Mauvais effets colls^^éraux de la peinf capitale

La peine de mort, appliqiiée^à*des délits oi\ l'opinion publique lui est contraire , loin de provenir ces délits, tend à le% mul{1|ij|ier j)ar ^espoir de l'impunité, c'est-à-dire' que 1^ ^eine la plus forte opère moiôs qu'une p{in^ inférieure. Cette proposition parait d'abord paradoxale, mais le paradoxe s'évanouit, quand on- ob^^iAre les différents effets produits par l'inq^pularité de la peine de mort. Le premier e^ de relâcher la procédure en matière criminelle ; le second , de fomenter trois' principes vicieux : — l»le parjure , qui semble devenir méritoire quand- il a pour m^tif l'humanité ; S^ le mépris des lois , quand il esjde notoriété publique qu'on ne les exécute plus ; 3<* l'apbifbaire dans les jugements et dans lai pardons , palliatif nécessaire d'un système odieux , mais palliatif plein d'abus et de dangers.

Le relâchement da la procédure pénale est le résultat d'une série de Irapsgression^e la part des différents l^nctionnaiGes^ pubh'cs dont le concours est nécessaire pour l'exécution dès lois. Chactn d*eux se permet d'altérer le rôle dont il est chargé, d'afiaiDlir ou de rompre quelque chaînon de la loi , db substituer sa volonté* propre à la volonté du législateur' ; e( dé là toutes ces causes d'incertitude qui dominent dans la loi criminelle , et qui sont autaut d'ènfDuragements pour les malfaiteurs.

C'est dan^ les mêmes principes , et à peu près sous le même point dé vue , que sir Samuel Romilly a envissfgé ce sujet dans les bills qu!il a proposés^, rélativeiJient â certains délits mineurs pour faire abolir la peine de mort : il a toujours insisté sur là non-exécution de la lot, comme la cause principale de 1; fréquence de ces délits. Il a montré jque la loi ne s'exécutaft point , paVce qu'elle était

' Je n*en donnerai qu^un exemple. « Remarquez ce Juré en habit bleu, disait un des Juges d*Old-Bayley au luge Nares; le voxez-vous? — Oui. — Eh bien! U n'y aura point aujourd'hui une seule conviction à mort pour aycun délit capitaLn Et l'observation fut vérifiée. Ce Juge lui-même raconta ce fait k un magistrat de Londres, peu de temps après ; et c^est du dernier que Tauteur le tient»

EXAMEN DE LA PEINE DE MORT

réprouTée dod secrè^ment et par un petit nombre, mais ouyeplement par (!but1e*public ; et qu'en conséquence de cette 4é8approbation, les parties lésées, les accusatefirs , les témoîna, les jurés , les juges, le roi lui-m^me^ entl-aient tout à découvert dans ce plan de rémission : or, oue peut-on imaginer de plus PaY(ft*a{9le aux délif^pa^, qu'un mode d'admiAîsIrer la^justico^ qui leur offre, à chaque pas de la procédure , «utant de chances d'évasion que la loi a de désapprobateurs? Mais je n'essayerai pas de retracer les arguments dont il s^est servi ; heureusement il a publié Jui-mèrae un écrit où il a résumé tous ses discours dans la chambre des communes *, et qui contienW, ^it'pour les principes , soit pour 1^ faits, tout ce qui'esi nécessaire à l'éclaircissement de la qui^tion. Vn tel ouvrage veut être médité; la foj^n^e, qui est encore à peu près celle d'un discou l le lecteur ;

c'est en y r< s qu'on sent

tout ce qu'il expérience :

mais aussi < )n profonde

d'un hom'm s perdu cet

objet de vu , ^ minelles de

tou|e l'Europe, et observé tous les changements qui* s'y sont faits depuis trente ans. Et peut-on douter que ces comparaisons de lois, faites sur une grande échelle, ne donnent à l'esprit plus de force , plus d'étendue que Fétude isolée d'une seule jurisprudence? Ceux qui n'ont rien tu hors de TAngleterre sont tout étonnés et presque incrédules, quand ils entendent parler de la rareté des crimes d^ns des pays où la peine de mort a été supprimée , ou réservée .à des cas extraordinaires.

