IDÉE GÉNÉRALE DE CE LITRE

Nons passons maintenant à la seconde des deux grandes divisions des peines, — les peines privatives: — pertes, confiscations, déchéances *.

Une possession est substantielle ou incorporelle : substantielle , quand elle est de la classe des choses (un champ, une maison); incorporelle, quand son objet est une entité abstraite (une dignité , unj^ffice, un droit).

Les possessions sont dérivées ou des choses seulement, ou des personnes seulement , ou des deux ensemble. Ces dernières sont complexes.

Les possessions dérivées des choses sont pëcu-

* Sooi-entenda non corporelles,

* La laofue anglaise a uo mot générique pour ces peines : forfeilures.Le mot français A>'*A>i'>''*&^ quoiqu'il ne diflRëre qne par une seule lettre, et qu*il tire son origine de la même racine, ne correspond pas au mot anglais. Forfaiture, en français, n'est pas le nom d'une peine, mais celui d'un délit eo d'une disse de déliu.

Le vieux mot forfaire vient du latin moderne, forU

les portes , hors de la maison ; fori*

(.Une chose qui est dans la possession

sidérée comme étant dans sa maison :

Ire cette possession la fait, pour ainsi

li. — Comme toutes nos idées dérivent

oes qui expriment les idées intellee-»

(uellet sont dérivés de termes qui exprimaient des idées

lensiMes, des entités Té%\\e%^ substance, mouvement ^

Hfuatlon .- en sorte que noof ne parlons des*bbjêts Intel-

lectoels que par métaphore, quoique sourent à notre insu.

Réouverte très-importante dan; la m^aphysique ^ i^

granmaire, dont il me sembiç qu'on «st redevârblë à

<rAleaiihert.^Voy. ses J/if/a/f^i/lom.I, Disc, préliill^etc.)

Le mot ^lais forfeiture pourrait donc se traduire en

français pv le mot perte : mais ce mot dénote purement

^^effet, lans rien Intimer sur la nature de la cause; au lieu

flsele mot aof^ats désigne précisémpot la cause et Veffel.

Il désigne un d^li t , â raison doquef l'individu est puni par

I' perte en question.

niatres ou quasi-pécuniaires. Celles-ci embrassent toute espèce de propriété autre que l'argent monnayé.

Les possessions dérivées des personnes consistent dans les services rendus par ces personnes. Les services sont exigibles ou inexigibles : exigibles , ceux dont un homme ne peut se dispenser sans être punissable par la loi; inexigibles, ceux dont il peut se dispenser sans s'exposer â d'autres peines que celles qui résultent de la sanction morale ou religieuse '. La focuUé de se procurer des services exigibles s'appelle communément pouvoir, c'est-àdire pouvoir sur les personnes ; — la faculté ou la chance de se procurer des services inexigibles dépend en grande partie de la réputation. De là résultent deux sortes de déchéances : déchéance de pouvoir, déchéance de réputation *.

La réputation est naturelle ou factice : natu-

Con/lscation indique seulement une peine , sans donner l'idée d'aucune espèce de délit : d'ailleurs il ne s'applique guère qu'aux cas ob la propriété est attribuée au fisc, au trésor public.

Déchéance est également vague. Il ne s'applique qu'à un certain nombre de cas. Les difficultés qui tiennent à la nature des langues sont souvent insurmontables. On ne peut pas exprimer nettement des divisions assez claires en ellesmêmes. La perte de la vie, la perte d'un membre, la perte de la liberté personnelle, sont aussi des peines privatives. Cependant il est aisé de concevoir que, dans les peines privatives qui sont l'objet de ce livre, il s'agit d'une perte de possession d'une nature toute difiFérente. Mais nominalement, ces deux chefs ne divisent pas les peines* d'une manière si nette et si tranchante qu'on ne puisse Jamais confondre ceNes de la première classe et celles de la seconde.

. «Aux parfaits ' services • légale, e services svstémal sur la pi

«Lesf bienveill dépend c

DES PEINES DE LA SAMCTIOiN MORALE.

relie, cellequi résulie de la conduite et des qualités de rindividu ; factice , celle qui est conférée par le rang ou la dignité.

La crédibilité est une branche particulière de réputation , — réputation de réracité. Ceci nous donne deux autres espèces de déchéances, déchéance de rangj déchéance de crédibilité.

Ces possessions complexes peuvent se ranger sons le titre de conditions *. Los conditions sont communes ou spéciales.

Les conditions communes sont naturelles ou acquises : par condition naturelle , j'entends celle qui appartient nécessairement à un individu en vertu de la naissance, celle de fils, fille, père, mère, frère, soeur, et ainsi de suite dans tous les degrés de consanguinité.

Par rapport à ces relations naturelles, il n'y a point de déchéance possible, on ne peut pas les perdre; mais elles sont ordinairement accompagnées de certains droits , et c'est par rapport à ces droits que la déchéance peut avoir lieu.

Les conditions acquises sont politiques ou reli-gieuses : les politiques sont domestiques ou civiles. Les conditions domestiques sont de deux espèces : celles de famille , celles de profession.

Les premières sont celle de mari et de femme , celle de tuteur et de pupille, celle de maître et de serviteur, i^s secondes embrassent tous les métiers, toutes les professions mécaniques, scientifiques, militaires.

La condition civile est l'état de tout individu , en tant qu'il appartient a une communauté instituée pour tout autre objet qu'un objet religieux.

La condition religieuse est l'état de tout individu , en tant qu'il appartient à une société ou à une secte instituée pour l'objet de se réunir â un même culte religieux.

A chacune de ces conditions correspond une espèce particulière de déchéance.

Les conditions spéciales se rangent sous deux chefs : l*" les unes constituées par des offices ; ^ les autres par des corporations ou des privilèges. Le droit d'exercer un office est un droit exclusif à rendre de certains services , — y compris le droit d'exercer les pouvoirs et de percevoir les ayantages attachés â la reddition de ces mêmes services.

liCS corporations sont politiques ou religieuses : sous le dernier chef , on peut ranger les divers ordres monastiques établis dans les pays catholiques.

Quant aux corporations polrUqties , le catalogue des possessions qui peuvent être attachées aux

* Uoe condilion domestiquer ou oivile n'est quhino ba$e Idéale autour'de laquelle se rangent des droits et dte devoIrs.Voy. Traités de législation, t.'l, 9« part. , chap. v.

* Par exemple, une part dans Tusage de telle

membres de ces corps embrasse toute espèce de possession simple *.

Autant de conditions spéciales , autant d'espèces possibles de déchéances.

Comme on peut perdre une possession , on peut perdre la capacité légale d'acquérir, on peut perdre la protection de la loi pour ce qui est acquis. Voilâ déjà deux autres espèces de déchéances : déchéance de capacité légale^ qui , par rapport à une possession contingente, dte à un individu la chance de l'acquérir ; — déchéance de protection légale^ qui expose l'individu à différentes chances de perdre celle qu'il possède. L'homme déchu de la protection légale perd le droit qu'il avait aux fervices des ministres de la loi , dont l'office était de le protéger dans la jouissance de ses possessions.