour les charges et les pensions à vie ; mais les charges et les pensions qui ne sont accordées que sous le don pfaisir, et que , par conséquent, on a toujours le droit de révoquer, ne peut-on pas les réformer tout d'un coup sans équivalent?

Non ; car cette difiërence n'est que verbale, dans tous les cas où il est d'usage que ces places sous le don plaisir soient réellement des places à vie. D'ailleurs le possesseur, soumis , par la durée de sa charge , à la volonté de son supérieur, n'avait à craindl^e qu'une seule cause d'infortune ; et cette cause , il était en son pouvoir de la prévenir, u Mon « supérieur, se dit-il , est bien le maître de me conte gédîer, je le sais ; mais je me promets bien de ne «( rien iàire qui m'expose à perdre légitimement sa «( faveur : me voilà donc pourvu pour la vie. » Ainsi , la réforme sans indemnité est , dans ce cas , un mal aussi grand , aussi imprévu , aussi injuste que dans l'autre*

1 Ce passage est titrait des Tnàtéê de légiUation, 1. 1 , oh. XV.

EL cette raison de jMice et d'humanité se joint une considération de prudence. Cette indemnité, conciliant l'intérêt particulier avec I%itérèt pMîc, donne au dernier une plus grande chance de succès. Rassurez les intéressés ; ils seront les premiers à faciliter les réformes, quand ils ne craindront plus d'en souffrir. En écartant ainsi le grand obtûcle des intérêts contraires, l'homme d'État prévient ces oppositions clandestines ou ces sollicitations privées, qui arrêtent si souvent les meilleurs projets.

C'est ainsi que procéda Léopold, graod-^kie de Toscane : — « Malgré la quafitité de réformes fytes tt par ^n Altesse Royale depuis son HvénemestM tt tr6ne, il n'y a pas eu en Toscane un seul individu tt réformé duquel on puisse dire qu'il n'a pas élé « replacé à un autre emploi (il faut entendre sans « doute équivalent au premier)^ ou qui n'ait tt obtenu , à titre de pension , les mêmes sommes tt qu'il recevait à titre d'appointements*, n A«ette condition , le plaisir de la réforme est pur. On ne donne rien au hasard ; et ne fit-elle aucun bien, do moin», on a mis en sûreté l'objet principal, on n'a porté atteinte au bonheur de personne*

s Indication sommaire des règlements de Léopold, grand-duc de Toscane. Bruxelles, 1778.