Preuves ioférieuret extrajudiciaires

Elles admettent trois divisions :

1<> Preuves casuellement écrites ;

2« Preuves demi-préconstituées (soit exporte) ;

3» Preuves d'emprunt, c'est-à-dire transportées d'une cause dans une autre.

1» Lorsqu'on vient à employer en matière judl* ciaîre les lettres d'un particulier ou ses notes , ou uu journal qu'il tient pour son usage , les docunsMOts de cette nature peuvent être désignés par un nom commun , preuves casuellement écrites. Cette dénomination convient à de tels écrits, parce qu'en général ils ne sont pas faits dans l'intention de les faire servir en justice , et qu'ils ont quelque autre but spécial.

â** Je ne range pas sous la définition d'écritures casuelles les lettres commerciales et les livres de compte des maisons de commerce : ces écrits sont faits régulièrement, d'une manière uniforme, dans un but déterminé, et avec l'intention de pouvoir être appliqués éventuellement à servir de preuve ; dès lors on ne peut les considérer comme une branche de h preuve préconstituée. Mais, d'un autre côté , il leur manque les qualités essentielles qui distinguent si éminemment les preuves de cette classe; ils ne sont pas faits conjointement par les deux parties intéressées ; ils ne sont pas l'œuvre d'un ofiBcier public que sa situation élève au-dessus du soupçon de fraude. Il fallait trouver un terme qui exprimât cette différence, et qui fit sentir d'abord l'infériorité de cette preuve. La dénomination de preuve demi-préconstituée représente assez bien sa nature et sa valeur.

3» Une preuve demprunt ou transportée est une preuve qui a été déjà établie juridiquement , mais établie dans une autre cause, d'où on la tire, pour l'appliquer à la cause en question. Ce chef comprend , !• témoignage inter alios : témoignage