CHAPITRE XIU

DE LA SANCTION LÉGALE ; SON OPÉRATION POUR ET CONTRE LA VÉRrrÉ DU TÉMOIGNAGE.

S'il suffisait, pour prévenir de faux témoignages, de dénoncer des peines contre le faux témoin , la tâche du législateur serait bien facile ; mais ce délit est un de ceux qui offrent le moins de prise à l'action directe de la loi. La peine n'opère qu'à proportion de sa certitude; et malheureusement dans ce cas-ci il y a une grande difficulté à convaincre un faux témoin, surtout s'il se borne à tromper la justice par des dépositions tronquées. Dans les cas importants, et lorsqu'il s'agit d'un témoin nécessaire, les moyens de séduction peuvent être beaucoup plus forts que les chances du châtiment. D'après toutes ces considérations il faut conclure que les peines légales seraient un moyen très-insuffisant, s'il n'était soutenu par un bon système de procédure : le mode de l'interrogatoire est une garantie plus sûre et un procédé plus efficace pour obtenir la vérité que les menaces les plus sévères de la loi.