OBLIGATION DE LA PREUVE
3« Sauvegarde. Classer les jugements rendus selon la nature des preuves qui ont servi de hase à la décision.
La classification établie dans cet ouvrage pourrait servir à ranger les preuves sous leurs chefs respectifs. Dans telle cause ( la cause de Jean Bâtard ) , du côté du demandeur , la preuve était de telle ou telle classe (preuve par témoignage direct, preuve préconstituée, preuve par écrit casuel, preuve par ouï-dire , etc. ) ; du côté du défendeur , point de preuve ou une preuve par aveu , etc.
Avec une nomenclature ainsi construite , Tarrangement de chaque preuve sous son espèce serait analogue à cet exercice grammatical qui consiste à ranger les mots du discours sous les termes généraux de substantifs , adjectifs , verbes , etc.
Dans un registre officiel, tous les cas seraient placés sous des chefs appropriés : 1® tant de causes dans l'espace d*un an ; ^ nombre des causes dans lesquelles une preuve d'un genre suspect ( désignant les espèces ) a été admise ; 5<> nombre des décisions en faveur des causes où ces preuves suspectes ont été admises.
Ce nombre ne serait pas grand. Par rapport aux contrats en général, ceux dont on conteste I authenticité sont bien rares, comparativement à ceux où on ne la conteste pas.
Il y en a un plus grand nombre qui sont attaqués à raison de quelque formalité légale omise ou mal observée. Par le système d'enregistrement que je propose , on viendrait bientôt à connaître quelle est la proportion entre ces différentes causes litigieuses.
On verrait de même quel est le maximum du mal qui peut résulter du principe général de l'admission de toutes les espèces de preuves ; car il est évident que le mal ne peut pas être dans la seule circonstance de l'admission d'une preuve suspecte : il ne peut être que dans l'influence exercée par cette admission sur la décision des juges.
On a jugé, par supposition , cent causes dans l'année. Combien y en a-t-il où la décision a été rendue en faveur de ceux qui ont exhibé des preuves d'une classe inférieure? Combien où la décision a été contre eux?
11 est facile de comprendre que ce tableau ne serait pas un objet de simple curiosité , mais qu'il serait une grande source d'instruction.
i^ Sauvegarde. Dans le cas d'un jugement rendu par nécessité sur des preuves d'un ordre inférieur, le juge exigerait une sûreté pour une restitution éventuelle, c'est-à-dire dans le cas où la partie condamnée pourrait acquérir , dans un temps donné , une preuve positive de son bon droit.
5" Sauvegarde. Ces jugements présentent plus
particulièrement un motif pour demander un appel sur celte base spéciale ou pour référer la caute à une judicature supérieure , même sans dédsioo provisoire.
Il me semble qu'au moyen de ces précaotioiu le système qui admet toutes les preuves aurait bieo peu de danger , et surtout qu'il en aurait infiniment moins que le système d'exclusion ; ce système tranchant, violent et irréfléchi, qui amène nécessaii^ ment à sa suite des décisions erronées, dans le cas où le témoignage exclu est le seul qui pût être produit par l'une des parties.
