DE LA DÉPÉRITION DES PREUVES

coDsidératioii soit trë»-f6rte, les raisons directes pour ériter tout délai superflu sont plus fortes encore. C'est qu'en effet tout délai étant une injustice, lors même qu'il n'en pourrait résulter aucun danger pour la preuve, la convenance d'éviter cette injustice est une raison suffisante.

Après ces préliminaires, nous pouvons passer aux mesures spéciales qu'on doit prendre en certains cas particuliers pour prévenir la dépéri lion d'une preuve qui périclite.

I"» Accélérer, à raison de ce danger , la cause en question, c'est-à-dire lui donner la priorité sur d'autres causes qui, dans l'ordre régulier de la routine, auraient eu la précédence.

St^ Examiner le témoin en question avant le temps où , dans le cours ordinaire et régulier de la cause, il aurait été examiné.

Cette priorité donnée à un témoin peut être souvent indifférente en elle-même ; mais elle peut avoir des inconvénients, et c'est au juge à les comparer avec les avantages. 11 n'y aura point , en général , d'objection à faire contre cette accélération du témoignage , s'il est accompagné de toutes les sûretés requises, si la partie intéressée peut contreexaminer le témoignage.

3<> Employer un mode d'examen inférieur en sûretés au lieu du mode régulier qu*on eût suivi dans le cours ordinaire.

C'est le cas, par exemple, lorsqu'on reçoit un témoignage dans le cas où le témoin ne peut pas être contre-examiné par la partie intéressée , et l'on est réduit à cette opinion quand le danger est pressant, et que le témoignage serait perdu si on différait de le recevoir sous une forme moins avantageuse.

Ceci comprend tous les cas de délit dans lesijuels on recueille toutes les preuves du fait du délit à mesure qu'elles se présentent , avant que le délinquant soit soupçonné, ou, s'il est soupçonné, avant qu'il ait été mis en état d'accusation légale.

A ce chef se rapportent tous les arrangements pris dans le cas d'un corps mort trouvé dans des circonstances qui font supposer un homicide , pour rassembler et enregistrer tout ce qui appartient à la preuve réelle , soit sous la présence immédiate du juge, soit en attendant le rapport de toutes les personnes qui ont eu quelque connaissance du fait.

40 Dans le cas de preuves réelles d'une nature périssable, prendre toutes les mesures que le cas admet pour les conserver dans leur totalité et dans leur caractère de preuves jusqu'à ce qu'elles aient été présentées au juge.

Les moyens adaptés à ce but étant infiniment diversifiés, il n'est pas possible au législateur de les spécifier en détail. Tout ce qu'il peut faire se borne à une instruction générale.

De tous ces moyens, la séquestration de la chose en main sûre est le plus familier comme le plus efficace; mais il faut observer que la séqucstralîoo est souvent accompagnée d'une vexation particulière, savoir : la- privation temporaire de l'usage de la chose ; par exemple , si les scellés sont mis sur un appartement, etc. Le juge ne doit ordonner une telle mesure que dans le cas où la nécessité la justifie. ^. j^

On peut«|^rter à ce chef les mesures qui ont été prises en certaines occasions sous l'autorité des lois pour constater le fait de la grossesse, ou pour s'assurer qu'il n'y aurait point de substitution d'enfant dans le cas où l'enfant légitime serait mort avant ou peu après sa naissance. L'ancienne jurisprudence employait contre cette espèce de firande un mode de procédure que la délicatesse des temps modernes a fait abandonner. (Law. Writ., De ventre inspiciendo.)

Sous la loi anglaise , ce mode d'investigation est encore usité dans une occasion différente, mais toujours pour prévenir la fraude. Si une femme est condamnée pour un délit capital, dans le cas où elle plaide sa grossesse, son exécution est suspendue jusqu'après l'accouchement. Un jury de matrones est nommé pour vérifier le fait par Tinspection des preuves réelles. Une personne du sexe dont la sensibilité est lapins vive, a ainsi devant les yeux pour cinq ou six mois toutes les horreurs de la mort . dont un homme en même circonstance est délivré au bout de cinq ou six jours. Cette barbarie s'est arrogé le nom de merci: et son objet est de garantir d'un mal supposé un être insensible pour le faire naître sous Téchafaud de celle qui Taura porté dans les angoisses d'un long supplice. Prodigues de hi mort pour ceux qui sentent ses coups, les hommes expient cette profusion de tourments par leur sensibilité pour des êtres qui ne sentent rien.

