La peioe de mort d>iI pas rémitiible

La même objection s'applique à plusieurs peines afflictives; mais, quoique irrémissibles, elles ne sont pas irréparables. La mort seule ne laisse point de ressource.

Il n'y a pas d'homme un peu versé dans la procédure criminelle qui ne pense avec terreur à combien peu de chose tient la vie d'un homme sous le poids d'une accusation capitale , et 4ui ne se rappelle des exemples où un individu n'a dû son salut qu'à quelque circonstance extraordinaire qui a mis son innocence au jour , lorsqu'elle était prèle à succomber. Les chancei de danger sont sans doute tr^-di£Férentes 'selon les différents systèmes de procédure. Ceux qui' admettent la torture comme moyen d'arracher des aveux pour suppléer à des preuves incomplètes ^ceux qui rendent l'instruction secrète sont , pour ainsi dire , tout bordés de précipices. Mais y a-^il des. formes judiciaires qui puissent donner la certitude de se garantir toujours

1 « Me tavait-ttt pat que nous étions sujett à une maladie de pini que let antres hommes? » disait un assassin sor la

des pièges du mensonge et des illusions de l'errear? Non. La sûreté absolue est un point de perfection dont on peut approcher plus qu'on ne l'a fiait , sans pouvoir jamais y atteindre , car tout témoid peut être trompeur ou trompé; le nombre même de ceux qui déposent n'est pas une sauvegarde infaillible ; et, quant aux preuves qui se tirent des faits concomitants, les circonstances les plus concluantes en apparence, celles qui ne paraissdh pouvoir s'expliquer que dans l'hypothèse du crime, peuvent être des effets du hasard, ou des arrangements préconcertés par des complices. La seule preure qui paraisse opérer une conviction complète, la confession libre de l'accusé , outre qu'elle est rare, ne donne pas même une certitude absolue , puisqu'on a vu des hommes , comme dans le cas du sortilège, s'avouer coupables, lorsque le crime supposé n'était pas possible.

Ce ne sont pas là des alarmes imaginaires, déduites de simples possibilités : il n'est point d'ar* chives criminelles qui ne présentent des exemples trop fameux de méprises funestes : et celles qui , par un concours d'événements singuliers , ont en de l'éclat, ne peuvent que faire soupçonner beaucoup de victimes ignorées.

Il faut même observer que les cas où le mot évidence est le plus prodigué , sont souvent ceux où les témoignages sont les plus douteux. Lorsque le délit présumé est du nombre de ceux qui excitent le plus d'antipathie , ou qui échauffent l'esprit de parti , les témoins , presque à leur insu , se convertissent en accusateurs; ils ne sont plus que les échos de la clameur publique ; la fermentation s'aecroU par elle-même, et le doute n'est plus admis. Ce fut un vertige de cette nature qui emporta d'abord le peuple, et bientôt les juges , dans la malheureuse affaire des Calas.

Ces cas malheureux , où les présomptions les plus fortes , les plus voisines de l'évidence , s'accumulent sur la tête d'un accusé dont l'innocence est ensuite reconnue, portent leur justification avec eux-mêmes; ce ne sont point ces jeux cruels du hasard qui bouleversent la confiance publique , îi faut, pour produire cet eflet, qu'on aperçoive, dans ces jugements erronés , des preuves de témé- ^'ité, d'ignorance, de précipitation, d'une adhérence opiniâtre à des formes vicieuses, enfin, di^^ces préventions systématiques qui se forment par état dans i'es|^rit des juges. Un juge, quia toujours sous ses yçi^x des scènes ^e perversité, témoin habituel des *fiux-fuyants et des mensonges auxquels les accusés coupables ont recours , exerçant

roue à ^n compagnon de supplice qui pooaaait des cris. Tableau de Patit, par Mercier.

EXAMEN DE LÀ PEINE DE MORT

eonUnuellement sa sagacité à démasquer Fimposture, cesse peu à peu de croire à rioDOcence des prévenus , et les regarde d'avance comme des criminels qui ne cherchent qu*à le tromper. Que ces préventions el cette dureté soient le caractère universel des juges , je suis loin de le penser; mais quand il s*agit d'armer des hommes d'un pouvoir aussi terrible que la peine capitale , il est nécessaire de se rappeler qu'en mettant entre leurs mains ce sceptre fatal , on ne les élève pas au-dessus des faiblesses de Thumanité, on n'agrandit \>bs leur intelligence , on ne leur donne point de privilège contre Terreur.

