POUVOIR D'INVESTIGATION DANS LES TÉMOIGNAGES

il y a deux fatU à prouTer , dont Fud soit indépendant de l'autre quant à la preuve , comme serait la célébration d'un mariage et l'adultère de la part de la femme, ou l'exécution d'un contrat et un faux commis par l'altération du contrat , — les preuves des deux faits peuvent se faire en divers temps et par des juridictions séparées. La raison de l'unité cesse dans des cas de cette nature : si l'événement postérieur n'est pas prouvé , il n'existe plus de raison pour chercher la preuve de l'événement antérieur.

Régie IV«. En chaque cause individuelle, ce qu'on doit faire ou ne pas faire en procédure inves* tigatoire doit dépendre du degré d'inconvénients collatéraux, vexations, frais, délais, qu'elle entraîne par comparaison avec l'importance de la cause et l'importance de la preuve pour la justice de la décision...

Raisons. — Cette proposition est trop évidente pour avoir besoin de développement : en qualité d'axiome, nous en avons déjà fait l'application à toutes les preuves en parlant de Vexclusion; voyez liv. VII.

Règle V«. Il n'y a rien à y ajouter , elle porte sa raison justificative dans son énoncé même.

Indépendamment de la découverte des preuves , de la conservation des preuves , la procédure investigatoire a une autre utilité pratique et une utilité bien grande. Apî'ès que cette instruction est finie , on est en état de distinguer la partie des preuves qui doit être présentée aux tribunaux supérieurs en qualité de preuves définitives , et celle qui doit être laissée en arrière, qui ne doit plus être écoutée et qui est le caput mortuum de la procédure. Les .^ preuves indicatives sont abandonnées quand elles ont foit leur service : il en résulte que les preuves définitives n'étant plus mêlées avec les indices , on a une vue plus nette de leur valeur , et on évite plus aisément les méprises où l'on peut tomber quand on est comme accablé par la multitude de témoignages non pertinents ou superflus.