Par rapport aux bills de sir Samuel Roiùilly, le premier ( l'abolition de la peine de mort pour Clouterie ) a obtenu la sanction de la législature : fe second échoua , l'année dernière , dans la chambre des pairs. Cinq autres bills de la même naftire viennent de passer dans celle des conununes avec une majorité toujours croissante ; leur succès final est encore douteux. L'esprit dé réforme n'est ^as en Angleterre iine mode qui enlève tout; m^is cette lenteur de la marche de la raison est un dès caractères de la liberté. Dans un pays libre , toutes les opinions ont une torct qui leur permet de lutter, et ne sereiklsnt qu'à la conviction. Combien de temps et d'efforts n'a pas coûté l'abolition de la, traite des noirs ! Les conquêtes sont difficiles dans

1 Observations on the crlminai law of England, as a relates io capital punishments , and on the mode in w/uchit is executed^'i^ édit., 1811.

* Voyez the DebcUet upon the bills for abolishing Vie punishment ofdealh for stealing to the amountofforty shiUhngs in a dwelUng house, and of ftve shillings pri-

une contrée où il y a beaucoup de forteresses ; mais aussi ce ^u'on a gagné , on né le perd pliM. Relativement à ces lois pénales , abolies dans le fait, dont il ne reste plus qu'un spectre que leurs défenseurs veulent conserver, il suffit de lire les débats de la chambre des pairs , et particulière meot les discours de lord Lauderdale , de lord Hollan d et du marquis de Landsdowne ^, pour prédire que la loi criminelle, traitée par des hommes d'État, sera bientôt ^\^e de figurer dans la constitulioa britannique.

Un premier effet de ces discussions mérite bien d'être- remarqué. En Angleterre et en Irlande , plusieurs chefs de manufactures de toile et coton , exposés, par la nature de leurs travaux, à de grandes déprédations, se sont réunis pour demander l'abolition de la peine de mort contre ce geil*e de vol en particulier ; leur raison est que la sévérité de la loi les protège bien moins qu'elle ne protège les malfaiteurs. Il ne s'agit plus de déclamer contre les raisonneurs , les philosophes , les théoristes; voilà des hommes lésés qui sentent leur perte , qui ne consultent que leur intérêt , qui sollicitent des lois exécutables et exécutées.

Hais, puisqu'on crie au paradoxe, je ne saurais mieux finir qu'en établissant clairement en quoi le paradoxe consiste : après quoi rien n'est plus facile que de le réfuter. La réfutation est même toute faite , car il ne faut que ranger sur deux colonnes les propositions contradictoires.

Opinion paradoiale.

Tout doit être clair dans la loi, et toutes les lois doivent être exécutées.

Tout le bien que la loi opère, elle ne repère qu^au tant qu^elle est connue, etqu^autantqu^elle est exécutée.

Il faut qu'elle soit la même pour tous, qu^elle règne seule, et que le Juge n*en soit que te dispensateur et Torgane.

SI la loi décerne une peine, et que les tribunaux en Infligent ^a&Ilu€lMiment '^'^' tras ; -V si la loi est od^use, au point que le pirjurequi l'élude puisse paraître un icle méritoire ; — si eUe est tellement disproportionnée aux déUts, qu'elle ait besoin d'un palliatif babituel dans Parbltralre des Jugements et des pardons,—

Réfutation.

Tout ne doit pas être dafr dans la loi, et toutes les lois ne doivent pas être exécutées.

Tout le bien que la loi opère, elle l'opère sans être connue, et sans être exécutée-

Il D*est pas nécessaire qu'elle soit la même pour tous, ni qu'elle règne seule. Le Juge ne doit pas être borné a en être |e dispensateur et l^orgafie.

La loi est évidemment I>odne, si elle décerne one p«lne , et que les tribunaux en iafllgent habiluellemeat»4'aillfea ; — si même elle est Qilleuso,au point ' que le parjure qui Vélude paraisse un acte méritoire ; x ^ ene est tellen^enC dlspreftfrtionnée aux délits, qu'elle ait besoin d'un palllallf babituel dans rarbitralredes Jugements

vatelx in a shop, avec le tableau analjrtiqiie dea raiaoos pour et contre, publié par Basil Monla^ii, Esq.

M. RIontagu a publié un autre recueil^ très-irftéreMaot : The Opinions of différent authors^or^ihe punishment ofdealh, Loodon ^ 1809. Il expoae très-clairèmeat,' daqs une préfaco, la série det questions relatiVes à ce si^et.

DES PEINES SUBSIlfl^IRES.

la loi «tt fTkleinmèilt victoiue :

et plus on troure à juttiDer ceux qui en arrêtent rex6cutlon, plus on oondaBne U loi

et des paadoM^Tout cela n'empêche pas que la loi ne toit honge ; et on peut approuver ceux qui en arrêtent l'exécution, sans Insinuer le moindre doute sur Pexcellence de la loi même.