Le danger de la peine capitale parait encore plus frappant dans le cas où elle a servi d'instrument aux passions des hommes puissants, qui ont trouvé des juges fociles à intimider o\\ à corrompre : dans ces cas, l'iniquité, couverte de toutes les formes de la justice, peut échapper, sinon aux soupçons, du moins à toutes les preuves. La peine capitale offre même , au persécuteur comme au juge , un avantage qui ne se Ipouverait dans aucune autre peine , je veux dire , plus de sécurité dans le crime, en étouffant par la mort toute réclamation future. Au lieu qu'un opprimé, quelque abattu qu'il puisse être , peut , durant toute sa vie , trouver une circonstance favorable pour mettre son innocence au jour et devenir son propre vengeur. Ainsi l'assassinat juridique^ justifié pour le public par une accusation calomnieuse, assure le triomphe de ceux qui l'ont commis. Ils auraient eu tout à craindre dans un crime inférieur : le silence de la mort met le sceau à leur si^reté.

Si l'on considère même ces événements rares , mais qui peuvent toujours renaître, ces époques où un gouvernement dégénère en anarchie ou en tyrannie , on verra que la peine capitale , établie par les lois, est une arme toute préparée, dont il est plus facile d'abuser que de toutes les autres peines. Un gouvernement tyrannique pourrait toujours , il est vrai , rétablir la peine de mort , lorsqu'elle aurait été abolie par le législateur; mais une telle innovation n'est pas si facile; elle met trop la violence à découvert , elle sonne le tocsin de l'alarme. I^ tyrannîe est bien plus à son aise quand elle peut s'exercer 1sous le voile des lois , ^ptand elle paral^ %utjfrt le cours ordinaire de la jMflaa, et qu'^Uflitrouve oéjà les esprits Iccoutuiffés à ce genre de peine. Le duc d'Âlbe, tout féroce qu'il était,' (feût jamais osé Ibittioler (antjlejnilliers et 3ictimes dans les Pays-BÂ , s'il n'eût été reçu

I Comme exemple de ces documents qa*on peut trouver dans uoe prisoo , je citerai uo ^a|t que j*ai enteiniuaïODter 6o Fraoe^. Ayrèt un vol foi^extraordiatire, fait àJgron,en 1780, o»cnviroOy la police, ne jurant obtenihiocun ren-

dans les opinions du temps qjA l'hérésie était un délit punissable de la peine de mort. Biren , non moins cruel que le duc d^Albe, Bijen , qui peupla d'exilés les déserts de la Sibérie,«1es faisait mutiler, parce que la mutllatipn était ûw^ peine usilée ; U n'osa que rarement, les faire moufir,4>art;j que la peine de mort ne l'était poin^ %'^ ^i l'empire des habitudes jusque sur les hom^s les plus effrénés : et voilà une grande raisoA de profiter des temps paisibles pour détruire ces armes tranchantes qu'on cesse de craindre quaffci la rouille» les a couvertes, mais qu'il ^est trop facile ^'aigyiser de nouveau quand les passions 'veulent en faire usage.

On doit ranger sous le même chef un^utre inconvénient résultant de la peine 'capitale; dans ^administration de la justice, sayo'ir y^ieC des^ruciion d'une source de preuves' tesiîmofifmies* ïjes archives du crime sont en ^rtie dans la mémoire des malfaiteurs. Avec eux périssent tous les renseignements qu'eux seuls possèdent relativement à d'autres délits ou à leurs cdhiplices.G'eskune impunité accordée à tous ceux qui ne i)Ourraient être décelés ou convaincus que par le témoignage du mort : et l'innocence sera opprimée, ou 1§ bon droit incapable de venir au jour, par la soustraction d'uu^moin nécessaire.

Fendant l'instruction d'un procès» criminel, les complices de l'accusé se cachent ou s'éloignent : c'est un intervalle de tribulation et d'angoisse : le glaive est suspendu sur leur tête. Ça carrière est* elle finie , c'est pour eux un acte de jubilé et de ^râce; ils ont un nouveau bail de sécurité; ils marchent la tête levée. La fidélité du défunt pour ses compagnons est exaltée comme une vertu , et reçoit, parmi eux, pour l'instruction de leurs jeunes disciples , toutes les louanges de rhéroi|^q)e.

