COMPÉTENCE EXTRAORDINAIRE DU JUGE

sion. Au contraire, comme bon citoyen et comme honnête homme, il y trouve de la satisfaction.

Il n'y a point de preuve plus certaine de sincérité que d'avoir recours à cette échelle. Si on donnait par là au juge ou au témoin la faculté d'augmenter son pouvoir, Tobjeclion serait bien fondée; teaîs on peut sans crainte leur laisser la faculté de le réduire.

Passons maintenant à quelques cas particuliers, dans lesquels l'application de cet instrument serait d'une utilité sensible.

1® Vne pluralité de juges et un partage égal de voix, — La supposition sur laquelle on agit dans ce cas est que la force de leur persuasion est au même point , et, de la part de chacun d'eux , à son maximum. L'instrument étant employé , on verrait peut-être que dans chaque cas la force de la persuasion n'était pas la même , et qu'au lieu de l'apparente égalité , il y avait une force prépondérante de persuasion d'un côté ou d'un autre.

2« Appel. — Lorsque les juges d'appel, sur une question de fait, n'entendent pas les témoins euxmêmes , ou lorsqu'ils peuvent présumer , comme en efFet cela arrive, que la répétition altère la conduite du témoin , et , pour ainsi dire , la couleur du témoignage, il pourrait être fort utile aux juges supérieurs de connaître quelle a été la différence des degrés de persuasion des juges de première instance.

3<> Pardon. — La condamnation ayant été prononcée, la question dans le tribunal est de savoir si l'on s'adressera au souverain pour la rémission de la peine. Une des causes les plus justifiables pour l'exercice de ce pouvoir est un doute qui s'élève sur la culpabilité de l'accusé ; ce doute provient quelquefois d'une information postérieure à la condamnation , mais le plus souvent il est dans le cœur des juges : leur persuasion n'est pas également forte , et la diversité d'opinion est manifeste, quoique ses degrés de force ne soient pas connus.

Lors même qu'on ne voudrait pas adopter pour la décision judiciaire le principe déjuger d'après la somme des degrés de persuasion , et non d'après le nombre des voix, on pourrait le suivre pour le pardon.

4» Témoignage d'expert. — Que l'expert soit nommé par le juge ou par les parties , il esi évident que rien ne peut être plus favorable à la justice que de mettre des témoins de cette espèce, des témoins éclairés en état de s'exprimer avec tout le degré de précision que le sujet comporte (a) *.

1 Forez les notes à la fin du trtilé. 3 Cctt ainsi que le code français d*instrucUon criminelle (art. 181) accorde aux cours de Justice la faculté de juger