DBS ÉCRITURES GA8UELLBS ; RÈGLES A SUIVRE POUR LEUR ADMISSION

Qu'est-ce qu'une preuve écrite? C'est une assertion , quelle qu'elle soit , exprimée par les

^ Okiectkm, Si récrit en question est fait dans un tel dessein, répltbète dVcrt/ coêuel ne peot plus loi convenir.

BENTIAV — TOHR II.

caractères visibles et permanents du langage. I^ preuve écrite n'est donc que la preuve orale présentée d'une autre manière , adressée à un autre sens. L'art d'écrire n'est que l'art

De peindre la parole et de parler aux yeux.

En comparant le témoignage écrit et le témoignage oral, il est aisé de sentir qu'en général celui-ci possède une grande supériorité. Nous avons vu ailleurs combien il était utile de confronter les témoins , de les mettre aux prises les uns avec les autres , de les presser par des questions subites , de surprendre la vérité par des aveux presque involontaires , et de réveiller dans les témoins tous les motifs tutélaires par la solennité dont on les entoure. Or tout cela manque dans la preuve écrite. Prenez un témoin qui ne puisse entendre aucune question, qui ne puisse donner aucun éclaircissement ultérieur à sa première déclaration ,. qui ait le visage voilé , de manière que vous ne puissiez juger de sa pensée par aucun signe extérieur, la déposition de ce témoin , sourd, aveugle, muet, sera précisément de la même valeur que celle de la preuve écrite.

Ceci ne s'applique pas â cette espèce de preuve écrite que nous avons appelée preuve préconsHtuée; les contrats, par des raisons particulières que nous n'avons pas besoin de répéter ici , sont des documents écrits qui ont autant de force que la preuve orale : cela tient aux formalités dont ils ont été revêtus.

Que si, au sujet d'une preuve écrite extrajudiciaire , on peut interroger celui qui en est présenté comme l'auteur, la preuve écrite rentre alors dans la preuve orale.

Les écritures casuelles ( lettres privées , notes, journaux d'un individu pour lui servir de mémorandum ) sont sujettes à une fraude caractéristique qui peut se décrire comme suit.

Avec la certitude de n'encourir aucune peine , pas même celle de la honte, puisqu'il n'a point d'interrogatoire à subir, un individu fabrique un écrit de ce genre, contenant un exposé foux en tout ou en partie , et l'adapte de son mieux à l'intention qu'il a d'en faire un instrument de déception *.

Un écrit casuel étant en question, il faut d'abord savoir quelle est la personne qui parle dans cet écrit. Est-ce un témoin externe ou la partie qui en e^t cause?

Si c'est une des parties , à l'instance de laquelle est-il demandé? Est-ce à l'instance de celle qui en est l'auteur ou de son adversaire?

Réponse, La dénomination donnée à cette espèce de preuve est tirée de 11 nature ordinaire de ces écrits, et non des cas particuliers de fraude qui font exception.