K<> Dans le cas d'une mala(|)e grave qui ne permet pas au témoin de se transporter devant le joge, prévenir la dépérition de la preuve par l'interrogatoire dans la chambre du malade, avec les précautions indiquées dans le chap. m. (Visite par le juge.)

6^ A ces cas d'interrogatoire extraordinaire et irrégulier on peut joindre celui qui aurait lieu pour cause fPémigration, Ce cas peut exiger qu'on s'écarte de la règle ordinaire pour le temps et pour le li(!u , selon les circonstances. Car il peut arriver un cas subit où il faille examiner le témoin , nonseulement avant le temps où l'examen aurait lieu dans le cours régulier des choses, mais encore dans une place éloignée du siège de la judicature ; par exemple , dans un port de mer, si le voyageur est sur le point de s'embarquer, ou dans le vaisseau même, s'il est d^à prêt à mettre à la voile.

DES INFORMATIONS ANONYMES

Dans un tel cas, si, sous peine de perdre le témoignage , Pinterrogatoire doit être foit à un période antérieur au commenceinent du procès pour lequel on en a besoin, la conséquence est que le défendeur n*a pas Tavantage d'f être présent, et que la première des sûretés manque à cet examen.

De là peut naître le danger d'une fraude particuculière. La partie demanderesse peut corrompre ou suborner un témoin pour rengager â émigrer dans cette Tue , c'est-à-dire dans Tintention de le soustraire au cours régulier de la justice , et de le foire interroger d*après ce mode extraordinaire qui ne permet pas à Fautre partie de le contre-examiner, de scruter son témoignage. Un moyen de fraude aussi recherché n*est guère naturel ; mais dans des causes d*une grande importance , il n*est pas impossible, et il faut tout prévoir.

Heureusement, dans ce cas comme dans plusieurs autres, indiquer le mal, c'est indiquer le remède; mettre le juge en garde contre une fraude, c'est la déjouer. Le témoignage ainsi rendu a?ec des circonstances qui en diminuent la valeur , ne sera reçu que comme toutes les preuves d'un genre Inférieur auxquelles on n'a recours que par pis aller.

7<» Avant de terminer sur ce chef, il fout encore rappeler ce qui a été dit ailleurs du cas ou le témoin n'ayant pas son domicile dans la juridiction de la cour en question , mais dans quelque autre partie du même État, llnterrogatoire de ce témoin ne peut avoir lieu que sous Tautorité d'une autre cour, foro a!io , ou même dans le cas où il a son domicile dans un pays étranger et ne peut être interrogé que par un juge étranger , foro alieno. Dans ces cas , où le juge à qui il appartient de rendre le jugement ne peut pas êlre présent à l'interrogatoire du témoin , la preuve ainsi recueillie par tout autre juge, n'ayant pas toutes les sûretés du mode régulier, ne peut être considérée que comme une preuve d'un genre inférieur , une preuve par pis aller, à laquelle on n'a recours que par nécessité , comme un moyen unique pour obvier à un inconvénient aussi majeur que la dépérition d'un article de preuve.

Je conclus par une observation générale. Â proportion qu'un cours de procédure est mieux adapté è toutes ^es fins qu'il doit se proposer , il est aussi mieux adapté au but particulier de prévenir la dépérition des preuves, de les saisir à mesure qu'elles commencent à poindre , de les épier partout, et de prendre l'occasion aux cheveux. Il est également vrai que plus le système de procédure est défectueux par rapport à ses grandes fins, plus il abonde en intervalles d'inaction et de sommeil , si je puis parler ainsi , plus souvent aussi sera-t-on forcé de recourir aux moyens extraordinaires que

je viens d'exposer. Dans un bon système , il y a peu d'occasions qui obligent à dévier delà routine ordinaire : dans un mauvais système, il y en a beaucoup.