Dans la continuité d'une pHson^cet héroïsme serait soumis à un^ épreuve p^s dSDferease une l'interrogatoire des tribunaux. Laissé a lul-m/^e , séparé de ses complices, le Clinquant cesserait bientôt d'être sensible à cette "espèce d'honneur qui l'unissait avec eux. Il no faudrait ^'i^ moment de repentir pour lui arracher des révélations, et même, sans repentir, quoi de plus naturel qu'un désir de venj^eance côi^^re ceux -qui l'oi^ conduit à la perte d/e sa liberlè ,,ei qui , aussi coupables que lui , continuent à .jouir de la leur ! Il n'a même besoin que d'écouler son intérêt pour acheter, au prix- de quelque information utile , im adoucissement à ses peines^*.

seignement sur Tauleur de ce délit, s*avisa d^eovoyer à Bicéttf un exempt déguisé en prisonnier : il 'Joua bien son TèleSLitéretsaviv Aient son audience par le récit détaillé de céTeiploit. Dans oeUe assemblée de connaisselu^ en

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EXAMEN DE LA PËIJNE DE MORT

L'objection ^Urét de la nalure irrémissible de la peine capitale s'aj>plique à tous les cas , et ne peut cesser que par^son abolition complète. Toutefois, il faut considérenque la s^kreté a deux branches : — sûreté conti:^Iè&-erreur$ et les transgressions de la ji^stic^y -^ sûreté contre les délits. Si on ne peut obtenir c^tç^er^ière qu'aux dépens de l'autre, il n'y aurait pas-^ balancer. Pour les délils, qui avez- vous à crairiUre ? Tous ceux qui en sont capables, c'est-â-dire. tous les 'hommes, et dans tous les tefips. Pour Ié( erreurs et les transgressions de l^jusl^^ , te sent des ^ceptions, des cas accidentels et rares.* " .

Là peine de mor^ n'est pas populaire; elle le devient moins de jour en jour, à mesure que les esprit^ s'éclairent et que les mœurs s'adoucissent. Le peuple couri à une exécution , mais cet empressement, q^i parait d'afiord si honteux à l'humanité, n'est pas le plaisir de contempler des malheureux â letir agonie; ce n'est que le besoin d'être ému fortement par un spectacle tragique. Il y a un cas toufefois où la peine ^capitale est populaire, et même à un haut degré , celui du meurtre. L'approbation publique semble être fondée sur l'analogie de la peine avec le délit , sur le principe de vengeance, el peut-être encore sur la crainte qu'inspire le caractère du criminel. « Le sang demai^ du sang , » et c«t acte de représailles parait conrorme à la justice naturelle.

Dans les 9utres cas en général , la peine de mort est impopulaire, et cette impopularité produit différentesMispositions , toutes également contraires aux fins de la Justice. — Disposition dans les parties lésées à ne pas poursuivre les coupables , par la répugnance de les conduire à l'échaf^ud ; — disposition d^ le public à favoriser leur évasion ; ~dispo^y)n dans les témoins à soustraire leur témoignage oià à l'irffaiblir ; — disposition dans les juges à un^prévarkation miséricordieuse en faveur des'^pQfidés. Et toutes ces dispositions antilégales rép§n<Tknria ptesTgrande incertitude sur l'exécution des lois.: sans oompter..que le respect qu'on leur doit^st comme perdu ^ quand il parait méritoire de les éluder.

4. Récapitulation et comparÎJi(bD*de la peine ca|Htale «avecjes peinet quWpeut ((i substituer.

La peine de iftort possède, avons-nous dit, quatre qualités avantageuses :

1<» Elle est, dans un cas, anarogue avec le délit; 2<> Dans le même cas, elle est populaire;

crimes^ Tun d*eiii s*écria: // n'xa^ke Philippe p^r un si çrand coup I Ce fut le trait lumineux ; ce Philippe était

3» Elle a une efficacité certaine pour 6ler le pouvoir de nuire ;

4? Elle est exemplaire , produisant une impression plus vive que toutes les autres peines.

Ces deux premières qualités , qui se rencontrent dans la peine capitale appliquée au meurtre , sontelles des raisons suffisantes pour la conserver? Non; car chacune d'elles, prise séparément, a très-peu de force. L'analogie est bien une recommandation , ce n'est pas une justification. Une peine est -elle convenable d'ailleurs , l'analogie est un mérite de plus ; — est-elle défectueuse à d'autres égards, l'analogie seule ne suffit pas pour la rendre bonne. Outre cela , cette recommandation se réduit à rien , parce que , dans le cas de meurtre , on peut trouver d'autres peines qui auront un degré suffisant d'analogie pour frapper Pimagination.

Les mêmes observations s'appliquent à la popularité de cette peine. Toute autre deviendra également populaire, et même plus, quand on aura éprouvé qu'elle aura plus dq. force pour prévenir le délit. L'approbation publique se proportionnera naturellement à son degré d'efficacité.

