CHAPITRE IV

DES DÉPARTEMENTS OU OFFICES PUBLICS , SOUS LE RAP- PORT DES PREUVES PRÉCONSTITUÉES QU*ILS PEUVENT FOURNIR.

Les dîwrs départements administratifs, législatif^ , judiciaires , où Ton garde les documents écrits de tout ce qui s*y passe , deviennent des dépôts de preuves préconstiluées pour tout ce qui les concerne.

Cette matière offre trois points à considérer :

1» Les usages auxquels on peut appliquer ces preuves ;

2» Leur degré de crédibilité ;

3<> Les moyens de les perfrctionner.

J. Ces ëocuments authentiques ont été institués pour Tutilité directe des chefs de chaque département, pour celle des employés, et pour tous les individus qui ont des affaires à y traiter : ceci ne demande aucun développement. Il est impossible de concevoir une administration de quelque étendue qui pût se passer de r^istres.

Indépendamment de ces usages directs , la conservation de ces documents offre des usages collatéraux: ils sont judiciaires, ou statistiques i Judiciaires , lorsqu'à l'occasion d'un procès , le juge trouve dans ce dépôt des faits applicables à la cause en question; statistiques y lorsqu'ils fournissent des données positives , soit pour l'administration , soit pour la législation.

II. Lorsqu'il s*agit d'estimer le degré de crédibilité qu'on doit attacher à ces documents officiels, il se présente d'abord deux considérations en leur faveur : 1« une responsabilité éminente de la part de ceux qui les préparent; 2» une impartialité présumée ; c'est-à-dire qu'on les suppose exempts des motifs séducteurs , de ces motifs d'intérêt personnel qui peuvent égarer l'entendement ou la volonté.

Toutefois , il ne faut pas oublier les considérations qui agissent en sens contraire.

S'il est vrai d'une part que la responsabilité est grande 4)arce que les individus dont il s'agit ont beaucoup à perdre, d'autre part le danger qu'ils ont à courir est bien diminué par les avantages de leur situation. Considérez l'étendue des affaires d'un département , la difficulté de parvenir à la connaissance des détails , de saisir le véritable état des faits dans des volumes de registres, ou des masses effrayantes de papiers; représentez-vous de combien de manières on peut donner le change à celui qui poursuit la vérité dans ces labyrinthes,

comme on peut aisément lui soustraire des pièces essentielles, donner à de faux résultats les apparences les plus spécieuses , et vous verrez combien il y a peu de chances de pénétrer le secret des malversations, de les mettre au grand jour, de convaincre des hommes armés du pouvoir, encore pins de les faire punir et même de dissiper le prestige qui entoure les grandes places , pour exposer les délinquants de cette classe à la censure de l'opinion publique. ^

Joignez à ce personnage principal dont vous voulez scruter la conduite, joignez, dis-je, uœ association de collègues sous le nom de conseil , de bureau, d'assemblée, de corporation : tous les obstacles l'influence de chaque

membre , sera tel que l'individu

attaqué ai tégé au dedans , troa-

vera dans s de quoi se fortifier

contre l'o.

Même par rapport aux employés subalternes, leur responsabilité sera plus apparente que réelle, dès qu'ils auront su se rendre nécessaires et qu ils auront agi conformément aux principes de leu» chefs. **

Il s'ensuit que dans tous les cas où on a besoin de recourir à des documents officiels, et a des témoignages officiels , pour arriver à la preuve de quelque transgression d'un département public, il est bien à craindre qu'on ne puisse éluder les meherches, et que les témoins intéressés à couvrir des abus dans lesquels ils ont souvent une participation directe ne soient moins dignes de confiance que tout autre témoin pris en général.

Lorsqu'il est d'une si grande importance d'avoir des registres complets et fidèles de toutes les opérations des départements publics, on demandera naturellement quels sont les moyens d'y parvenir.

Il n'y a point de mystère dans cet art: tout dépend du système adopté dans chaque bureau public pour la tenue clei&s livres.

Quel est donc le but vers lequel ce système doit être dirigé ? Cette question bien examinée se divise en deux: 1<> dans quel ordre doit-on rédiger les 0|)érations habituelles suivies dans tel département pour conserver les preuves de ce qui s'y passe? 2** quels seront les moyens réguliers de rendre ces informations accessibles et faciles à consulter?

Le mode de la tenue des livres doit être adapté aux objets" suivants: 1<> présenter individuellement, sous des chefs distincts , tous les actes du département en question ; â<* placer les choses de manière à montrer le rapport des opérations habituelles avec le but principal de l'établissement, à mettre en évidence d'une part la nature et la valeur des services rendus , et, d'autre part, le travail et les frais par