PRODUCTION DES PREUVES RÉELLES

dont élait composé ie corps germanique aTait donné lieu à cet arrangement qui, dans d*autres pays, doit au premier coup d'œil paraître assez étrange. 11 présente Fidée d'une négociation et d'une espèce de marché entre la justice et un homme qui a échappé aux lois. Cependant, même dans le cas des plus grands malfaiteurs, ce genre de compromis, loin d'avoir produit de mauvais effets, a toujours été conclu à l'avantage de la justice *.

Dans la jurisprudence anglaise, un arrangement de la même nature n'est pas sans exemple. Je parle de l'exemption de prise de corps, à raison de dettes, accordée aux personnes dont la comparution est requise dans une cour de justice en qualité de témoins.

La différence entre les deux lois est considérable, et il n'est pas difficile d'en rendre compte par les circonstances des deux pays»

Dans la Grande-Bretagne , l'expatriation ne pouvant avoir lieu sans un trajet de mer, la Justice a sur le» malfaiteurs une prise beaucoup plus forte qu'en Allemagne ; par conséquent , elle ne s*est point soumise à traiter avec eux.

En Angleterre, où l'exemption ne s'accorde qu'à une seule classe de personnes ( les débiteurs) , tout ce qui se taii à cet égard se l^it par une règîe générale sans rien laisser à la discrétion du juge. En Allemagne, où l'exemption s^étend jusqu'aux malfaiteurs de tout genre, il a bien fallu laisser une discrétion considérable. Le juge est , dans tous les cas , appelé à comparer le danger d'ouvrir le pays à un criminel avec l'urgence du besoin de son témoignage.