Le troisième argument est plus spécieux: la peine capitale aie le pouvoir de nuire. Plusieurs ont été jusqu'à soutenir qu'elle était nécessaire , c'est-à-dire qu'il n'y avait pas d'autre moyen de prévenir le danger dont on était menacé de la part de certains criminels. — Assertion très-exagérée, dont on peut démontrer la fausseté par rapport aux meurtriers les plus redoutables, ceux qui, n'ayant d'autre motif que la cupidité , tiennent le glaive levé sur toutes les têtes : ils ne sont ni si dangereux que les fous furieux , ni si difficiles à contenir. Les premiers calculent : ils ne commettront le crime que dans le cas où il y a un profit à faire et une probabilité d'évasion. lie mal à redouter de la part des fous furieux n'est point limité par ces deux circonstances ; cependant , on n'a jamais cru nécessaire de les mettre à mort|[,on se borne à les enfermer, et ce moyen remplit parfaitement son objet.

11 n'y a qu'un cas où cette peine puisse être justifiée par la nécessité : celui de haute trahison ou de rébellion, et seulement dans certaines circonstances, c'est-à-dire lorsqu'il s'agirait d'un chef d&parti dans la mort duquel on éteint le p|hicjpe d'une faction ; od lorsqu'on aurait à craindre, «Haprès une^lftposition très-répandue dans le peuple , que l'emprisonnemei^ ne fût pdk On moyen sûr d^garde , que les geôliers séduits eu complices ne favorisassent l'évasion du prisonnier, ou que la prison ne Tût

le chef du complot; mais lirait pris ses ga^res pour assurer sa fSite et i^ proie.

féreéc. Mais ce sont là des cas extraordinaires , des cas d'exception.

Il fout même observer, relativement à ces délits politiques, que si la mort délivre dHin homme dangereux , c'est souvent en lui donnant des successeurs plus redoutables. C'est un root à méditer que celui d'un vieil Irlandais , qui , dans une guerre civile , était tombé entre les mains de ses ennemis : le bourreau venait d'abattre une tète : on la lui porte toute sanglante : « Regarde , malheureux , la tète de ton fils. — Mon fils , répondit-il , a plus d'une téte«.»

Le quatrième argument est plus fort. La peine de mort est exemplairCy éminemment exemplaire : aucune ne fait une aussi forte impression.

Cette assertion , comme nous l'avons déjà prouvé, est vraie par rapport à la généralité des hommes ; eUe ne l'est pas par rapport aux grands crimidds.

Il me parait certain que l'emprisonnement perpétuel et laborieux ferait une impression plus profonde sur leur esprit que la mort. Nous avons déjà vu qu'ils n'ont pas les mêmes raisons d'attachement à la vie que la partie innocente et industrieuse ' de la société, ils sont dans l'habitude de la risquer : l'intempérance , qui est presque une nécessité de leur état, enflamme leur brutal courage; mais toutes les causes qui leur rendent la mort moins formidable , leur inspirent de l'aversion pour un . assujettissementlaborieux. Plus leur existence ordi- Daire est indépendante, vagabonde, ennemie du travail et de la régularité , plus ils seront effrayés d*un état de soumission passive et d'une captivité laborieuse : ce genre dévie leur présente un combat continuel contre leurs inclinations.

Après avoir pesé toutes ces considérations , il me parait en résulter que la prodigalité de la peine de mort est une méprise des législateurs, et que cette méprise est une erreur de situation. Ceux qui font les lois appartiennent à ces premières classes de la société , où la mort est envisagée comme lin graiMl jnal , et une mort infâme comme le plus giïrfQ 4e 4ous les maut : mais ils montrent peu d^ réf^xfoften l'appliquant é une cls^^^ d^gmmes malbei^ûii^t dégradas* (^i n^attacbeut '^ le iftèm^ prjx à là yèe , qui ^^rtoutent rin(l%ence et le travail ^lus que la mort , et que rkifaml» habi- (uSile de leur état rend insffuélbles à^flpfamie du supplice.

I HUtoryoftfm.penallawt againtt the IrUh eaiholicM, by Q. Paroell, E<q.

* Les obsePvaliOD{ contenues dans cet article étaient partkalîèrement felatlvet à la lurispnvIenGe britannique de cêua^'4|KK|né^D^nis la première publication de cet ouvraf^ la peine de mort a été $u|lprimée en An^elerre > plusieurt délit t.

EXAMEN DE LÀ PEINE DE MORT. 73

Si, malgré ces raisons qui .me paraissent concluantes, on VjiHilait *ç8nséVver Ta pline de mort

în terrorem^ il faudrait que ce fût seulement pour des crimes qui portent l'horreur publi(]uè au plus haut degré, potir des meuftres accpmQ^és de circonstances atroces , e^^rtQutj>ouf laioestrwction de plusieuiV vie^* IRlans ce cas, it^ne faudrait pas craindre St donner à la peiûe capiftile l'appareil le plus tragique , autant qu'oi) le peut , sans avoir recours à des tourments compliqués.