DES FRAIS DE PRISON

Un autre abus qui existe en plusieurs pays, mais surtout en Angleterre, ce sont lef fï'ais qu'up prisonnier est obligé d'a^uitter avant sa lihér^eôlt {fées). Ces frais, n'ayam aucune liaison avec fteprisonnement , sont purement abusif^.

Ce mal est aussi ancien que les rudiments barbares de notrejurisprudence, lorsque le magistrat n'avait guère Phs de notion de l'intérêt public que ceux qui vivaient de pillage : dans ces temps de désordre universel, un des principaux revenus du gouvernement consistait dans les CQBfisci^tis ; et le plus léger prétexte suffisait pourlsou^ir lajapa-

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leur délit : il y a donc certitude positive que , dans